SSP0004927
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004927 |
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| Nom usuel | UNIVAR | ||||||||
| Commune(s) |
13081 ROGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000492701 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/04/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0168 (BASOL)
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| Environnement | La société UNIVAR a été autorisée notamment pour l'exploitation des rubriques 1185-2 (chlorofluorocarbure, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés) avec un stockage de chlorure de méthylène à hauteur de 21000L, 1432-2-a (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) et 1434-1a et 1434-2 (installation de remplissage ou de distribution de). Des installations soumises à déclaration étaient également exploitées, notamment le stockage de diméthyl formamide (<10tonnes).
Le site a fait l'objet d'études environnementales entre 1996 et 2014 qui ont permis d'identifier la présence d'une contamination des sols par des solvants chlorés, solvants monoaromatiques et hydrocarbures volatils, ainsi qu'une faible contamination des eaux souterraines par des solvants chlorés et monoaromatiques. L'exploitant a notifié sa cessation d'activité par courrier du 6/12/2016. L'inspection de l'environnement a constaté la mise en sécurité au titre du code de l'environnement le 14/03/2017. L'exploitant a ensuite mis à jour les connaissances du sol et des eaux souterraines, et réalisé une interprétation de l'état des milieux afin de vérifier la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur prévu (industriel). Ces investigations ont confirmé la présence de solvants aromatiques, de solvants chlorés et d'hydrocarbures dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. L'étude d'interprétation de l'état des milieux a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage industriel envisagé. Néanmoins, la présence de pollution est avérée et l'état des sols n'est pas compatible avec n'importe quel usage. Un arrêté préfectoral impose la surveillance des eaux souterraines. |
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| Description | Le site a fait l'objet d'études environnementales entre 1996 et 2014 qui ont permis d'identifier la présence d'une contamination des sols par des solvants chlorés, solvants monoaromatiques et hydrocarbures volatils, ainsi qu'une faible contamination des eaux souterraines par des solvants chlorés et monoaromatiques.
L'exploitant a notifié sa cessation d'activité par courrier du 6/12/2016. L'inspection de l'environnement a constaté la mise en sécurité au titre du code de l'environnement le 14/03/2017. L'exploitant a ensuite mis à jour les connaissances du sol et des eaux souterraines, et réalisé une interprétation de l'état des milieux afin de vérifier la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur prévu (industriel). Ces investigations ont confirmé la présence de solvants aromatiques, de solvants chlorés et d'hydrocarbures dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. L'étude d'interprétation de l'état des milieux a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage industriel envisagé. Un arrêté préfectoral impose la surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000492701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS07382
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société UNIVAR a été autorisée notamment pour l'exploitation des rubriques 1185-2 (chlorofluorocarbure, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés) avec un stockage de chlorure de méthylène à hauteur de 21000L, 1432-2-a (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) et 1434-1a et 1434-2 (installation de remplissage ou de distribution de). Des installations soumises à déclaration étaient également exploitées, notamment le stockage de diméthyl formamide (<10tonnes).
Le site a fait l'objet d'études environnementales entre 1996 et 2014 qui ont permis d'identifier la présence d'une contamination des sols par des solvants chlorés, solvants monoaromatiques et hydrocarbures volatils, ainsi qu'une faible contamination des eaux souterraines par des solvants chlorés et monoaromatiques. L'exploitant a notifié sa cessation d'activité par courrier du 6/12/2016. L'inspection de l'environnement a constaté la mise en sécurité au titre du code de l'environnement le 14/03/2017. L'exploitant a ensuite mis à jour les connaissances du sol et des eaux souterraines, et réalisé une interprétation de l'état des milieux afin de vérifier la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur prévu (industriel). Ces investigations ont confirmé la présence de solvants aromatiques, de solvants chlorés et d'hydrocarbures dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. L'étude d'interprétation de l'état des milieux a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage industriel envisagé. Néanmoins, la présence de pollution est avérée et l'état des sols n'est pas compatible avec n'importe quel usage. Un arrêté préfectoral impose la surveillance des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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