SSP0004936
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004936 |
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| Nom usuel | Blavette | ||||||||
| Commune(s) |
72089 CONLIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000493601 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/06/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancien garage Blavette | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0032 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité de 1967 à 2008 comme station service, à partir de 1994 par le garage BLAVETTE. Le site a été mis à l’arrêt en 2008 suite à la liquidation judiciaire de la société, le cessation a été déclarée par le liquidateur en 2010. Une intervention de l'ADEME a été demandée par le Ministère de l'Environnement dans le cadre de la mise en sécurité du site. L'ADEME est intervenue en 2014 et 2015, afin de réaliser un diagnostic environnemental et une Interprétation de l’État des Milieux (IEM). |
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| Description | Le site a accueilli de 1967 à 2008 une activité de garage et de station-service. Les aménagements du site et les infrastructures en place étaient les suivantes : En partie Nord de la parcelle n°63, section AC • l’ancienne station-service qui comprenait des stockages des carburants. En 1967, 2 cuves en fosses maçonnées (de 10 m³ chacune), et le 8 mars 1977 une cuve enterrée (de 30 m³) a été ajoutée. • les évents des anciennes cuves sont visibles sur la façade mitoyenne ; • l’ancien dépotage de la cuve de fuel domestique est présent en façade de la maison mitoyenne ; En partie Nord-Est • une habitation individuelle (R+1) avec une cave dans laquelle se trouvait un ancien réservoir aérien de 3 m³ de fioul domestique destiné à un usage domestique; • une ancienne boutique de la station service; cette pièce se situe au-dessus de la cave ; En partie Sud-Ouest • l’ancien garage automobile, correspondant actuellement à une zone de stockage couverte de plain-pied dédiée à divers matériels ; • un bâtiment de l’ancien magasin de pièces détachées ; Au Sud du site • un hangar ouvert, correspondant à l’ancienne zone de dégraissage et de réparation automobile (un réservoir d’huile usagé a été démantelé en 2010) ; • un abri accueillant les sanitaires par le passé et un puits ; • la cour de l’habitation n’est pas revêtue par un matériau étanche (végétation, grave compactée et pavé). Un dossier de cessation d’activité de la station-service a été fourni par le liquidateur en 2010. La station-service est démantelée en février 2010 par le propriétaire avec le dégazage des cuves de carburant, le retrait des cuves et le comblement par des matériaux inertes (pierre de tuffeau et terre). Un diagnostic partiel a été réalisé en février 2010, avec une analyse de sol sur un échantillon isolé. Considérant la défaillance de l’exploitant, une procédure exceptionnelle d’intervention de l’état a été déclenchée via la mobilisation de l'ADEME. Dans ce cas précis, il consistait à évaluer les effets du site sur son environnement grâce à un diagnostic environnemental et une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) pour évaluer les risques sanitaires liés à une éventuelle pollution. L'IEM prend en compte les usages en vigueur au moment de la cessation d'activité à savoir : une zone de stockage de cuves, une zone de distribution et un espace commercial à usage artisanal et industriel, une maison d'habitation avec sa cour, un entrepôt et un hangar utilisés pour des activités de garage automobile et de stockage de pièces automobiles. Les changements d'usages souhaités ou opérés ne font pas partie de cette IEM. L'intervention a eu lieu entre 2014 et 2015. Les investigations ont consisté, sur site et hors site, à la réalisation de sondages et de prélèvements de sol, de mesures de la qualité des gaz des sols, de mesures de la qualité des eaux souterraines autour des anciennes installations pétrolières et des zones potentiellement impactées, de contrôles de la qualité de l’air ambiant à l’intérieur et de contrôles de la qualité de l'eau potable dans l'habitation. Les résultats du diagnostic environnemental sont les suivants : • Un impact en hydrocarbures lourds et légers est identifié dans les sols dans la zone de stockage des cuves et de la zone de distribution ; il n’y a pas d’anomalie dans les sols des autres zones échantillonnées (hangar, cour, entrepôt...) • Un impact dans les eaux souterraines en hydrocarbures lourds et légers et en tertiobutyléthers, en aval du parc à cuves et en limite de site, est constaté en lien avec les impacts identifiés sur les sols ; Le puits de la maison ne présente pas d’impact • Sont constatés des traces d’hydrocarbures légers dans le piézair en limite de site en aval hydraulique, et des teneurs moyennes en hydrocarbures volatils dans le piézair au droit du parc à cuves ; aucune substance n'est quantifiée dans les autres piézairs • Les mesures dans l'air ambiant (extérieur proche balançoire, bureau, habitation, cave) montre la présence, uniquement dans la cave, d'hydrocarbures volatils à des concentrations faibles pouvant être en lien aussi bien avec la cuve de FOD encore présente qu'avec la qualité des sols du parc à cuves • Les résultats d’analyse de l’eau du robinet (avant système de filtration) mettent en évidence la présence de traces de HAP, de benzène et de certains COHV (dont le bromoforme, substance spécifique à la potabilisation de l’eau). La qualité des eaux après le système de filtration respecte les critères de potabilité. • Hors site, les analyses dans deux puits privés aux points d’usage les plus proches en aval ont montré des impacts très faibles aux hydrocarbures et conformes à l'usage eau potable La démarche d’interprétation d’état des milieux a montré que la qualité des milieux au droit du site et hors site est compatible pour les usages résidentiels constatés (qualité de l'air intérieur et eau du robinet, au droit du site, qualité des eaux souterraines au droit des puits sur et hors site, qualité des gaz de sols en limite de propriété permettant de montrer l'absence de remontées de vapeurs hors site susceptibles de dégrader l'air intérieur d'habitation en aval). La mise en œuvre d'un plan de gestion n'a donc pas été jugée nécessaire par l'ADEME. En 2019, sur la base des conclusions de l'ADEME, la DREAL a donné les suites suivantes à ce dossier • La qualité des milieux est compatible avec les usages résidentiels constatés • Une pollution résiduelle demeure, aussi, une conservation de la mémoire de cette pollution est nécessaire associée à certaines recommandations : - Dans le cas d'un remplacement de la canalisation d'adduction d'eau potable, par précaution une canalisation étanche aux substances volatiles sera privilégiée. - L'utilisation des eaux souterraines dans la zone de stockage des cuves et à son aval hydraulique sur la parcelle est proscrite • L’impact sur les eaux souterraines, en limite nord-ouest de la parcelle, doit faire l’objet d’une information du maire de la commune de Conlie avec rappel de l'importance de l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle de la qualité des eaux prélevées en cas d'usage domestique sur des ouvrages privatifs. La conservation de la mémoire de cette pollution par classement en SIS s'impose. En cas de changement d'usage ou d'aménagement sur les zones avec impacts, il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité de ces zones avec l'usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000493601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07391
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 14/06/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a été exploité de 1967 à 2008 comme station service, à partir de 1994 par le garage BLAVETTE. Le site a accueilli de 1967 à 2008 une activité de garage et de station-service. En 2015, les aménagements du site et les infrastructures en place étaient les suivantes : En partie Nord de la parcelle n°63, section AC • l’ancienne station-service qui comprenait des stockages des carburants. En 1967, 2 cuves en fosses maçonnées (de 10 m³ chacune), et le 8 mars 1977 une cuve enterrée (de 30 m³) a été ajoutée. • les évents des anciennes cuves sont visibles sur la façade mitoyenne ; • l’ancien dépotage de la cuve de fuel domestique est présent en façade de la maison mitoyenne ; En partie Nord-Est • une habitation individuelle (R+1) avec une cave dans laquelle se trouvait un ancien réservoir aérien de 3 m³ de fioul domestique destiné à un usage domestique; • une ancienne boutique de la station service; cette pièce se situe au-dessus de la cave ; En partie Sud-Ouest • l’ancien garage automobile, correspondant actuellement à une zone de stockage couverte de plain-pied dédiée à divers matériels ; • un bâtiment de l’ancien magasin de pièces détachées ; Au Sud du site • un hangar ouvert, correspondant à l’ancienne zone de dégraissage et de réparation automobile (un réservoir d’huile usagé a été démantelé en 2010) ; • un abri accueillant les sanitaires par le passé et un puits ; • la cour de l’habitation n’est pas revêtue par un matériau étanche (végétation, grave compactée et pavé). Un dossier de cessation d’activité de la station-service a été fourni par le liquidateur en 2010. La station-service est démantelée en février 2010 par le propriétaire avec le dégazage des cuves de carburant, leur retrait et le comblement par des matériaux inertes (pierre de tuffeau et terre). Un diagnostic partiel a été réalisé en février 2010, avec une analyse de sol sur un échantillon isolé. Considérant la défaillance de l’exploitant, une procédure exceptionnelle d’intervention de l’état a été déclenchée via la mobilisation de l'ADEME. Dans ce cas précis, il consistait à évaluer les effets du site sur son environnement grâce à un diagnostic environnemental et une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) pour évaluer les risques sanitaires liés à une éventuelle pollution. L'IEM prend en compte les usages en vigueur au moment de la cessation d'activité à savoir : une zone de stockage de cuves, une zone de distribution et un espace commercial à usage artisanal et industriel, une maison d'habitation avec sa cour, un entrepôt et un hangar utilisés pour des activités de garage automobile et de stockage de pièces automobiles. Les changements d'usages souhaités ou opérés ne font pas partie de cette IEM. L'intervention a eu lieu entre 2014 et 2015. Les investigations ont consisté, sur site et hors site, à la réalisation de sondages et de prélèvements de sol, de mesures de la qualité des gaz des sols, de mesures de la qualité des eaux souterraines autour des anciennes installations pétrolières et des zones potentiellement impactées, de contrôles de la qualité de l’air ambiant à l’intérieur et de contrôles de la qualité de l'eau potable dans l'habitation. Les résultats du diagnostic environnemental sont les suivants : • Un impact en hydrocarbures lourds et légers est identifié dans les sols dans la zone de stockage des cuves et de la zone de distribution ; il n’y a pas d’anomalie dans les sols des autres zones échantillonnées (hangar, cour, entrepôt...) • Un impact dans les eaux souterraines en hydrocarbures lourds et légers et en tertiobutyléthers, en aval du parc à cuves et en limite de site, est constaté en lien avec les impacts identifiés sur les sols ; Le puits de la maison ne présente pas d’impact • Sont constatés des traces d’hydrocarbures légers dans le piézair en limite de site en aval hydraulique, et des teneurs moyennes en hydrocarbures volatils dans le piézair au droit du parc à cuves ; aucune substance n'est quantifiée dans les autres piézairs • Les mesures dans l'air ambiant (extérieur proche balançoire, bureau, habitation, cave) montre la présence, uniquement dans la cave, d'hydrocarbures volatils à des concentrations faibles pouvant être en lien aussi bien avec la cuve de FOD encore présente qu'avec la qualité des sols du parc à cuves • Les résultats d’analyse de l’eau du robinet (avant système de filtration) mettent en évidence la présence de traces de HAP, de benzène et de certains COHV (dont le bromoforme, substance spécifique à la potabilisation de l’eau). La qualité des eaux après le système de filtration respecte les critères de potabilité. • Hors site, les analyses dans deux puits privés aux points d’usage les plus proches en aval ont montré des impacts très faibles aux hydrocarbures et conformes à l'usage eau potable La démarche d’interprétation d’état des milieux a montré que la qualité des milieux au droit du site et hors site est compatible pour les usages résidentiels constatés (qualité de l'air intérieur et eau du robinet, au droit du site, qualité des eaux souterraines au droit des puits sur et hors site, qualité des gaz de sols en limite de propriété permettant de montrer l'absence de remontées de vapeurs hors site susceptibles de dégrader l'air intérieur d'habitation en aval). La mise en œuvre d'un plan de gestion n'a donc pas été jugée nécessaire par l'ADEME. En 2019, sur la base des conclusions de l'ADEME, la DREAL a donné les suites suivantes à ce dossier • La qualité des milieux est compatible avec les usages résidentiels constatés • Une pollution résiduelle demeure, aussi, une conservation de la mémoire de cette pollution est nécessaire associée à certaines recommandations : - Dans le cas d'un remplacement de la canalisation d'adduction d'eau potable, par précaution une canalisation étanche aux substances volatiles sera privilégiée. - L'utilisation des eaux souterraines dans la zone de stockage des cuves et à son aval hydraulique sur la parcelle est proscrite • L’impact sur les eaux souterraines, en limite nord-ouest de la parcelle, doit faire l’objet d’une information du maire de la commune de Conlie avec rappel de l'importance de l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle de la qualité des eaux prélevées en cas d'usage domestique sur des ouvrages privatifs. La conservation de la mémoire de cette pollution est nécessaire En cas de changement d'usage ou d'aménagement sur les zones avec impacts, il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité de ces zones avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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