SSP0005018
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005018 |
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| Nom usuel | Ecole maternelle du pont Callouard | ||||||||
| Commune(s) |
76447 MONTIVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000501801 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ecole maternelle du pont Callouard | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Établissement classé en catégorie B dans le cadre de la démarche établissements sensibles : " Les aménagements actuels et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant êtres mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages venaient à être modifiés." | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les études documentaires et historiques montrent que le site BASIAS HNO7603595 est contiguë et a exercé les activités de garage et de station-service de 1958 à au moins 1977. Le bâtiment de l’école maternelle a été construit en 1979, à la place d’anciens bâtiments de type industriels (hangars visibles sur les photographies aériennes) dont l’activité n’est pas connue. Un ancien site industriel non recensé dans BASIAS avec une cheminée (activité inconnue) est également localisée à proximité de l’établissement. Établissement classé en catégorie B dans le cadre de la démarche établissements sensibles : " Les aménagements actuels et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant êtres mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages venaient à être modifiés." Des investigations ont été menées dans le cadre de la démarche "établissements sensibles". Pour l’air, des composés volatils ont été quantifiés en faible concentration dans l’air à l’intérieur du bâtiment. Leur présence ne pose pas de problème au regard des aménagements existants. Pour les sols, des polluants ont été mesurés dans les sols superficiels à des teneurs supérieures à celles de l’environnement local. Des calculs basés sur les teneurs maximales retrouvées, tenant compte de la durée d’exposition des enfants et des quantités éventuellement ingérées, montrent que leur présence ne pose pas de problème au regard des aménagements existants. Pour davantage d'informations: http://ssp-infoterre.brgm.fr/page/liste-etablissements. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000501801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07547
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ecole maternelle du pont Callouard | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Établissement classé en catégorie B dans le cadre de la démarche établissements sensibles : " Les aménagements actuels et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant êtres mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages venaient à être modifiés." En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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