SSP0004962

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004962

Nom usuel NORELEM
Commune(s) 10362 SAINTE SAVINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0064 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : H13 - Traitement de surface). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Aucune utilisation connue de la nappe. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049620102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000496201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/04/2016
Nom(s) Usuel(s) Société NORELEM à Sainte-Savine (10)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_Sainte-Savine_NORELEM_20160413_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049620101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000496201
Ancien identifiant SIS
10SIS07485
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : H13 - Traitement de surface). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Aucune utilisation connue de la nappe. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE SAVINE 1 AL 153 10
SAINTE SAVINE 1 AL 100 10
SAINTE SAVINE 1 AL 97 10
SAINTE SAVINE 1 AL 27 10