SSP0004942
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004942 |
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| Nom usuel | DEPOT DE MACHEFERS DE L'U.I.O.M. | ||||||||
| Commune(s) |
13027 CHATEAURENARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000494201 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/05/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0057 (BASOL)
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| Environnement | DEPOT de MACHEFERS UIOM ( fermée) à Chateaurenard - 13
- L' U.I.O.M. arrêtée à l'été 1998 a été mis en service en 1976. Il était implanté sur un terrain de 7000 m² en Zone Industrielle appartenant à la commune de Châteaurenard. - Un four d'une capacité de 1,8 t/h permettait l'incinération de 7500 t d'ordures ménagères par an. - Les REFIOM et mâchefers issues de l'activité, sont entreposés sur le site à proximité de l'incinérateur (superficie d'environ 1500 m² et stock constitué d'environ 10000 m3). - L'incinérateur (UIOM) n'étant pas conçu pour permettre le respect des normes fixées à l'A.M. du 25/01/1991, il n' a pas respecté l'A.P. de mise en demeure de mise en conformité du 17/02/1997 et son activité a été suspendue par A.P. du 25/08/1997, fixant l'échéance de l'arrêt effectif à l'été 1998. L'UIOM a été mis à l'arrêt depuis lors. - l'ESR prescrite par l'A.P. du 19/06/1999 a été remise en nov 2000 et classe le site en catégorie 2; elle met en évidence un faible potentiel polluant généré par les lixiviats issus du dépôt et recommande ,pour une période limitée, un suivi piézo portant notamment sur le plomb du fait de sa présence dans les sols à des teneurs légèrement supérieures au VDSS et en attente du traitement de ce vieux stock. - Suite à demande faite conjointement au SIVOM et à ONYX -VALSUD dernier exploitant, ce suivi est en en place. Pas d'anomalies. - Au vue des analyses faites sur ces vieux machefers le qualifiant en catégorie "V" = valorisable, le SIVOM les a réemployé en sous couche routière. L'inspection de l'environnement a demandé à la commune de réaliser une interprétation de l'état des milieux puis de mettre en œuvre un plan de gestion si nécessaire. |
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| Description | - L'incinérateur (UIOM) n'étant pas conçu pour permettre le respect des normes fixées à l'A.M. du 25/01/1991, il n' a pas respecté l'A.P. de mise en demeure de mise en conformité du 17/02/1997 et son activité a été suspendue par A.P. du 25/08/1997, fixant l'échéance de l'arrêt effectif à l'été 1998. L'UIOM a été mis à l'arrêt depuis lors.
- l'ESR prescrite par l'A.P. du 19/06/1999 a été remise en nov 2000 et classe le site en catégorie 2; elle met en évidence un faible potentiel polluant généré par les lixiviats issus du dépôt et recommande ,pour une période limitée, un suivi piézo portant notamment sur le plomb du fait de sa présence dans les sols à des teneurs légèrement supérieures au VDSS et en attente du traitement de ce vieux stock. - Suite à demande faite conjointement au SIVOM et à ONYX -VALSUD dernier exploitant, ce suivi est en en place. Pas d'anomalies. - Au vue des analyses faites sur ces vieux machefers le qualifiant en catégorie "V" = valorisable, le SIVOM les a réemployé en sous couche routière. L'inspection de l'environnement a demandé à la commune de réaliser une interprétation de l'état des milieux puis de mettre en œuvre un plan de gestion si nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2003-12-01
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000494201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS07464
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | DEPOT de MACHEFERS UIOM ( fermée) à Chateaurenard - 13
- L' U.I.O.M. arrêtée à l'été 1998 a été mis en service en 1976. Il était implanté sur un terrain de 7000 m² en Zone Industrielle appartenant à la commune de Châteaurenard. - Un four d'une capacité de 1,8 t/h permettait l'incinération de 7500 t d'ordures ménagères par an. - Les REFIOM et mâchefers issues de l'activité, sont entreposés sur le site à proximité de l'incinérateur (superficie d'environ 1500 m² et stock constitué d'environ 10000 m3). - L'incinérateur (UIOM) n'étant pas conçu pour permettre le respect des normes fixées à l'A.M. du 25/01/1991, il n' a pas respecté l'A.P. de mise en demeure de mise en conformité du 17/02/1997 et son activité a été suspendue par A.P. du 25/08/1997, fixant l'échéance de l'arrêt effectif à l'été 1998. L'UIOM a été mis à l'arrêt depuis lors. - l'ESR prescrite par l'A.P. du 19/06/1999 a été remise en nov 2000 et classe le site en catégorie 2; elle met en évidence un faible potentiel polluant généré par les lixiviats issus du dépôt et recommande ,pour une période limitée, un suivi piézo portant notamment sur le plomb du fait de sa présence dans les sols à des teneurs légèrement supérieures au VDSS et en attente du traitement de ce vieux stock. - Suite à demande faite conjointement au SIVOM et à ONYX -VALSUD dernier exploitant, ce suivi est en en place. Pas d'anomalies. - Au vue des analyses faites sur ces vieux machefers le qualifiant en catégorie "V" = valorisable, le SIVOM les a réemployé en sous couche routière. L'inspection de l'environnement a demandé à la commune de réaliser une interprétation de l'état des milieux puis de mettre en œuvre un plan de gestion si nécessaire. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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