SSP0004952

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004952
Nom usuel SAUNIER DUVAL Pièces de rechange (SDPR)
Commune(s) 72181 LE MANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000495201 14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000495201
Date de dernière mise à jour 14/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0066 (BASOL)
Environnement La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE (SDPR) exploitait sur ce site un site industriel de conditionnement de pièces de rechange. Elle exerçait des activités de stockage et de conditionnement de produits finis (appareils de chauffage ou accessoires). Ce site était auparavant exploité, en 1964 par la société OHMIC pour la fabrication de pièces électrotechniques. Puis entre 1977 et 1986, par la société SODUGAZ pour le stockage de produits finis ou de pièces liées à l'activité d'assemblage de chaudières.
Observations: Un diagnostic de la qualité des milieux a été réalisé en décembre 2010.
Les résultats indiquent la présence de composés volatils dans les gaz du sol de légères anomalies en arsenic et cadmium dans le sol.
Des investigations complémentaires sur les milieux ont été réalisées en mars 2011.
Des composés volatils (type COHV : Composés Organiques Halogénés Volatils et BTEX : Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ont été détectés sur l'échantillon de gaz du sol ainsi que des teneurs élevées en Chlorure de vinyle, 1,1-dichloroéthylène et Trichloroéthylène.Dans les sols, les résultats montrent une faible présence de trichloro-éthylène.

En considérant la poursuite d'une activité industrielle au droit du site, aucune mesure corrective n'apparaît justifiée.
La mise en œuvre de servitudes d'usage est recommandée :
- tout changement d'usage nécessitera la réalisation d'une nouvelle étude des risques sanitaires et le cas échéant, de travaux de réhabilitation ;
- une dalle bétonnée devra être maintenue en surface de la zone d'air du sol reconnue impactée (emplacement des anciennes rétentions aériennes de xylène) ;
- en cas d'excavation de sols, les terres extraites devront être éliminées selon des filières dûment agréées.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Description Un diagnostic de la qualité des milieux a été réalisé en décembre 2010. La zone impactée est localisée sur la parcelle 93 section NS.

* Milieu Gaz du Sol
Les résultats indiquent la présence de composés volatils dans l'air du sol à l'emplacement des anciennes rétentions aériennes de xylène.

* Milieu Sol
Les résultats ont mis en évidence :
-l'absence d'hydrocarbures, COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) , BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les échantillons prélévés,
-de légères anomalies en arsenic et cadmium au droit du sondage S7 (voir plan joint). Cependant, du fait de la nature schisteuse du substratum au droit du site, les teneurs mesurées peuvent être liées à des anomalies naturelles.

Des investigations complémentaires sur les milieux ont été réalisées en mars 2011.

* Milieu Air Sol
Des composés volatils (type COHV et BTEX) ont été détectés sur l'échantillon d'air du sol :
-Chlorure de vinyle : VME (Valeur Moyenne d'exposition) à 2590 μg/m3,
-1,1-dichloroéthylène : VME à 20 000 μg/m3,
-Trichloroéthylène : VME à 405 000 μg/m3.

* Milieu Sols
Les résultats montrent l'absence de trichloro-éthylène (teneurs inférieures aux limites de quantification du laboratoire).

Les recommandations du bureaux d'études sont les suivantes :
En considérant la poursuite d'une activité industrielle au droit du site, aucune mesure corrective n'apparaît justifiée. La mise en œuvre de servitudes d'usage est recommandée :
-Tout changement d'usage nécessitera la réalisation d'une nouvelle étude des risques sanitaire et le cas échéant, de travaux de réhabilitation.
-Une dalle bétonnée devra être maintenue en surface de la zone d'air du sol reconnue impactée (emplacement des anciennes rétentions aériennes de xylène).
-En cas d'excavation de sols, les terres extraites devront être éliminées selon des filières dûment agréées.
Au 1er semestre 2018, les travaux de dépollution n'ont pas été réalisés et aucune mesure de restrictions d'usage ou de surveillance n'a été mise en œuvre.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS NS 93

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000495201
Ancien identifiant SIS
72SIS07474
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE (SDPR) exploitait sur ce site un site industriel de conditionnement de pièces de rechange. Elle exerçait des activités de stockage et de conditionnement de produits finis (appareils de chauffage ou accessoires). Ce site était auparavant exploité, en 1964 par la société OHMIC pour la fabrication de pièces électrotechniques. Puis entre 1977 et 1986, par la société SODUGAZ pour le stockage de produits finis ou de pièces liées à l'activité d'assemblage de chaudières.
Observations: Un diagnostic de la qualité des milieux a été réalisé en décembre 2010.
Les résultats indiquent la présence de composés volatils dans les gaz du sol de légères anomalies en arsenic et cadmium dans le sol.
Des investigations complémentaires sur les milieux ont été réalisées en mars 2011.
Des composés volatils (type COHV : Composés Organiques Halogénés Volatils et BTEX : Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ont été détectés sur l'échantillon de gaz du sol ainsi que des teneurs élevées en Chlorure de vinyle, 1,1-dichloroéthylène et Trichloroéthylène.Dans les sols, les résultats montrent une faible présence de trichloro-éthylène.

En considérant la poursuite d'une activité industrielle au droit du site, aucune mesure corrective n'apparaît justifiée.
La mise en œuvre de servitudes d'usage est recommandée :
- tout changement d'usage nécessitera la réalisation d'une nouvelle étude des risques sanitaires et le cas échéant, de travaux de réhabilitation ;
- une dalle bétonnée devra être maintenue en surface de la zone d'air du sol reconnue impactée (emplacement des anciennes rétentions aériennes de xylène) ;
- en cas d'excavation de sols, les terres extraites devront être éliminées selon des filières dûment agréées.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS NS 93