SSP0004916

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004916

Nom usuel Dépôt d’hydrocarbures et déchets industriels
Commune(s) 77121 COLLEGIEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000491601 25/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000491601

Date de dernière mise à jour 25/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancien dépôt de matières de vidange et d'ordures ménagères pour la fabrication d’engrais, installation soumise à autorisation exploitée par les établissements DIDERON de 1956 (délivrance d’une autorisation à exploiter une station de traitement en 1965). Un dépôt de déchets industriel (non autorisé) a été exploité sur le site par les entreprises DIDERON et la société Entreprise Générale de Vidange à Vapeur (E.G.V.V) jusqu’en octobre 1974 date à laquelle l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée a acquis les parcelles (7,2 hectares).
En termes de diagnostics environnementaux, une étude géotechnique, une analyse des eaux de la nappe phréatique ainsi qu'une étude de la pollution par photo-interprétation ont été réalisées entre 1981 et 1982 par l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE). Une pollution en hydrocarbures et en métaux lourds a été mise en évidence sur le site. Notamment, une mare d’hydrocarbures d'une superficie de 1000 m² était présente.
Des mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées en 1984, les hydrocarbures présents sur le site ont été pompés et éliminés, les zones dangereuses ont été clôturées et régalées. 50 000 tonnes de terres contaminées aux polluants ont été évacuées dans une installation de stockage dûment autorisée. Aucune analyse de sols du fond de fouille après travaux d'excavation des terres n'est disponible dans les archives.

Le site est actuellement occupé par diverses activités industrielles constituant une partie de la zone industrielle de Collégien.
Observations: Une surveillance de la nappe souterraine située sous le site contaminé a été imposée par arrêté préfectoral en septembre 1984. Il imposait la mise en place d’un réseau piézométrique permettant de prélever tous les 2 mois des échantillons d’eau aux fins d’analyses.

Les analyses ont été régulièrement transmises de 1985 a 1991. Dès 1987, les résultats des dites analyses ont montré que les migrations de produits polluants dans la nappe avaient cessé. Dès lors, l’obligation de surveillance a été rapportée en 1992 par un arrêté préfectoral .
Description Ancien dépôt de matières de vidange et d'ordures ménagères pour la fabrication d’engrais, installation soumise à autorisation exploitée par les établissements DIDERON de 1956 (délivrance d’une autorisation à exploiter une station de traitement en 1965). Un dépôt de déchets industriel (non autorisé) a été exploité sur le site par les entreprises DIDERON et la société Entreprise Générale de Vidange à Vapeur (E.G.V.V) jusqu’en octobre 1974 date à laquelle l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée a acquis les parcelles (7,2 hectares).
En termes de diagnostics environnementaux, une étude géotechnique, une analyse des eaux de la nappe phréatique ainsi qu'une étude de la pollution par photo-interprétation ont été réalisées entre 1981 et 1982 par l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE). Une pollution en hydrocarbures et en métaux lourds a été mise en évidence sur le site. Notamment, une mare d’hydrocarbures d'une superficie de 1000 m² était présente.
Des mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées en 1984, les hydrocarbures présents sur le site ont été pompés et éliminés, les zones dangereuses ont été clôturées et régalées. 50 000 tonnes de terres contaminées aux polluants ont été évacuées dans une installation de stockage dûment autorisée. Aucune analyse de sols du fond de fouille après travaux d'excavation des terres n'est disponible dans les archives.

Le site est actuellement occupé par diverses activités industrielles constituant une partie de la zone industrielle de Collégien.
Observations: Une surveillance de la nappe souterraine située sous le site contaminé a été imposée par arrêté préfectoral en septembre 1984. Il imposait la mise en place d’un réseau piézométrique permettant de prélever tous les 2 mois des échantillons d’eau aux fins d’analyses.

Les analyses ont été régulièrement transmises de 1985 a 1991. Dès 1987, les résultats des dites analyses ont montré que les migrations de produits polluants dans la nappe avaient cessé. Dès lors, l’obligation de surveillance a été rapportée en 1992 par un arrêté préfectoral .
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Collégien 1 AH 0087 77
Collégien 1 AH 0088 77
Collégien 1 AH 0072 77
Collégien 1 AH 0070 77
Collégien 1 AH 0089 77
Collégien 1 AH 0104 77
Collégien 1 AH 0101 77
Collégien 1 AH 0095 77
Collégien 1 AH 0090 77
Collégien 1 AH 0106 77
Collégien 1 AH 0105 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000491601
Ancien identifiant SIS
77SIS07371
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien dépôt de matières de vidange et d'ordures ménagères pour la fabrication d’engrais, installation soumise à autorisation exploitée par les établissements DIDERON de 1956 (délivrance d’une autorisation à exploiter une station de traitement en 1965). Un dépôt de déchets industriel (non autorisé) a été exploité sur le site par les entreprises DIDERON et la société Entreprise Générale de Vidange à Vapeur (E.G.V.V) jusqu’en octobre 1974 date à laquelle l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée a acquis les parcelles (7,2 hectares).
En termes de diagnostics environnementaux, une étude géotechnique, une analyse des eaux de la nappe phréatique ainsi qu'une étude de la pollution par photo-interprétation ont été réalisées entre 1981 et 1982 par l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE). Une pollution en hydrocarbures et en métaux lourds a été mise en évidence sur le site. Notamment, une mare d’hydrocarbures d'une superficie de 1000 m² était présente.
Des mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées en 1984, les hydrocarbures présents sur le site ont été pompés et éliminés, les zones dangereuses ont été clôturées et régalées. 50 000 tonnes de terres contaminées aux polluants ont été évacuées dans une installation de stockage dûment autorisée. Aucune analyse de sols du fond de fouille après travaux d'excavation des terres n'est disponible dans les archives.

Le site est actuellement occupé par diverses activités industrielles constituant une partie de la zone industrielle de Collégien.
Observations: Une surveillance de la nappe souterraine située sous le site contaminé a été imposée par arrêté préfectoral en septembre 1984. Il imposait la mise en place d’un réseau piézométrique permettant de prélever tous les 2 mois des échantillons d’eau aux fins d’analyses.

Les analyses ont été régulièrement transmises de 1985 a 1991. Dès 1987, les résultats des dites analyses ont montré que les migrations de produits polluants dans la nappe avaient cessé. Dès lors, l’obligation de surveillance a été rapportée en 1992 par un arrêté préfectoral .
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan d'ensemble Diagnostic de site (depuis 2008)
Télécharger Résultats d'analyses des sols Diagnostic de site (depuis 2008)
Télécharger Plan de localisation du site Diagnostic de site (depuis 2008)
Télécharger 2024_05_17_AP_signe _2024-25_DCSE_BPE_IC.pdf AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Collégien 1 AH 0087 77
Collégien 1 AH 0088 77
Collégien 1 AH 0089 77
Collégien 1 AH 0104 77
Collégien 1 AH 0101 77
Collégien 1 AH 0095 77
Collégien 1 AH 0090 77
Collégien 1 AH 0106 77
Collégien 1 AH 0072 77
Collégien 1 AH 0070 77
Collégien 1 AH 0105 77