SSP0005020

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005020
Nom usuel Dépôt WOREX
Commune(s) 77309 MONTHYON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000502001 12/04/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000502001
Date de dernière mise à jour 12/04/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Ancien site de stockage et distribution de fioul domestique soumis a déclaration, exploité par la société WOREX de 1986 à 2004. Sur le site se trouvaient 2 cuves de gasoil et fioul a double enveloppe, un poste de dépotage et un séparateur d'hydrocarbures.
Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité en 2003. 6 sondages de profondeurs de 2 à 5 mètres ont été réalisés, des échantillons de sols ont été prélevés pour chaque sondage.
Les analyses réalisées ont mis en évidence la présence de concentrations en d'hydrocarbures totaux inférieures à la valeur de Définition de Source Sol (VDSS).
Compte tenu de ces faibles valeurs, aucune investigation n'a été proposée pour le site.
Les deux cuves ont été nettoyées et dégazées avant leur extraction. Elles ne pressentaient aucune fuite et par conséquent aucune trace d'hydrocarbures n'a été relevée. Les réseaux et le séparateur d'hydrocarbures ont été nettoyés et dégazés. Les déchets issus de ces travaux ont été transférés dans un centre de traitement agréé.
Aucune analyse de risques résiduels n'a été réalisée.
Observations: Le sondage S1 montre toutefois une concentration en hydrocarbures totaux d'environ 750 mg/kg, soit une concentration supérieure à la valeur pour considérer cette terre comme non-inerte au regard des seuils actuellement en vigueur.
En raison du recouvrement par la végétation, des usages futurs considérés qui sont non sensibles (usage industriel ou commercial), de l'absence de source de pollution et l'absence de cibles, il n'a pas été réalisé d’investigations complémentaires au droit de cette zone.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Monthyon 2 0B 0485 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050200101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000502001
Ancien identifiant SIS
77SIS07549
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société « LE RELAIS D’AUTOMNE » a exploité de 1986 à 2004 une station service sur un terrain propriété de la société WOREX SNC. Le site était classée au titre de ses activités de remplissage et de distribution de liquides inflammables. Le site était composé de 5 pompes et de 3 cuves pour un volume global d'hydrocarbures stockées de 50 m3. Le 1er septembre 2014, le gérant de la station-service a notifié la mise à l’arrêt définitif des installations au 29 août 2014. Le 7 août 2015, la société « LE RELAIS D’AUTOMNE » a été radiée par décision de justice. La société WOREX SNC, propriétaire du terrain et des installations, a pris à sa charge les travaux de démantèlement des installations et de remise en état du site.

La parcelle cadastrale sur laquelle était située la station-service accueillait auparavant un dépôt de fioul domestique constitué de 2 cuves de 80 m³ chacune et une installation de distribution de 2 pompes, tous deux classés à déclaration ICPE et appartenant à la société WOREX & Cie CNC. Ces installations ont été démantelées en 2003. La cessation d’activité a été actée par courrier préfectoral du 16 avril 2004.

Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité en 2003. 6 sondages de profondeurs de 2 à 5 mètres ont été réalisés, des échantillons de sols ont été prélevés pour chaque sondage.
Les analyses réalisées ont mis en évidence des concentrations en d'hydrocarbures totaux comprises entre 137 et 750 mg/kg entre 0 et 1m de profondeur.

Par la suite, le site a fait l'objet d'une étude documentaire et historique du site (rapport AFR-PH1-905-09-1060-RPT-A02) et un diagnostic environnemental (rapport AFR-DIA-905-09-0160-RPT-A03) réalisés respectivement en mars et août 2012 par le bureau d’études ARCADIS. Ces rapports font état de deux zones d'impacts sur les premier mètre de profondeur (avec des concentration allant jusqu'à 21 000 mg/kg MS).

Du 27 mars 2017 au 12 décembre 2017, des travaux de retrait des infrastructures pétrolières et d'excavation des terres polluées ont été réalisés par la société SERPOL puis complétés par une intervention du bureau d'études RSK Environnement le 29 novembre 2018.

A l’issue des travaux, bureau d'études RSK Environnement a transmis le 31 mars 2019 un Rapport de récolement-des Travaux de démantèlement et de remise en état environnemental daté de août 2018 et un rapport « Analyse des Risques Résiduels (ARR) » de juillet 2018 . L'Analyse des Risques Résiduels conclut que les terrains sont compatibles avec un usage similaire à la dernière période d’exploitation.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger 2024_05_17_AP_signe _2024-25_DCSE_BPE_IC.pdf AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTHYON 2 0B 0485 77