SSP0004933

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004933
Nom usuel LEFAUCHEUR
Commune(s) 72182 MANSIGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000493301 09/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000493301
Date de dernière mise à jour 09/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0050 (BASOL)
Environnement Le site était exploité de 1991 à 2003 comme dépôt de ferrailles tels que ferraille mêlée, platinage, cuivre, fonte, aluminium et de véhicules hors d'usage (VHU), à partir de 1999 par l'entreprise LEFAUCHEUR.
L'arrêt de l'activité a été constatée le 23 septembre 2010 par l'inspection des installations classées. Le site est actuellement partiellement occupé par des habitations.
Observations: Des analyses de sols de février 2011 puis en octobre 2012 ont mis en évidence la présence d'une pollution en :
- hydrocarbures totaux,
- HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques),
-divers éléments traces métalliques notamment en mercure, plomb, zinc et cadmium.

En raison de la présence de zones identifiées avec enfouissement de déchets divers, le bureau d'étude recommande des investigations complémentaires sur le milieu sol afin de dimensionner ces zones. Les mesures de gestion proposées sont les suivantes :
- les sols les plus contaminés peuvent faire l'objet d'une évacuation vers des filières agréées et adaptées en fonction des concentrations et des contaminants identifiés ;
- les sols moins contaminés peuvent rester sur site sous réserve de validation de leur compatibilité avec les usages actuels et futurs dans le cadre d'une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires),
- le maintien sur site des sols contaminés après retrait des déchets enfouis sur le site. Les sols contaminés devront être recouverts localement d'une épaisseur de terre végétale d'apport de a minima 0,30 (apport jusqu'à 1m maximum en fonction des usages futurs prévus).
Description Dans le cadre du mémoire de cessation de 2011, des sources potentielles de pollution ont été mise en évidence :
-ancienne zone de stockage de ferrailles (sondage LEF 1, à 1m de profondeur),
-ancienne zone de stockage de batteries, sur rétention(sondage LEF 2, à 1m de profondeur),
-ancienne zone de stockage de carcasses de véhicule(sondage LEF 3, à 1m de profondeur).

Les résultats des investigations sur les sols de février 2011 ont mis en évidence :
* au sondage LEF1 :
-des traces d'hydrocarbures totaux (44,2 mg/kg MS),
-la présence de divers éléments traces métalliques, notamment pour les paramètres plomb (143 mg/kg MS) et mercure (0,24 mg/kg MS).
* au sondage LEF 2 :
-des hydrocarbures totaux (261 mg/kg),
-la présence de divers éléments traces métalliques, notamment la présence de plomb (779 mg/kg MS), de zinc (746 mg/kg MS) et de cadmium (1,41 mg/kg MS).
* au sondage LEF3 :
-des traces d'hydrocarbures (77,7 mg/ks MS),
-la présence de divers éléments traces métalliques mais avec des valeurs proche de celles du fonds géochimique naturel.

En octobre 2012, un diagnostic complémentaire de pollution de sols réalisé par un bureau d'études a permis de mieux connaître l'état du site et d'établir des pistes pour les mesures de gestion:
-pour les hydrocarbures : la moitié des échantillons a une concentration inférieure ou voisine de 50 mg/kg MS. Les autres présentent des contaminations légères à moyennes avec un maximum de 390 mg/kg MS;
-pour les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques): les mesures traduisent une contamination plus prononcée dans les sols de surface avec pratiquement tous les composés détectés de la famille des HAP;
-les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ne sont pas retrouvés dans les échantillons de sol de surface, mais sont présents dans deux zones où des déchets ont été enfouis (valeur max : 0,84 mg/kg MS);
-la présence de COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) n'a été constatée ;
-les PCB (Polychlorobiphényls) ont été détecté dans un seul échantillon à l'état de trace (0,12 mg/kg MS).

Il apparaît que la qualité des sols est incompatible avec l'usage résidentiel sans restrictions d'usage et/ou mesures de gestion.

En raison de la présence de zones identifiées avec enfouissement de déchets divers, le bureau d'étude recommande des investigations complémentaires sur le milieu sol afin de dimensionner ces zones. Les mesures de gestion proposées sont les suivantes :
-les sols les plus contaminés peuvent faire l'objet d'une évacuation vers des filières agrées et adaptées en fonction des concentrations et des contaminants identifiés ;
-les sols moins contaminés peuvent rester sur site sous réserve de validation de leur compatibilité avec les usages actuels et futurs dans le cadre d'une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires),
-le maintien sur site des sols contaminés après nettoyage du site pour l'enlèvement des déchets divers enfouis identifiés. Les sols contaminés devront être recouverts localement d'une épaisseur de terre végétale d'apport de a minima 0,30 (apport jusqu'à 1m maximum en fonction des usages futurs prévus).

Les déchets doivent être collectés et évacués selon des filières de valorisation ou d'élimination autorisées.

Par arrêté préfectoral du 5 mars 2015, le préfet a prescrit à l'ancienne exploitante une remise en état en deux phases. En effet, sans attendre de disposer des études de dépollution détaillées, l’enjeu était d’aboutir à des premières mesures sur la partie habitée des terrains.
Un premier objectif à très court terme de « mise en sécurité » de la zone de vie située autour de la zone d’habitation soit 1500 à 1800 m² (4 % de la superficie totale du site), a été fixé, consistant en
• la réfection de la voie de circulation avec des matériaux stabilisés, inertes limitant la formation de poussières au passage de véhicules
• le décaissement des terres susceptibles d’être polluées sur 1 m de profondeur dans la parte « cour »de la zone de vie (face à l’habitation) et sur 50 cm de profondeur dans le reste de la zone
• la substitution de ces terres par des matériaux inertes, préférentiellement argileux d’au moins 30 cm de terre végétale ou d’une surface imperméabilisée
• l’entretien de la végétation au sud de la clôture sur une bande minimale de 10 m et le maintien de l’accès aux panneaux photovoltaïques présents et maintenus sur le site.
Il a été fixé également un objectif à court/moyen terme de remise en état du site dans un état permettant un usage de type résidentiel avec remise d’un plan de gestion proposant un traitement des pollutions et des restrictions d’usage, le cas échéant.
La validation de la compatibilité sanitaire des deux phases de réhabilitation pour un usage résidentiel devait être démontrée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANSIGNE ZV 52

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049330101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000493301
Ancien identifiant SIS
72SIS07388
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site était exploité de 1991 à 2003 comme dépôt de ferrailles tels que ferraille mêlée, platinage, cuivre, fonte, aluminium et de véhicules hors d'usage (VHU), à partir de 1999 par l'entreprise LEFAUCHEUR.
L'arrêt de l'activité a été constatée le 23 septembre 2010 par l'inspection des installations classées. Le site est actuellement partiellement occupé par des habitations.
Observations: Des analyses de sols de février 2011 puis en octobre 2012 ont mis en évidence la présence d'une pollution en :
- hydrocarbures totaux,
- HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques),
-divers éléments traces métalliques notamment en mercure, plomb, zinc et cadmium.

En raison de la présence de zones identifiées avec enfouissement de déchets divers, le bureau d'étude recommande des investigations complémentaires sur le milieu sol afin de dimensionner ces zones. Les mesures de gestion proposées sont les suivantes :
- les sols les plus contaminés peuvent faire l'objet d'une évacuation vers des filières agréées et adaptées en fonction des concentrations et des contaminants identifiés ;
- les sols moins contaminés peuvent rester sur site sous réserve de validation de leur compatibilité avec les usages actuels et futurs dans le cadre d'une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires),
- le maintien sur site des sols contaminés après retrait des déchets enfouis sur le site. Les sols contaminés devront être recouverts localement d'une épaisseur de terre végétale d'apport de a minima 0,30 (apport jusqu'à 1m maximum en fonction des usages futurs prévus).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANSIGNE ZV 52