SSP0004984
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004984 |
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| Nom usuel | TEO (rue aux moines) | ||||||||
| Commune(s) |
10387 TROYES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000498401 |
| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0027 (BASOL)
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| Environnement | Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : E13 - Blanchiment, teinture, impression). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne |
| Description | L'évacuation des déchets a été réalisée au printemps 1998.
Le diagnostic initial, l'évaluation simplifiée des risques et les investigations complémentaires réalisées ont permis de détecter la présence de sources de pollution des sols au chrome et au cuivre ainsi que la présence à l'état de traces d'HAP et de solvants chlorés dans la nappe. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été réalisés en mai 2004 et ont mis en évidence : - une pollution des sols en Arsenic, Chrome, Cuivre, Nickel et Plomb au niveau des remblais de surface, - une pollution des sols en métaux lourds (Chrome, Cuivre), Arsenic et HAP au niveau des cuves aériennes de fioul lourd, - une pollution des sols en Chrome au niveau du bassin de l'atelier Autoclaves jusqu'à 3 m de profondeur, - une pollution des sols en Chrome et en solvants chlorés au niveau du stockage des produits chimiques sur la place Clément Marot, - une pollution de la nappe par les COHV (perchloroéthylène (PCE), trichloroéthylène (TCE) et chlorure de vinyle principalement), - l'absence d'impact du site sur les teneurs en métaux lourds dans les eaux souterraines à l’exception du chrome, - l'absence d'impact des sources d'HAP dans les eaux souterraines, - l'absence d'impact du site sur les captages AEP, - l'absence d'impact du site sur la qualité des eaux de la Seine. L'évaluation détaillée des risques a également mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux importants de dépollution en cas de changement d'usage du site : traitement de la source sol principale en solvants chlorés au niveau de la place Marot, traitement de la source sol principale en chrome VI située à proximité des anciennes cuves de fioul, traitement des eaux souterraines contaminées par les solvants chlorés. Depuis la remise de ces études concluant à l'absence de risques sanitaires en dehors du site, aucune investigation supplémentaire n'a été menée et aucune mesure de réhabilitation n'a été prescrite. Par courrier du 20 décembre 2010, Maître Crozat a adressé à Monsieur le Préfet de l'Aube ce qu'il nomme un « mémoire de cessation d'activité » dans lequel sont listés les différentes cessions d'actifs mobiliers et immobiliers, les différentes études de sols et les « mesures de dépollution » réalisées. Lors d'une visite en février 2011, l'inspection a constaté que l'accès au site principal de la rue aux Moines est très facile celui-ci étant bordé sur tout son long par des garde-corps facilement franchissables, sur ce site sont présents de nombreuses fosses et deux châteaux d'eau dont les pieds sont délabrés. L'inspection a également constaté que le site de la station de traitement d'eau est accessible par la clôture partiellement abaissée. Sont présents sur ce site une cuve susceptible de contenir de l'acide sulfurique et deux grands bassins remplis d'effluents aqueux susceptibles de contenir des teneurs non négligeables en métaux et solvants chlorés. Suite à cette visite, par arrêté préfectoral complémentaire du 18 mai 2011, le liquidateur est dans l'obligation d'assurer la mise en sécurité de ces deux sites, de dépolluer les sols su site de la rue aux Moines pollués par les solvants chorés et les métaux et de mettre en place une surveillance semestrielle de la quelité des eaux souterraines au droit du site de la rue aux Moines. La mise en sécurité n'ayant pas été réalisée, une mise en demeure a été prise en juillet 2007 par le Préfet de l'Aube ainsi qu'un arrêté de consignation de somme en janvier 2012. Une mise en demeure a également été prise en janvier 2012 pour la dépollution des sols. Suite à l'arrêté préfectoral de mai 2011, le liquidateur a assuré la mise en place de quatre piézomètres sur le site de la rue aux Moines, une campagne de surveillance des eaux souterraines a été réalisée ainsi qu'une évaluation des risques sanitaires sur site et un plan de gestion a été défini. Compte-tenu des niveaux de risques sanitaires évalués au droit du site et de la présence de la source-sol de pollution en tétrachloroéthylène (PCE) au Nord-Ouest du site, l'inspection a proposé au Préfet de l'Aube de demander au liquidateur d'évaluer les risques sanitaires hors du site via la volatilisation des COHV présents dans les eaux souterraines, les gaz du sol et de la nappe, et de rechercher la présence éventuelle de puits privés à proximité de ces habitations, en aval hydraulique proche et éloigné du site et d'étudier les risques sanitaires liés à l'utilisation de l'eau de ces puits à des fins domestiques. L'inspection a également proposé de demander au liquidateur de mettre en oeuvre les mesures de gestion proposées par le plan de gestion en ce qui concerne les sols dans les délais fixés par la mise en demeure de janvier 2012. Il s'agit dans un premier temps de l'élimination de la source-sol de pollution par les COHV (tétrachloroéthylène majoritairement) par venting et du suivi de la qualité des eaux souterraines (atténuation naturelle) pour une période minimale de quatre ans. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : En septembre 2011, les relevés de la piézométrie confirment un sens d'écoulement des eaux souterraines en direction de Nord-Nord-Ouest avec un gradient hydraulique relativement faible (0,4 %). Les résultats des analyses des eaux souterraines sont cohérents avec ceux qui avaient été obtenus sur les anciens piézomètres et confirment l'impact du site sur la qualité des eaux souterraines, en particulier par le tétrachloroéthylène au Nord-Ouest du site au droit de l'ancienne place Clément Marot. La concentration mesurée en cet endroit sur PZD est en effet 5 fois plus importante que celle mesurée en amont et atteint 750 µg/l. En revanche, les concentrations observées en Chrome sont très inférieures aux résultats obtenus en 2003 et 2004 sur les anciens piézomètres, les valeurs mesurées sont inférieures à la valeur limite de qualité pour les eaux potables.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000498401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
10SIS07511
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : E13 - Blanchiment, teinture, impression). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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