Fiche Infosols - SSP0004929

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004929

Nom usuel

FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNÉTAGE (ex-SEFEA)

Commune(s)

74012 ANNEMASSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000492901			18/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000492901

Date de dernière mise à jour

18/05/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0129 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli une installation classée pour l'environnement soumise à déclaration et spécialisé dans la fabrication et l’assemblage de pièces d’horlogerie.
La cessation d’activité a été déclarée en 2012.
Un diagnostic environnemental a été réalisé par un organisme spécialisé après la mise en sécurité du site. Deux campagnes d’investigations successives ont été menées sur les lieux, en décembre 2012 et en novembre 2013.
La présence d’eaux souterraines n'a pas été détectée au droit du site.
Les sondages de sol réalisés ont mis en évidence la présence notamment de COHV, et BTEX.
Le site a été jugé en l'état compatible pour un usage industriel en considérant uniquement une exposition par inhalation.

Description

La société FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNÉTAGE a fait parvenir à l’inspection des installations classées les informations et justificatifs se rapportant à la mise en sécurité de l’établissement, par transmission datée du 22 janvier 2014, de même qu’un diagnostic environnemental établi par un organisme spécialisé, comprenant un historique du site, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels, par transmission datée du 4 septembre 2014.

La mise en sécurité du site a consisté pour l’essentiel à :

- déménager l’ensemble des installations de production vers d’autres usines du groupe SWATCH,
- faire évacuer les produits et déchets présents à l’arrêt des activités par plusieurs prestataires (justificatifs d’élimination fournis),
- faire vider, dégazer et nettoyer par une entreprise extérieure spécialisée les deux cuves de stockage enterrées de fuel domestique qui alimentaient la chaufferie de l’établissement (justificatif fourni), avant de les neutraliser,
- maintenir clos l’établissement grâce à la clôture et au portail d’accès existants, et par la fermeture à clé des bâtiments,
- faire procéder à des rondes quotidiennes par une société de gardiennage, afin notamment de contrôler les accès des bâtiments et vérifier les issues ainsi que l’état de la clôture.

Une visite des lieux a été effectuée le 25 septembre 2014 par l’inspection des installations classées, en présence de représentants de la société FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNÉTAGE et du groupe SWATCH.

Elle a permis de constater la réalité des travaux réalisés dans le cadre de la mise en sécurité du site, pour ceux aisément contrôlables, dont l’enlèvement de tous les outils de production et l’absence de déchet.

Deux campagnes d’investigations successives ont été ensuite menées sur les lieux par l’organisme en charge du diagnostic environnemental, en décembre 2012 et novembre 2013.

Aucune présence d’eaux souterraines n’a été observée au droit du site, après réalisation d’un sondage profond de 15 mètres équipé de piézomètre.

Sur les deux campagnes d’investigations successives, 43 sondages de sol d’une profondeur de 3 à 4,5 mètres ont été effectués dans les différents secteurs de l’usine au rez-de-chaussée et en sous-sol, ainsi qu’au droit du parc de stationnement de véhicules situé de l’autre côté de la rue de Valeury, conduisant à prélever au total 84 échantillons de sol pour analyses (soit pratiquement deux prélèvements par sondage).

Les analyses ont porté sur les hydrocarbures totaux C10-C40, les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), les COHV (composés organo-halogénés volatils), les métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc), et les PCB (polychlorobiphényles).

Ces investigations n’ont pas mis en évidence de concentrations significatives en métaux, hydrocarbures totaux, HAP, BTEX et PCB dans les sols.

Elles ont permis en revanche de relever la présence de COHV au droit des parcelles occupées par l’usine, à des teneurs localement notables en tétrachloroéthylène jusqu’à 6,5 mg/kg en sous-sol des bâtiments et 0,4 mg/kg en rez-de-chaussée.

Cinq piézairs ont été également mis en place jusqu’à 1,2 mètres de profondeur dans les secteurs où ont été trouvés des polluants volatils, en vue de procéder à des prélèvements de gaz du sol et de caractériser le dégazage effectif de ces polluants vers l’air ambiant.

Les résultats obtenus ont été comparés aux valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI existantes pour le benzène, le tétrachloroéthylène et le trichloréthylène), en l’absence de valeurs de référence disponibles pour les gaz du sol.

Ceux-ci ont révélé un dégazage de BTEX à une concentration de 131 µg/m3 dans les ateliers en rez-de-chaussée et de 1040 µg/m3 en sous-sol, avec des xylènes majoritairement retrouvés, de tétrachloroéthylène entre 526 µg/m3 et 1640 µg/m3 en rez-de-chaussée, et jusqu’à 48500 µg/m3 en sous-sol (pour une VGAI de 250 µg/m3), de trichloréthylène entre 53 µg/m3 et 531 µg/m3 en rez-de-chaussée et à 396 µg/m3 en sous-sol (pour une VGAI de 23 µg/m3), et de fractions légères d’hydrocarbures (C8-C10) à 891 µg/m3 en sous-sol.

Au vu des résultats obtenus, un plan de gestion a été élaboré avec comme usage futur considéré, un usage identique à la dernière période d’exploitation de l’usine en application de l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement.

La zone la plus impactée étant située en sous-sol, sur une surface d’une vingtaine de m2 environ et sur une épaisseur de 2 mètres au maximum, la mesure de gestion proposée par l’organisme en charge du diagnostic environnemental, sur la base d’un bilan coûts-avantages préétabli, a été d’éliminer cette zone de pollution concentrée représentant un volume de l’ordre de 40 m3 soit environ 76 tonnes, par excavation des terres polluées ou bien par traitement in situ selon la technique du venting.

Une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée afin de vérifier la compatibilité sanitaire de l’état du site avec son usage futur, considéré comme équivalent à celui de la dernière période d’exploitation de l’usine.

Le scénario d’exposition retenu a été une exposition des futurs usagés du site aux composés organiques volatils provenant du dégazage des sols laissés en place (hydrocarbures volatils C8-C10, BTEX, COHV dont tétrachloroéthylène et trichloréthylène), par inhalation de l’air ambiant à l’intérieur des bâtiments, au sous-sol et au rez-de-chaussée, ainsi qu’à l’extérieur.

Les concentrations des composés retenues ont été les concentrations maximales mesurées dans les gaz du sol ou bien les limites de quantification du laboratoire si les résultats étaient inférieurs à ces limites, sans tenir compte de l’abattement lié aux travaux de dépollution définis dans le cadre du plan de gestion.

Après modélisation, l’ARR a conclu par l’absence d’incompatibilité sanitaire de l’état du site avec son usage futur malgré les hypothèses majorantes retenues : résultat obtenu inférieur à 1 pour les effets à seuil non cancérogènes (0,25 en cumulé intérieur/extérieur tous composés confondus) et inférieur à 10-5 pour les effets sans seuil cancérogènes (1,55.10-6 en cumulé intérieur/extérieur des bâtiments tous composés confondus).

Par un courrier daté du 30 septembre 2014, la société FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNÉTAGE a fait savoir qu’un traitement hors site de la zone polluée serait réalisé, après démolition des bâtiments et excavation.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, un rapport de synthèse a été établi le 28 novembre 2014 par l’inspection des installations classées, prenant acte des résultats du diagnostic environnemental obtenus et des travaux de dépollution envisagés, et proposant au préfet de la Haute-Savoie de délivrer à la société FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNÉTAGE un récépissé en réponse à sa notification de cessation d’activité.

Ce récépissé a été délivré le 12 janvier 2015, précédé d’un autre récépissé en date 4 décembre 2014 visant le changement d’exploitant de l’établissement intervenu au profit de la société FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNÉTAGE en lieu et place de la société SEFEA.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANNEMASSE	14	0A	2897	74
ANNEMASSE	14	0A	1111	74
ANNEMASSE	14	0A	1113	74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049290101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000492901

Ancien identifiant SIS

74SIS07384

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANNEMASSE	14	0A	2897	74
ANNEMASSE	14	0A	1111	74
ANNEMASSE	14	0A	1113	74