SSP0004926

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004926
Nom usuel TRIEDEC
Commune(s) 13043 GIGNAC LA NERTHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000492601 14/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000492601
Date de dernière mise à jour 14/05/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0167 (BASOL)
Environnement Il s’agit d’une entreprise de récupération de déchets triés, situé Route Nationale 568 Quartier BILLARD sur la commune de GIGNAC (13180), depuis 2000. C’est une ICPE sous le régime de la déclaration rubriques 2515 et 2517 (récépissés de 2006 et 2010)

Un riverain a déposé une plainte contre l’entreprise en mai 2011 à cause d’une augmentation anormale du volume de déchets et la découverte de la cession du matériel, c’est pourquoi la DREAL accompagnée de la DDTM ont procédé à une visite inopinée du site le 09/06/2011. Lors de cette visite la DREAL et la DDTM ont pu constater de nombreux écarts à la réglementation comme le dossier de cessation d’activités qui n’a pas été notifié au préfet (activité sous les rubriques 2515 et 2517), mais aussi le stockage de déchets inertes et non inertes qui ne correspond pas avec les rubriques déclarées.
Suite à cette visite un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris à l’encontre de l’exploitant (15/11/2011).
Le 22 septembre 2011 le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société TRIEDEC.
Ainsi l’entreprise avait pour consigne de mettre en sécurité le site, c’est-à-dire l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, l’interdiction ou limitation d’accès au site, suppression des risques d’incendies et d’explosion mais également la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Jusqu’à présent aucune de ces prescriptions n’a été respectée.
En 2016 la Métropole Aix Marseille Provence dans un projet d’aménagement du secteur a racheté une partie des parcelles de l’ex TRIEDEC (AL 43 et 60).
Description Un riverain a déposé une plainte contre l’entreprise en mai 2011 à cause d’une augmentation anormale du volume de déchets et la découverte de la cession du matériel, c’est pourquoi la DREAL accompagnée de la DDTM ont procédé à une visite inopinée du site le 09/06/2011. Lors de cette visite la DREAL et la DDTM ont pu constater de nombreux écarts à la réglementation comme le dossier de cessation d’activités qui n’a pas été notifié au préfet (activité sous les rubriques 2515 et 2517), mais aussi le stockage de déchets inertes et non inertes qui ne correspond pas avec les rubriques déclarées.
Suite à cette visite un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris à l’encontre de l’exploitant (15/11/2011).
Le 22 septembre 2011 le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société TRIEDEC.
Ainsi l’entreprise avait pour consigne de mettre en sécurité le site, c’est-à-dire l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, l’interdiction ou limitation d’accès au site, suppression des risques d’incendies et d’explosion mais également la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Jusqu’à présent aucune de ces prescriptions n’a été respectée.
En 2016 la Métropole Aix Marseille Provence dans un projet d’aménagement du secteur a racheté une partie des parcelles de l’ex TRIEDEC (AL 43 et 60).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GIGNAC LA NERTHE 1 AL 43 13
GIGNAC LA NERTHE 1 AL 60 13
GIGNAC LA NERTHE 1 AL 44 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049260101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000492601
Ancien identifiant SIS
13SIS07381
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Il s’agit d’une entreprise de récupération de déchets triés, situé Route Nationale 568 Quartier BILLARD sur la commune de GIGNAC (13180), depuis 2000. C’est une ICPE sous le régime de la déclaration rubriques 2515 et 2517 (récépissés de 2006 et 2010)

Un riverain a déposé une plainte contre l’entreprise en mai 2011 à cause d’une augmentation anormale du volume de déchets et la découverte de la cession du matériel, c’est pourquoi la DREAL accompagnée de la DDTM ont procédé à une visite inopinée du site le 09/06/2011. Lors de cette visite la DREAL et la DDTM ont pu constater de nombreux écarts à la réglementation comme le dossier de cessation d’activités qui n’a pas été notifié au préfet (activité sous les rubriques 2515 et 2517), mais aussi le stockage de déchets inertes et non inertes qui ne correspond pas avec les rubriques déclarées.
Suite à cette visite un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris à l’encontre de l’exploitant (15/11/2011).
Le 22 septembre 2011 le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société TRIEDEC.
Ainsi l’entreprise avait pour consigne de mettre en sécurité le site, c’est-à-dire l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, l’interdiction ou limitation d’accès au site, suppression des risques d’incendies et d’explosion mais également la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Jusqu’à présent aucune de ces prescriptions n’a été respectée.
En 2016 la Métropole Aix Marseille Provence dans un projet d’aménagement du secteur a racheté une partie des parcelles de l’ex TRIEDEC (AL 43 et 60).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GIGNAC LA NERTHE 1 AL 43 13
GIGNAC LA NERTHE 1 AL 60 13
GIGNAC LA NERTHE 1 AL 44 13