SSP0004946

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004946
Nom usuel Etablissements GIRAUD
Commune(s) 83061 FREJUS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000494601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000494601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été exploité de 1920 à 2016 pour des activités de récupération et vente de métaux et ferrailles, son emprise foncière s'étend sur les parcelles n°773 et 775 et une partie de la parcelle n° 774 de la section cadastrale BH pour une superficie totale d’environ 4600 m².
Les diagnostics réalisés dans le cadre de la cessation d'activité ont montré:
- Des impacts significatifs par les hydrocarbures au sein de l’horizon superficiel, avec des teneurs comprises entre 800 et 9 100 mg/kg MS.
- Des impacts significatifs par les HAP au sein de l’horizon superficiel, avec des teneurs comprises entre 11 et 60 mg/kg MS.
- Des impacts par les BTEX avec des teneurs comprises entre 3,7 et 4 mg/kg MS, traduisant un impact par de l’essence.
- Des impacts significatifs par les PCB au sein de l’horizon superficiel avec des teneurs comprises entre 1,1 et 6,7 mg/kg MS.
- Des anomalies conséquentes en métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb, Nickel et Zinc) avec des valeurs de 1,5 à 100 fois supérieures aux valeurs de comparaison (fond géochimique ou valeurs de gestion).

Des travaux d'excavation des terres les plus polluées ont été réalisés, avec
comme objectif des concentrations maximales résiduelles de 1 800 mg/kg en HTC, 300 mg/kg en Plomb et 1 900 mg/kg en Zinc dans les sols. Les fouilles créées par l’excavation des terres contaminées ont été remblayées par des matériaux sains.
L'usage futur prévu, commercial et résidentiel (immeubles d'habitation sans espace potager et avec recouvrement des sols par 30cm de matériaux sains pour les espaces verts créés) est compatible avec l'état des sols. Néanmoins, il existe une pollution résiduelle et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Description Le site a été exploité de 1920 à 2016 pour des activités de récupération et vente de métaux et ferrailles, son emprise foncière s'étend sur les parcelles n°773 et 775 et une partie de la parcelle n° 774 de la section cadastrale BH pour une superficie totale d’environ 4600 m².
Les diagnostics réalisés dans le cadre de la cessation d'activité ont montré:
- Des impacts significatifs par les hydrocarbures au sein de l’horizon superficiel, avec des teneurs comprises entre 800 et 9 100 mg/kg MS.
- Des impacts significatifs par les HAP au sein de l’horizon superficiel, avec des teneurs comprises entre 11 et 60 mg/kg MS.
- Des impacts par les BTEX avec des teneurs comprises entre 3,7 et 4 mg/kg MS, traduisant un impact par de l’essence.
- Des impacts significatifs par les PCB au sein de l’horizon superficiel avec des teneurs comprises entre 1,1 et 6,7 mg/kg MS.
- Des anomalies conséquentes en métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb, Nickel et Zinc) avec des valeurs de 1,5 à 100 fois supérieures aux valeurs de comparaison (fond géochimique ou valeurs de gestion).

Des travaux d'excavation des terres les plus polluées ont été réalisés, avec
comme objectif des concentrations maximales résiduelles de 1 800 mg/kg en HTC, 300 mg/kg en Plomb et 1 900 mg/kg en Zinc dans les sols. Les fouilles créées par l’excavation des terres contaminées ont été remblayées par des matériaux sains.
L'usage futur prévu, commercial et résidentiel (immeubles d'habitation sans espace potager et avec recouvrement des sols par 30cm de matériaux sains pour les espaces verts créés) est compatible avec l'état des sols. Néanmoins, il existe une pollution résiduelle et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000494601
Ancien identifiant SIS
83SIS07468
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité de 1920 à 2016 pour des activités de récupération et vente de métaux et ferrailles, son emprise foncière s'étend sur les parcelles n°773 et 775 et une partie de la parcelle n° 774 de la section cadastrale BH pour une superficie totale d’environ 4600 m².
Les diagnostics réalisés dans le cadre de la cessation d'activité ont montré:
- Des impacts significatifs par les hydrocarbures au sein de l’horizon superficiel, avec des teneurs comprises entre 800 et 9 100 mg/kg MS.
- Des impacts significatifs par les HAP au sein de l’horizon superficiel, avec des teneurs comprises entre 11 et 60 mg/kg MS.
- Des impacts par les BTEX avec des teneurs comprises entre 3,7 et 4 mg/kg MS, traduisant un impact par de l’essence.
- Des impacts significatifs par les PCB au sein de l’horizon superficiel avec des teneurs comprises entre 1,1 et 6,7 mg/kg MS.
- Des anomalies conséquentes en métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb, Nickel et Zinc) avec des valeurs de 1,5 à 100 fois supérieures aux valeurs de comparaison (fond géochimique ou valeurs de gestion).

Des travaux d'excavation des terres les plus polluées ont été réalisés, avec
comme objectif des concentrations maximales résiduelles de 1 800 mg/kg en HTC, 300 mg/kg en Plomb et 1 900 mg/kg en Zinc dans les sols. Les fouilles créées par l’excavation des terres contaminées ont été remblayées par des matériaux sains.
L'usage futur prévu, commercial et résidentiel (immeubles d'habitation sans espace potager et avec recouvrement des sols par 30cm de matériaux sains pour les espaces verts créés) est compatible avec l'état des sols. Néanmoins, il existe une pollution résiduelle et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FREJUS 1 BH 775 83
FREJUS 1 BH 773 83
FREJUS 1 BH 774 83