SSP0004909
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004909 |
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| Nom usuel | Ex-IME | ||||||||
| Commune(s) |
76575 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000490901 |
| Date de dernière mise à jour | 21/06/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Ex-IME L'Escale |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site se situe sur la commune de Saint-Etienne du Rouvray en milieu urbain, dans un secteur résidentiel avec des habitations principalement individuelles et quelques petits collectifs et quelques commerces. La nappe de la craie, située entre 30 et 35 m de profondeur au droit de la zone d’étude, présente un sens d’écoulement dirigé vers le nord-est. La nappe est considérée comme faiblement vulnérable de par sa profondeur et peu sensible (absence de captage AEP en aval du site). |
| Description | L’institut médico-éducatif (IME) l’Escale situé à Saint-Etienne du Rouvray et implanté pour une partie sur une parcelle en contiguïté avec un ancien site Basias a fait l’objet d’investigations en 2014-2015 dans le cadre de la démarche nationale Établissement sensible. Ces investigations ont porté exclusivement sur les parcelles de l’IME et sur les milieux sol de surface, gaz du sol, air intérieur et eau du robinet. Les substances recherchées en lien avec les activités du Basias étaient : métaux, HAP, HCT, BTEX, COHV, PCDD/F. Des composés chlorés (PCE notamment) ont été découverts dans les gaz du sol, ainsi que dans certains milieux d’exposition (eau du robinet et air intérieur). Pour ces milieux d’exposition, il n’a pas été constaté de dépassement des valeurs de gestion. Ainsi, l’établissement (référencé ETS n°760012369) a été classé en catégorie B dans le cadre de la démarche Etablissements sensibles : " Les aménagements actuels et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant êtres mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages venaient à être modifiés." Cet établissement a déménagé depuis la conduite de la démarche par l’Etat menée en 2014-2015. En mars 2024, les locaux de l’ancien IME ne sont pas utilisés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000490901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07364
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/08/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ex-IME | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées dans les sols suite aux investigations menées, il a été jugé que les aménagements actuels permettaient de protéger les usagers des expositions aux pollutions. En cas de changement d'usage, de modification des aménagements, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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