SSP0005019

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005019

Nom usuel FRICHE INDUSTRIELLE DE SEPTEMES
Commune(s) 13106 SEPTEMES LES VALLONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000501901 23/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000501901

Date de dernière mise à jour 23/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0165 (BASOL)
Environnement Dès le milieu du XIXème siècle cette zone de Septèmes-les-Vallons est fortement industrialisée. Sont notamment présentes des fabriques de soude, d'acide sulfurique (dans des chambres à plomb), de plomb, d'engrais phosphatés, d'arsenite de soude et d'acide chlorhydrique notamment.
L'exploitation de ces usines s'est accompagnée du stockage de nombreux déchets (notamment scories de pyrites) dans les parcelles attenantes. Les déchets sont principalement sous forme solide et sont assimilés à des sols pollués par des métaux lourds.
L'étude de synthèse critique sur l'ensemble de la zone occupée historiquement par CEBTP (Rapport 252.2.065 de décembre 2002) a débouché, après analyse par l'inspection, sur la mise en place de servitudes (AP portant constitution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de Septèmes-les-Vallons du 14/04/2008), qui accompagnent le maintient sur place de certains dépôts de déchets. Ces servitudes consistent à limiter l'usage du site: interdiction notamment pour les écoles, aires d'aménagement ou jeux pour enfants, aires de camping, activités de culture, activités liées à l’accueil des personnes sensibles. Les parcelles concernées sont les suivantes:
-Section A6 : A 2091 à A 2094
-Section AR : AR 6 à AR 11
-Section AP : AP 15, AP 104, AP 148, AP 149
-Section AS : AS 7 à AS 12.
Cet arrêté ne prévoyant pas notamment l'information des locataires, un secteur d'information sur les sols sera proposé sur l'emprise des parcelles visées dans l'APSUP.

Par ailleurs, les mesures réalisées par le CEBTP (cf rapport susvisé) révèlent des concentrations en plomb et en arsenic, supérieures à 300mg/kg pour le plomb (valeur pour laquelle le haut comité à la santé publique recommande la réalisation de plombémie chez les enfants) et à 37mg/kg pour l'arsenic (ancienne valeur de constat d'impact pour un usage sensible), sur une zone plus étendue. Les mesures réalisées ont été cartographiées (cf document intitulé "concentrations en métaux"). Ces terrains non situés sur les parcelles concernées par l'APSUP du 14/04/2008 sont pris en compte dans le cadre des secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement).
Description L'étude de synthèse critique sur l'ensemble de la zone occupée historiquement par CEBTP (Rapport 252.2.065 de décembre 2002) a débouché, après analyse par l'inspection, sur la mise en place de servitudes (AP portant constitution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de Septèmes-les-Vallons du 14/04/2008), qui accompagnent le maintient sur place de certains dépôts de déchets. Ces servitudes consistent à limiter l'usage du site: interdiction notamment pour les écoles, aires d'aménagement ou jeux pour enfants, aires de camping, activités de culture, activités liées à l’accueil des personnes sensibles. Les parcelles concernées sont les suivantes:
-Section A6 : A 2091 à A 2094
-Section AR : AR 6 à AR 11
-Section AP : AP 15, AP 104, AP 148, AP 149
-Section AS : AS 7 à AS 12.
Cet arrêté ne prévoyant pas notamment l'information des locataires, un secteur d'information sur les sols sera proposé sur l'emprise des parcelles visées dans l'APSUP.

Par ailleurs, les mesures réalisées par le CEBTP (cf rapport susvisé) révèlent des concentrations en plomb et en arsenic, supérieures à 300mg/kg pour le plomb (valeur pour laquelle le haut comité à la santé publique recommande la réalisation de plombémie chez les enfants) et à 37mg/kg pour l'arsenic (ancienne valeur de constat d'impact pour un usage sensible), sur une zone plus étendue. Les mesures réalisées ont été cartographiées (cf plans cartographiques). Ces terrains non situés sur les parcelles concernées par l'APSUP du 14/04/2008 sont pris en compte dans le cadre des secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEPTEMES LES VALLONS 6 0A 2091 13
SEPTEMES LES VALLONS 6 0A 2092 13
SEPTEMES LES VALLONS 0A 2093
SEPTEMES LES VALLONS 0A 2094
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 165 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 169 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 104 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 145 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 166 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 168 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 146 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 147 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 15 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 148 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 14 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 170 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 2 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 3 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 5 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 14 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 7 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 16 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 9 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 15 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 18 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 8 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 10 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 17 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 11 13
SEPTEMES LES VALLONS AR 6
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 3 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 7 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 23 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 9 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 2 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 1 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 6 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 5 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 10 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 8 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 13 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 4 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 12 13
SEPTEMES LES VALLONS AS 11
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 69 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 70 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 36 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 68 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 78 13
SEPTEMES LES VALLONS AS 11
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 6 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 17 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 11 13
SEPTEMES LES VALLONS AR 6
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 3 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 7 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 23 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 9 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 2 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 1 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 5 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 10 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 8 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 13 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 4 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 12 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 69 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 70 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 36 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 68 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 78 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 15 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 18 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 8 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 10 13
SEPTEMES LES VALLONS 6 0A 2091 13
SEPTEMES LES VALLONS 6 0A 2092 13
SEPTEMES LES VALLONS 0A 2093
SEPTEMES LES VALLONS 0A 2094
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 165 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 169 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 104 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 145 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 166 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 168 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 146 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 147 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 15 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 148 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 14 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 170 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 2 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 3 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 5 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 14 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 7 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 16 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 9 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050190101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000501901
Ancien identifiant SIS
13SIS07548
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Dès le milieu du XIXème siècle cette zone de Septèmes-les-Vallons est fortement industrialisée. Sont notamment présentes des fabriques de soude, d'acide sulfurique (dans des chambres à plomb), de plomb, d'engrais phosphatés, d'arsenite de soude et d'acide chlorhydrique notamment.
L'exploitation de ces usines s'est accompagnée du stockage de nombreux déchets (notamment scories de pyrites) dans les parcelles attenantes. Les déchets sont principalement sous forme solide et sont assimilés à des sols pollués par des métaux lourds.
L'étude de synthèse critique sur l'ensemble de la zone occupée historiquement par CEBTP (Rapport 252.2.065 de décembre 2002) a débouché, après analyse par l'inspection, sur la mise en place de servitudes (AP portant constitution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de Septèmes-les-Vallons du 14/04/2008), qui accompagnent le maintient sur place de certains dépôts de déchets. Ces servitudes consistent à limiter l'usage du site: interdiction notamment pour les écoles, aires d'aménagement ou jeux pour enfants, aires de camping, activités de culture, activités liées à l’accueil des personnes sensibles. Les parcelles concernées sont les suivantes:
-Section A6 : A 2091 à A 2094
-Section AR : AR 6 à AR 11
-Section AP : AP 15, AP 104, AP 148, AP 149
-Section AS : AS 7 à AS 12.
Cet arrêté ne prévoyant pas notamment l'information des locataires, un secteur d'information sur les sols sera proposé sur l'emprise des parcelles visées dans l'APSUP.

Par ailleurs, les mesures réalisées par le CEBTP (cf rapport susvisé) révèlent des concentrations en plomb et en arsenic, supérieures à 300mg/kg pour le plomb (valeur pour laquelle le haut comité à la santé publique recommande la réalisation de plombémie chez les enfants) et à 37mg/kg pour l'arsenic (ancienne valeur de constat d'impact pour un usage sensible), sur une zone plus étendue. Les mesures réalisées ont été cartographiées (cf document intitulé "concentrations en métaux"). Ces terrains non situés sur les parcelles concernées par l'APSUP du 14/04/2008 sont pris en compte dans le cadre des secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger concentrations en métaux
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEPTEMES LES VALLONS 6 0A 2091 13
SEPTEMES LES VALLONS 6 0A 2092 13
SEPTEMES LES VALLONS 0A 2093
SEPTEMES LES VALLONS 0A 2094
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 165 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 169 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 104 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 145 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 166 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 168 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 146 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 147 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 15 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 148 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 14 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 170 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 2 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 3 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 5 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 14 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 7 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 16 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 9 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 15 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 18 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 8 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 10 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 17 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 11 13
SEPTEMES LES VALLONS AR 6
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 3 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 7 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 23 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 9 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 2 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 1 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 6 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 5 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 10 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 8 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 13 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 4 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 12 13
SEPTEMES LES VALLONS AS 11
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 69 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 70 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 36 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 68 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 78 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050190102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000501901
Ancien identifiant SIS
13SIS07548
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Dès le milieu du XIXème siècle cette zone de Septèmes-les-Vallons est fortement industrialisée. Sont notamment présentes des fabriques de soude, d'acide sulfurique (dans des chambres à plomb), de plomb, d'engrais phosphatés, d'arsenite de soude et d'acide chlorhydrique notamment.
L'exploitation de ces usines s'est accompagnée du stockage de nombreux déchets (notamment scories de pyrites) dans les parcelles attenantes. Les déchets sont principalement sous forme solide et sont assimilés à des sols pollués par des métaux lourds.
L'étude de synthèse critique sur l'ensemble de la zone occupée historiquement par CEBTP (Rapport 252.2.065 de décembre 2002) a débouché, après analyse par l'inspection, sur la mise en place de servitudes (AP portant constitution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de Septèmes-les-Vallons du 14/04/2008), qui accompagnent le maintient sur place de certains dépôts de déchets. Ces servitudes consistent à limiter l'usage du site: interdiction notamment pour les écoles, aires d'aménagement ou jeux pour enfants, aires de camping, activités de culture, activités liées à l’accueil des personnes sensibles. Les parcelles concernées sont les suivantes:
-Section A6 : A 2091 à A 2094
-Section AR : AR 6 à AR 11
-Section AP : AP 15, AP 104, AP 148, AP 149
-Section AS : AS 7 à AS 12.
Cet arrêté ne prévoyant pas notamment l'information des locataires, un secteur d'information sur les sols sera proposé sur l'emprise des parcelles visées dans l'APSUP.

Par ailleurs, les mesures réalisées par le CEBTP (cf rapport susvisé) révèlent des concentrations en plomb et en arsenic, supérieures à 300mg/kg pour le plomb (valeur pour laquelle le haut comité à la santé publique recommande la réalisation de plombémie chez les enfants) et à 37mg/kg pour l'arsenic (ancienne valeur de constat d'impact pour un usage sensible), sur une zone plus étendue. Les mesures réalisées ont été cartographiées (cf document intitulé "concentrations en métaux"). Ces terrains non situés sur les parcelles concernées par l'APSUP du 14/04/2008 sont pris en compte dans le cadre des secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEPTEMES LES VALLONS AS 11
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 6 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 17 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 11 13
SEPTEMES LES VALLONS AR 6
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 3 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 7 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 23 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 9 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 2 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 1 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 5 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 10 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 8 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 13 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 4 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AS 12 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 69 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 70 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 36 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 68 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AY 78 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 15 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 18 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 8 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 10 13
SEPTEMES LES VALLONS 6 0A 2091 13
SEPTEMES LES VALLONS 6 0A 2092 13
SEPTEMES LES VALLONS 0A 2093
SEPTEMES LES VALLONS 0A 2094
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 165 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 169 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 104 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 145 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 166 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 168 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 146 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 147 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 15 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 148 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 14 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AP 170 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 2 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 3 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 5 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 14 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 7 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 16 13
SEPTEMES LES VALLONS 1 AR 9 13