Fiche Infosols - SSP0004950

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004950

Nom usuel

Station-service Shell

Commune(s)

72181 LE MANS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000495001			14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000495001

Date de dernière mise à jour

14/01/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

72.0033 (BASOL)

Environnement

Le site a été exploité de 1937 à 1948 comme dépôt d'essence. En 1949, la société des Pétroles Shell devient acquéreur du site et l'activité de distribution de carburant débute.Le site a finalement cessé son activité en 2005.

Différentes investigations ont été réalisées au droit du site entre 2000 et 2010 et ont permis d’identifier une contamination des sols et la présence de produits flottants. On observe des impacts en hydrocarbures non volatils et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) dans les sols au niveau des infrastructures pétrolières (cuve et aire de distribution et zone de dépotage) et dans les eaux souterraines.
A l'issue de ces investigations, un plan de gestion a été mis en place en février 2010 et avec comme action à réaliser :
- le démantèlement des infrastructures,
- l'excavation des sols saturés en hydrocarbures et l'élimination des déchets liquides et solides,
- la mise en place de servitudes de droit privé concernant l'utilisation des eaux souterraines et l'usage du site.

Des travaux de réhabilitation ont été entrepris entre août 2010 et janvier 2011. Les terres impactées ont été excavées et évacuées et les eaux souterraines pompées et traitées. La surveillance des eaux souterraines de 2011 a montré la présence d'une pollution résiduelle dans les eaux souterraines principalement en BTEX et hydrocarbures volatils.

Les résultats des investigations réalisés après travaux ont conclu à l'acceptabilité des risques sur site liés aux impacts résiduels pour un usage industriel et commercial. Ils indiquent également l’acceptabilité des risques hors site pour un usage d'habitation. La mise en œuvre d'un dispositif de traitement des eaux souterraines de dépollution n’est pas justifié. Mais le maintien de la surveillance, tant des eaux souterraines, que des servitudes de droit privé, est recommandé ainsi que la mise en œuvre de mesures de sécurité supplémentaires pour limiter au maximum les risques associés aux impacts résiduels.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.

Description

Différentes phases d’investigations ont été réalisées au droit du site entre 2000 et 2010.
En effet, des fuites de carburants ont été découvertes en 2000 au droit du site. Par la suite, la situation environnementale du secteur d’étude a été évaluée entre 2000 et 2003. Ces investigations ont permis d’identifier une contamination des sols et la présence de produits flottants. Un système d’écrémage et de récupération de la phase flottante a été mis en place entre 2003 et 2004 afin de contrôler les risques de migration et de transferts vers les eaux souterraines du produit surnageant.

Un nouveau diagnostic environnemental a été réalisé en 2005 et 2006 au droit du site et des piézomètres ont été mis en place en 2007 au droit et en limite de la zone d’étude. Ces différentes investigations ont permis de mettre en évidence des impacts en hydrocarbures non volatils et en BTEX dans les sols au niveau des infrastructures pétrolières (cuve et aire de distribution et zone de dépotage) et dans les eaux souterraines. Les teneurs maximales dans les eaux souterraines s’élevaient à 22 000 µg/l en Benzène et à 33 000 µg/l en hydrocarbures lourds en novembre 2009.

Ces études préalables ont permis de reconnaître une pollution des sols et des eaux souterraines. Cela a débouché sur un plan de gestion (en février 2010) qui prévoyait :
- le démantèlement des infrastructures (bâtiments, piste de distribution de carburants, enlèvement de 7 cuves enterrées, et d'une cuve aérienne de GPL, ...
- l'excavation des sols saturés en hydrocarbures (retrait de la phase flottante) et l'élimination des déchets liquides et solides en filières agrées;
- la mise en place de servitude de droit privé visant à interdire l'utilisation des eaux souterraines au droit du site pour tout autre usage que pour la surveillance des eaux souterraines;
- la mise en place de servitudes de droit privé visant à interdire la modification de l'usage du site qui est prévu pour un usage industriel et commercial de plain-pied, correspondant à un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation;
- la poursuite de la surveillance des eaux souterraines.

Des travaux de réhabilitation ont été entrepris entre août 2010 et janvier 2011. Au cours du chantier, 6 075 tonnes de terres impactées ont été excavées et évacuée en bio-centre, et 2623 m³ d’eau souterraine ont été pompés et traités sur site.

Au regard des mesures effectuées en fond de fouille et dans les eaux souterraines, une analyse des risques résiduels a été réalisée en février 2011, qui a permis de conclure en la compatibilité du site avec l'usage futur alors considéré, à savoir : commerce et parking aérien. Des mesures étaient néanmoins envisagées par la société SHELL pour garantir ce bon usage (mise en place de servitudes de droit privé) et permettre un suivi et, le cas échéant, un traitement de la nappe phréatique.
En effet, il est indiqué dans les conclusions de cette analyse des risques résiduels qu’une surveillance de la qualité de la nappe sera réalisée selon une fréquence trimestrielle dans un premier temps, afin de confirmer la diminution des impacts identifiés dans les eaux souterraines et d'évaluer la nécessité d’installation d'une unité de traitement complémentaire des eaux souterraines. La conclusion générale du rapport mentionne que deux puits de pompage permanents de gros diamètre (80 cm) ont été installés sur le site afin de permettre un éventuel traitement ultérieur de la nappe.

Le 03 mars 2011, l'exploitant a fait parvenir un rapport de fin de travaux de mise en sécurité et de dépollution réalisés en 2010 et 2011. Une surveillance est maintenue à l'initiative de l'ancien exploitant, pour vérifier l'évolution de la qualité des eaux souterraines après les travaux d'élimination de la source de pollution.

Cette surveillance des eaux souterraines a débuté en janvier 2011. Après 12 campagnes de mesures de suivi de la qualité des eaux souterraines post-dépollution, le réseau de surveillance comprenant 8 ouvrages (P2, P3, HPzl, HPzO, HPzR’, Psud, Pouest et Puits1), les résultats indiquent (voir plan cartographique 3 partie B) :
- la persistance d’un impact résiduel dans les eaux souterraines principalement en composée de BTEX (notamment Benzène) et d’hydrocarbures volatils sur Pouest (aval hydraulique), HPzR’ (latéral hydraulique), le Puits 1 et HPzO ;
- la présence d’une phase flottante de faible épaisseur au droit de HPzO qui a été observée jusqu’en août 2013 (inclus). L’absence de produit depuis les 2 dernières campagnes de l’année 2013 est indicatrice d’une amélioration de la qualité des eaux sur cet ouvrage ;
- une évolution parallèle ente les fluctuations du niveau de la nappe et les teneurs en polluants dissous depuis juin 2012. Cette tendance se traduit par une baisse des concentrations dans les périodes de basses eaux et inversement (sauf certaines exceptions pour Pouest).
- une tendance à la baisse des teneurs sur le puits 1 et HPzR’ observée depuis le début de l’année 2013, malgré de légères fluctuations ;
- l’absence de contamination en bordures sud et est et à l’angle nord-ouest du site

L'inspection a constaté qu'au cours des campagnes de suivi des eaux post-dépollution, des dépassements des valeurs de référence de l’ARR de 2011 ont été enregistrés concernant les BTEX et le naphtalène à divers reprises, notamment au droit de POuest.

Par la suite, la Société des Pétroles SHELL propose des mesures à prendre, suite aux dernières investigations réalisées et concernant la destruction malencontreuse du réseau de piézomètres sur le site, lors des travaux de terrassement réalisés par l’actuel propriétaire la société immobilière des Mousquetaires (Intermarché), constatée le 18 mars 2015. Ces travaux consistaient en la création de 2 voiries traversant l’ancienne station-service afin de faciliter l’accès routier vers l’intermarché (voir plan cartographique 7 partie B).

Les conclusions et propositions de la Société des Pétroles SHELL sont les suivantes :
> Concernant les pollutions résiduelles :
La Société des Pétroles SHELL a réalisé des investigations complémentaires (piézairs) et mis à jour en janvier 2014 son analyse des risques résiduels (ARR).
Ont été mis en évidence :
- un faible impact résiduel dans les sols ne pouvant constituer une source significative de pollution des eaux souterraines ;
- une très faible mobilité du panache de la pollution des eaux souterraines et donc une migration des polluants très limitée en aval du site (la contamination des eaux souterraines est considérée modérée sauf en un point où des teneurs élevées restent mesurées, l’absence de flottant est confirmée en 2014)
- un processus de biodégradation et donc d’atténuation naturelle en cours dans les eaux souterraines.
L’analyse conclut que l’usage futur du site considéré est de type commercial/industriel impliquant un recouvrement en surface, l’absence d’usage des eaux souterraines sur site et un bâtiment de plain-pied » (i.e. sans sous-sol). Les résultats confirment l'acceptabilité des risques sur site liés aux impacts résiduels pour un usage industriel et commercial. Ils indiquent également l’acceptabilité des risques hors site pour un usage d'habitation.
L'exploitant conclut alors, compte-tenu que le site est compatible avec un usage industriel et commercial conformément aux obligations de dernier exploitant et qu’il n’existe pas de risques sanitaires et environnementaux hors site, que la mise en œuvre d'un dispositif de traitement des eaux souterraines de dépollution n’est pas justifié.
Il propose néanmoins le maintien de la surveillance des eaux souterraines (notamment où des teneurs élevées restent mesurées) et des servitudes de droit privé, ainsi qu’une adaptation du suivi : ne conserver qu’un réseau de 5 piézomètres au lieu de 10 et de réaliser une mesure de la qualité de l’eau semestrielle au lieu de trimestrielle.

> Concernant la destruction du réseau de piézomètres :
L'inspection des installations classées demande notamment de justifier les possibilités de retrouver et de combler correctement les piézomètres (notamment les deux puits de pompage permanents de gros diamètre (80 cm)) et l'incidence possible sur la nappe sous-jacente, ainsi que d’indiquer les évolutions possibles (positionnement mieux protégé notamment) du fait de cet événement, concernant leur proposition de réseau de piézomètres.
Un bureau d’étude mandaté par la société des Pétroles SHELL conclut que compte-tenu du projet de réaménagement par l’actuel propriétaire, les risques de transfert d’une pollution potentielle vers l’aquifère par les anciens ouvrages de surveillance sont jugés négligeables puisque seules les eaux de pluies seraient susceptibles d’atteindre l’aquifère.
Elle propose :
- de ne combler que les 2 ouvrages les plus importants de par leur taille, Puits1 et Puits2, selon les règles de l’art, les 8 autres piézomètres étant laissés en l’état faute de pouvoir techniquement les retrouver,
- de remettre en place 5 nouveaux piézomètres selon la localisation prévue initialement et en s’assurant de conserver l’étanchéité de l’aquifère (nappe semi-captive).

Il est proposé à l’exploitant, la possibilité de mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires pour limiter au maximum les risques associés aux impacts résiduels. Il pourrait s’agir d’implanter un vide sanitaire, de faire reposer le bâtiment sur une dalle béton de plus de 15 cm (épaisseur considérée dans le cadre de l’étude) ou de s’assurer qu’un système d’aération efficace du bâtiment soit mis en place. Ces éléments pourront être portés à la connaissance du propriétaire actuel et ajoutés aux restrictions imposées avec les servitudes de droit privé dans l’acte de vente.
À noter que ces mesures supplémentaires sont applicables sur un bâtiment et qu’actuellement sur ce site, le projet de réaménagement selon l’exploitant ne prévoit que la construction de deux voiries avec trottoirs, le reste de la surface étant en espaces verts. Les dalles béton qui constituaient un recouvrement de surface ont été retirées lors des travaux, il y a donc lieu de prendre toutes les précautions en cas de construction sur ce site d’un bâtiment occupé par du personnel et du public.
Également, il n’est pas recommandé d’implanter des équipements ou installations considérés comme source de pollution potentielle des sols du fait de la présence de piézomètres non comblés. Ces éléments devront être portés à la connaissance du propriétaire actuel et ajoutés aux restrictions imposées avec les servitudes de droit privé dans l’acte de vente, qui doivent a minima contenir, un usage commercial/industriel de plain-pied sans sous-sol, un recouvrement de surface dans le cas de la présence d’un bâtiment et l’absence d’usage des eaux souterraines sur site.

A noter, que 5 piézomètres de remplacement ont été mis en place les 18 et 19 mai 2015 sous la supervision d’un bureau d’étude, situés à proximité des anciens ouvrages portant les mêmes noms (HPzOb, PSudb, POuestb, P4b et HPzRb). Des analyses sur les résidus de forage ont également été effectuées. Un impact en hydrocarbure et en BTEX a été constaté au niveau de POuestb avec respectivement des valeurs de 950 mg/kg MS et de 16 mg/kg MS, supérieures aux valeurs limites de quantification. Au total, 1,22 tonne de résidus de forage ont été évacués et réceptionnés en biocentre.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines a ensuite été réalisé en date du 2 juin 2015. Les résultats d’analyses confirment l’absence d’impact en bordure Sud du site et la présence d’impacts résiduels d’étendues limitées dans les eaux souterraines sur les pourtours Est, Ouest et localement Nord du site. Les résultats des piézomètres présents sur les pourtours Nord et Est de la zone excavée sont, soit stables, soit en baisses par rapport aux suivis effectués lors des campagnes précédentes.

En revanche, les concentrations mesurées sont différentes sur les piézomètres historiquement plus impactés (POuest/POuestb) où les concentrations sont en diminution. À l’inverse, une augmentation est observée sur le piézomètre hors site (P4/P4b) se trouvant à proximité immédiate et en aval de la zone historiquement la plus impactée (POuest).
Ces résultats pourraient être expliqués par la perturbation des milieux créée lors des forages et de la mise en place des piézomètres.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2010 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-06-23 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : - Très faible mobilité du panache de la pollution des eaux souterraines et donc une migration des polluants très limitée en aval du site (la contamination des eaux souterraines est considérée modérée sauf en un point où des teneurs élevées restent mesurées, l’absence de flottant est confirmée en 2014) - Un processus de biodégradation et donc d’atténuation naturelle en cours dans les eaux souterraines.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
LE MANS	DZ	44
LE MANS	DZ	45
LE MANS	DZ	44
LE MANS	DZ	45

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000495001

Ancien identifiant SIS

72SIS07472

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE MANS		DZ	44
LE MANS		DZ	45