SSP0004937

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004937
Nom usuel Jules Olivier Distribution
Commune(s) 49172 LANDEMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000493701 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000493701
Code(s) INSEE 44186
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0076 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 44186
Environnement Le site accueillait des activités de préparation (vinification, assemblage...) et de conditionnement de vins (mise en bouteille). Le site comprenait également une cuve enterrée de fuel de 3 m3 et une cuve enterrée de gasoil de 8 m3 associée à un poste de distribution de carburant.

S’agissant de la mise en sécurité du site, l’exploitant a procédé à la vidange, au nettoyage, au dégazage et à l’extraction des deux cuves enterrées d’hydrocarbures présentes sur le site.
Observations: Des investigations environnementales ont mis en évidence une pollution concentrée en hydrocarbures dans les sols à proximité de la cuve enterrée de gazole de 8 m³.
Aucun impact n’a toutefois été relevé dans les eaux souterraines lors des campagnes de suivi des eaux souterraines en novembre 2017 et mars 2019.

L’exploitant a procédé à l’excavation des sols impactés au droit de la cuve de 8 m³ et les matériaux pollués (239 tonnes) ont été évacués dans une filière adaptée.

La réception des sols après excavation a mis en évidence la présence d’un impact résiduel en hydrocarbures C5-C10 (40 mg/kgMS) et C10-C40 (1400 mg/kgMS) et des traces de composés aromatiques volatils (CAV) en fonds et parois de fouille.

Au vu des investigations réalisées au droit du site et des conclusions de l’évaluation des risques sanitaires, il apparaît que l'état du site est compatible avec l’usage futur envisagé, à savoir un usage industriel.
L’évaluation des risques sanitaires a été effectuée sur la base d’un usage de la zone impactée par la pollution identique à l’usage actuel, c’est-à-dire un lieu de passage extérieur d’un site industriel.

Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Description Suite à la mise en évidence de remontées de goudron sur la plate forme et la présence d'une eau nauséabonde dans le forage destiné à alimenter le bloc sanitaire en 2001, un diagnostic de sols a été réalisé le 7 mars 2002.

Suite aux éléments du diagnostic, il a été déterminé que la pollution sur le site découlerait de l'exploitation de la centrale d’enrobage à chaud sur le site entre 1980 et 2001.
Les événements suivants ont été déterminés comme ayant conduit à la pollution du site :
- fuite de la canalisation reliant la cuve de fioul et le groupe électrogène provoquant une pollution des sols (épanchement de fioul sur les sols et résurgence d’hydrocarbures en surface),
- pollution du forage situé au nord du site par des phtalates, esters et acide gras en 2001,
- remontée de goudrons (ancienne plateforme générale, zone de fabrication des enrobés, périphérie des anciennes cuves de carburants, atelier d'entretien des véhicules) et détection de la présence d'hydrocarbures au niveau de l’ancienne zone de stockage des fines de la centrale d’enrobage en 2002.

Un impact de cette pollution a été observé sur les nappes perchées et les eaux souterraines profondes.

Sur le site, les principales zones de pollution qui ont été identifiées sont situées:
1) au niveau de l'ancienne centrale de fabrication d'enrobé à froid (benzène, hydrocarbures, chlorure de vinyle, naphtalène) ;
2) à proximité du pont d'entretien, zone au niveau de laquelle des opérations d'enfouissement de déchets, d'entreposage de terres souillées aux hydrocarbures et de stockage d'hydrocarbures sont susceptibles d'avoir été réalisées (hydrocarbures, trichloroéthylène, naphtalène, métaux lourds);
3) à proximité de l'ancien puits existant, de la cour et de l'atelier (trichloroéthylène, cis 1,2-dichloroéthylène, naphtalène);
4) au niveau des anciens stockages répartis sur le site, centrale à béton et groupe électrogène (pas d'impact sur la nappe perchée).

L'impact sur les eaux souterraines a été observé pour les paramètres trichloroéthylène, cis 1,2-dichloroéthylène, chlorure de vinyle, tétrachloroéthylène et hydrocarbures.

La pollution du site correspond à des terres souillées par des hydrocarbures, bitumes et goudrons ainsi que des eaux chargées en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) principalement trichloréthylène (TCE).


Les travaux de dépollution suivants ont été entrepris:

- Destruction des anciennes infrastructures : les déchets de démolition (béton) ont été éliminés dans des filières dûment autorisées. Les bitumes graveleux et enrobés ont été utilisés comme remblais de parkings ou routiers (300 m3).

- Traitement de la pollution aux hydrocarbures dans les terres (environ 1 000 m3), la solution de traitement in situ par voie microbiologique (création de 4 biotertres ou andains) a été retenue. A noter que lors de l'inspection de la carrière réalisée le 1er juillet 2010, il a été constaté que ce traitement était terminé et qu'il n'y avait plus d'andains sur le site,

- Test des fonds de fouille des terres excavées sur plusieurs critères : BTEX, HCT et HAP. Les seuils de dépollution retenus étaient ceux fixés à l’arrêté ministériel du 15 mars 2006 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant des installations classées pour la protection de l'environnement et ceux fixés pour l’acceptation de déchets en centre d'enfouissement technique (CET) de classe 3. Les zones excavées ont été remblayées après validation du fond de fouille par des matériaux issus des merlons de la carrière (remblais/terre végétale),

- Traitement de la pollution au TCE, l'injection sous pression d'un agent oxydant (permanganate de potassium, KMNO4), qui complexe et dégrade le TCE, a été réalisée. Pour faciliter la diffusion du KMNO4, une circulation d’eau avec un pompage a été créée artificiellement. L’eau extraite a été dépolluée par adsorption sur charbon actif avant d’être réinjectée. Ce dispositif a été mis en place en février 2007.


Un note de synthèse de l’ensemble des actions entreprises dans le cadre de la dépollution de la zone polluée a été intégrée dans le rapport technique établi au mois de janvier 2010. Ces actions ont permis d'une part la résorption globale de la contamination du sous-sol et l'absence de risques liés à la présence d'éventuels composés organiques volatils dans l'air. D'autre part, les actions ont entrainées la réduction forte des teneurs en COHV dans la nappe. La situation concernant la pollution résiduelle dans le sous-sol profond demeure assez complexe et nécessite une surveillance à long terme de la qualité des eaux de la nappe afin de confirmer la stabilité des teneurs observées.

Dans ce contexte, l’arrêté préfectoral complémentaire du 06/07/2011 impose à l’exploitant une surveillance semestrielle à long terme de la qualité des eaux souterraines afin de confirmer sans un premier temps la diminution des teneurs en COHV, BTEX et manganèse et ensuite la stabilité de ces teneurs dans le temps.

Actuellement la surveillance des eaux souterraines est toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/07/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-28 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : (voir plan cartographique annexé partie B de la présente fiche BASOL pour situer les ouvrages permettant la surveillance) Sur Fpaz12, on note un taux de matières en suspension élevé au 1er trimestre, imputable aux conditions de prélèvement. Les autres paramètres sont comparables aux années précédentes. Sur l'exhaure, les teneurs en manganèse et en nickel sont en diminution. Les autres paramètres sont comparables aux années précédentes. Sur Fpaz17, on observe la présence d'arsenic en faible quantité comparable à ce qui est observé en amont. Les autres paramètres sont comparables aux années précédentes.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANDEMONT AB 755
LANDEMONT AB 1393

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049370101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000493701
Ancien identifiant SIS
49SIS07392
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site accueillait des activités de préparation (vinification, assemblage...) et de conditionnement de vins (mise en bouteille). Le site comprenait également une cuve enterrée de fuel de 3 m3 et une cuve enterrée de gasoil de 8 m3 associée à un poste de distribution de carburant.

S’agissant de la mise en sécurité du site, l’exploitant a procédé à la vidange, au nettoyage, au dégazage et à l’extraction des deux cuves enterrées d’hydrocarbures présentes sur le site.
Observations: Des investigations environnementales ont mis en évidence une pollution concentrée en hydrocarbures dans les sols à proximité de la cuve enterrée de gazole de 8 m³.
Aucun impact n’a toutefois été relevé dans les eaux souterraines lors des campagnes de suivi des eaux souterraines en novembre 2017 et mars 2019.

L’exploitant a procédé à l’excavation des sols impactés au droit de la cuve de 8 m³ et les matériaux pollués (239 tonnes) ont été évacués dans une filière adaptée.

La réception des sols après excavation a mis en évidence la présence d’un impact résiduel en hydrocarbures C5-C10 (40 mg/kgMS) et C10-C40 (1400 mg/kgMS) et des traces de composés aromatiques volatils (CAV) en fonds et parois de fouille.

Au vu des investigations réalisées au droit du site et des conclusions de l’évaluation des risques sanitaires, il apparaît que l'état du site est compatible avec l’usage futur envisagé, à savoir un usage industriel.
L’évaluation des risques sanitaires a été effectuée sur la base d’un usage de la zone impactée par la pollution identique à l’usage actuel, c’est-à-dire un lieu de passage extérieur d’un site industriel.

Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANDEMONT AB 755
LANDEMONT AB 1393