SSP0004917
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004917 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Cantanou | ||||||||
| Commune(s) |
22233 PLOURIVO |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000491701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/07/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères. | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne usine de traitement des ordures ménagères, avec une zone de compostage, une décharge contrôlée et une zone de dépôt de ferrailles autorisée à fonctionner par arrêté préfectoral du 9 août 1976. La réhabilitation du site a été encadré par arrêté préfectoral du 18 novembre 2002 : - remodelage du terrain pour éviter la stagnation des eaux pluviales, - tranchée drainante - fossés de collecte des eaux de ruissellement, - évacuation des eaux de collecte vers un système de lagunage, - pose d'évents passifs pour l'évacuation des éventuels biogaz, - couverture finale "imperméable". |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000491701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS07372
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/07/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne usine de traitement des ordures ménagères, avec une zone de compostage, une décharge contrôlée et une zone de dépôt de ferrailles autorisée à fonctionner par arrêté préfectoral du 9 août 1976. La réhabilitation du site a été encadré par arrêté préfectoral du 18 novembre 2002 : - remodelage du terrain pour éviter la stagnation des eaux pluviales, - tranchée drainante - fossés de collecte des eaux de ruissellement, - évacuation des eaux de collecte vers un système de lagunage, - pose d'évents passifs pour l'évacuation des éventuels biogaz, - couverture finale "imperméable". |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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