SSP0004996

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004996

Nom usuel FONDERIES DE JOINVILLE SITE USINE
Commune(s) 52250 JOINVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000499601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000499601

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : J51 - Fonderie des métaux ferreux). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Aucune utilisation connue de la nappe. 4. Cours d'eau traversant ou longeant le site. 5. Sans décharge interne
Description Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : J51 - Fonderie des métaux ferreux). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Aucune utilisation connue de la nappe. 4. Cours d'eau traversant ou longeant le site. 5. Sans décharge interne
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049960101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000499601
Ancien identifiant SIS
52SIS07523
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : J51 - Fonderie des métaux ferreux). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Aucune utilisation connue de la nappe. 4. Cours d'eau traversant ou longeant le site. 5. Sans décharge interne
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JOINVILLE 1 ZM 47 52