SSP0004928
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004928 |
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| Nom usuel | VALFRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
77243 LAGNY SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000492801 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société coopérative agricole VALFRANCE a été autorisée à exploiter une installation de stockage de céréales de juin 1985 à 2014.
Les installations qui présentaient des risques de pollution étaient essentiellement celles liées au stockage d’engrais (impact possible sur l'environnement de résidus d'engrais lessivés par la pluie au niveau des accès et du séchage des céréales). Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité en mai 2014 afin de caractériser la qualité du sol au droit des foyers potentiels de pollution ainsi qu'un sondage au droit du transformateur électrique ayant contenu des polychlorobiphényles (PCB). Un sondage témoin dans une zone supposée non impactée a été réalisé. Les résultats d‘analyses ont montré : - que les teneurs en polychlorobiphényles recherchés au droit du transformateur étaient inférieures aux limites de quantification du laboratoire, - qu'aucun hydrocarbure n’a été quantifié dans les échantillons prélevés au droit d’une cuve qui alimentait le séchoir, - de faibles teneurs en métaux recherchés au droit du stockage d’engrais. Le phosphore et le potassium étaient présents dans des concentrations du même ordre de grandeur que l’échantillon témoin, - que l’azote était présent dans des teneurs plus importantes. Lors du démantèlement des installations, le séchoir présent sur le site a été démonté. Les canalisations de gaz ont été dégazées. Des fûts vides d’insecticides présents sur le site ont été éliminés dans des filières agréées de déchets. Des mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées. Elles concernaient l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site, la suppression des risques d’incendies et d’explosion ainsi que la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Les bâtiments situés au nord du site ont par ailleurs été démolis et le terrain a été vendu au Port Autonome de Paris. La partie sud du site demeure propriété de VALFRANCE, le local de stockage d’engrais s’est transformé en dépôt de palettes et de terreau (activité actuelle). Par ailleurs, le magasin de service agricole de fournitures pour jardins est toujours exploité sur le site. Observations: Aucune étude sur les eaux souterraines et superficielles n'a été réalisée. Aucune Analyse des risques Résiduels (ARR) n'a été réalisée pour ce site. |
| Description | La société coopérative agricole VALFRANCE a été autorisée à exploiter une installation de stockage de céréales de juin 1985 à 2014.
Les installations qui présentaient des risques de pollution étaient essentiellement celles liées au stockage d’engrais (impact possible sur l'environnement de résidus d'engrais lessivés par la pluie au niveau des accès et du séchage des céréales). Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité en mai 2014 afin de caractériser la qualité du sol au droit des foyers potentiels de pollution ainsi qu'un sondage au droit du transformateur électrique ayant contenu des polychlorobiphényles (PCB). Un sondage témoin dans une zone supposée non impactée a été réalisé. Les résultats d‘analyses ont montré : - que les teneurs en polychlorobiphényles recherchés au droit du transformateur étaient inférieures aux limites de quantification du laboratoire, - qu'aucun hydrocarbure n’a été quantifié dans les échantillons prélevés au droit d’une cuve qui alimentait le séchoir, - de faibles teneurs en métaux recherchés au droit du stockage d’engrais. Le phosphore et le potassium étaient présents dans des concentrations du même ordre de grandeur que l’échantillon témoin, - que l’azote était présent dans des teneurs plus importantes. Lors du démantèlement des installations, le séchoir présent sur le site a été démonté. Les canalisations de gaz ont été dégazées. Des fûts vides d’insecticides présents sur le site ont été éliminés dans des filières agréées de déchets. Des mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées. Elles concernaient l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site, la suppression des risques d’incendies et d’explosion ainsi que la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Les bâtiments situés au nord du site ont par ailleurs été démolis et le terrain a été vendu au Port Autonome de Paris. La partie sud du site demeure propriété de VALFRANCE, le local de stockage d’engrais s’est transformé en dépôt de palettes et de terreau (activité actuelle). Par ailleurs, le magasin de service agricole de fournitures pour jardins est toujours exploité sur le site. Observations: Aucune étude sur les eaux souterraines et superficielles n'a été réalisée. Aucune Analyse des risques Résiduels (ARR) n'a été réalisée pour ce site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000492801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07383
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société coopérative agricole VALFRANCE a été autorisée à exploiter une installation de stockage de céréales de juin 1985 à 2014.
Les installations qui présentaient des risques de pollution étaient essentiellement celles liées au stockage d’engrais (impact possible sur l'environnement de résidus d'engrais lessivés par la pluie au niveau des accès et du séchage des céréales). Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité en mai 2014 afin de caractériser la qualité du sol au droit des foyers potentiels de pollution ainsi qu'un sondage au droit du transformateur électrique ayant contenu des polychlorobiphényles (PCB). Un sondage témoin dans une zone supposée non impactée a été réalisé. Les résultats d‘analyses ont montré : - que les teneurs en polychlorobiphényles recherchés au droit du transformateur étaient inférieures aux limites de quantification du laboratoire, - qu'aucun hydrocarbure n’a été quantifié dans les échantillons prélevés au droit d’une cuve qui alimentait le séchoir, - de faibles teneurs en métaux recherchés au droit du stockage d’engrais. Le phosphore et le potassium étaient présents dans des concentrations du même ordre de grandeur que l’échantillon témoin, - que l’azote était présent dans des teneurs plus importantes. Lors du démantèlement des installations, le séchoir présent sur le site a été démonté. Les canalisations de gaz ont été dégazées. Des fûts vides d’insecticides présents sur le site ont été éliminés dans des filières agréées de déchets. Des mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées. Elles concernaient l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site, la suppression des risques d’incendies et d’explosion ainsi que la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Les bâtiments situés au nord du site ont par ailleurs été démolis et le terrain a été vendu au Port Autonome de Paris. La partie sud du site demeure propriété de VALFRANCE, le local de stockage d’engrais s’est transformé en dépôt de palettes et de terreau (activité actuelle). Par ailleurs, le magasin de service agricole de fournitures pour jardins est toujours exploité sur le site. Observations: Aucune étude sur les eaux souterraines et superficielles n'a été réalisée. Aucune Analyse des risques Résiduels (ARR) n'a été réalisée pour ce site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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