SSP0004992

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004992

Nom usuel ERNEST RONOT
Commune(s) 52448 SAINT DIZIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
52.0006 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site en activité (ICPE : H13 - Traitement de surface). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Présence d'une ancienne décharge interne : stockage DC1 (déchets), stockage DC1 (terres polluées)
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049920103

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000499201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 04/12/2013
Nom(s) Usuel(s) Ancienne lagune exploitée par les établissements ERNEST RONOT à Saint-Dizier (52)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_Saint-Dizier_RONOT_20131204_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000499201
Ancien identifiant SIS
52SIS07519
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site en activité (ICPE : H13 - Traitement de surface). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Présence d'une ancienne décharge interne : stockage DC1 (déchets), stockage DC1 (terres polluées)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DIZIER 1 AN 224 52

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049920102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000499201
Ancien identifiant SIS
52SIS07519
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site en activité (ICPE : H13 - Traitement de surface). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Présence d'une ancienne décharge interne : stockage DC1 (déchets), stockage DC1 (terres polluées)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DIZIER 1 AN 224 52