SSP0004921

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004921

Nom usuel Ancienne décharge de la route Longeau
Commune(s) 22290 SAINT GELVEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000492101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000492101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets industriels banals.

Les dépôts ont eu lieu de 1974 à 1981.

Les déchets ont été recouverts de terre et le terrain est utilisé comme chemin.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets industriels banals.

Les dépôts ont eu lieu de 1974 à 1981.

Les déchets ont été recouverts de terre et le terrain est utilisé comme chemin.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049210101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000492101
Ancien identifiant SIS
22SIS07376
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets industriels banals.

Les dépôts ont eu lieu de 1974 à 1981.

Les déchets ont été recouverts de terre et le terrain est utilisé comme chemin.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification