Fiche Infosols - SSP0004902

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004902

Nom usuel

Déposante du chene fourchu

Commune(s)

76231 ELBEUF

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000490201			27/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000490201

Code(s) INSEE

27616
76231

Date de dernière mise à jour

27/12/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Déposante du chene fourchu

Autre(s) identifiant(s)

76.0009 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

27616
76231

Environnement

Non renseignée

Description

Le site DEPOSANTE DU CHENE-FOURCHU (N° BASOL76.0009), est implanté en zone agricole.
Il a accueilli des activités de type K36 - Mise en décharge.

Pollution des sols : oui
Observations: pollution type hydrocarbure

Action administrative :

La DRIRE demande le réaménagement de la décharge en 1979.
Le réaménagement a donc été amorcé en 1979 et s'est poursuivi jusqu'en 1983.
Les actions suivantes ont été réalisées:
- Pompage et évacuation des hydrocarbures liquides,
- Les résidus non pompables ont été traités avec des produits hydrophobes, les fosses comblées et stabilisées,
- Les déchets ont été traités par voie physico-chimique (floculation).
1000 m3 d'hydrocarbures ont ainsi été traités en centre autorisé. Compte tenu de la nature des déchets, qui sont principalement des matières de vidange de fosses septiques, les terres souillées se dégradent naturellement.
- Le terrain a été nivelé. Des apports de terre végétale et de matériaux inertes ont eu lieu.
Des inspections réalisées courant 1984, 1985 ont montré la création de bassins remplis partiellement d'hydrocarbures (remontée de goudrons notamment)
Ces points ont été visiblement traité puisqu'une inspection en 1994 indiquait qu' aucun déchet n'était visible, une partie était reboisée, l'autre abritait le centre de tir.

Suite administrative proposée:

Aucune action complémentaire n'apparaît nécessaire dans l'immédiat, compte tenu de la dépollution réalisée. Toutefois, il ne peut être exclu que des pollutions résiduelles subsistent pour ce site. il convient donc de maintenir la présence de ce site à l'inventaire (ex. SUP).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
La Saussaye	1	0A	0241	27
La Saussaye	1	0A	0243	27
Elbeuf	1	AZ	0051	76
La Saussaye	1	0A	0242	27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049020101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000490201

Ancien identifiant SIS

76SIS07357

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

24/01/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

01/01/1970

Nom(s) Usuel(s)

Déposante du chene fourchu

Description

Au regard des pollutions résiduelles ( type hydrocarbure), en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
LA SAUSSAYE	A	243
ELBEUF	AZ	51
LA SAUSSAYE	A	241