SSP0004964

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004964

Nom usuel SPS (ex S.A.F.)
Commune(s) 51108 CHALONS EN CHAMPAGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
51.0027 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site en activité (ICPE : J42 - Fabrication d'électrodes). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP, agriculture, industries agroalimentaires. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Présence d'une ancienne décharge interne : stockage DC1 (terres polluées)
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049640101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000496401
Ancien identifiant SIS
51SIS07487
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site en activité (ICPE : J42 - Fabrication d'électrodes). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP, agriculture, industries agroalimentaires. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Présence d'une ancienne décharge interne : stockage DC1 (terres polluées)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 6
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 41
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 84
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 85
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 86
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 88
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 89
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 91
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 92
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 93
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 94
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 96
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 97
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 98
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 99
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 100
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 101
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 102
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 103
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 104
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 105
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 106
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 107
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 108
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 109
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 110
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 111
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 112
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 113
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 114
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 115
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 116
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 117
CHALONS EN CHAMPAGNE AC 118