SSP0004972

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004972

Nom usuel ANCIENNE USINE A GAZ DE SEDAN
Commune(s) 08409 SEDAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0006 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : J1 - Cokéfaction, usines à gaz). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049720101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000497201
Ancien identifiant SIS
08SIS07496
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : J1 - Cokéfaction, usines à gaz). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEDAN 1 BH 359 08
SEDAN 1 BH 358 08
SEDAN 1 BH 357 08
SEDAN 1 BH 664 08