SSP0005022

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005022
Nom usuel Lycée Douanier Rousseau
Commune(s) 53130 LAVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000502201 26/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000502201
Date de dernière mise à jour 26/10/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Lycée Douanier Rousseau
Autre(s) identifiant(s)
53.0041 (BASOL)
Environnement Ce lycée a fait l'objet d'investigations environnementales au titre de l'action nationale sur les établissements sensibles (croisement de bases de données : établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles).

Le lycée Douanier Rousseau de Laval a été classé en catégorie C au niveau de l'air intérieur dégradé dans certaines parties du lycée à l'issue du diagnostic réalisé dans le cadre de l'opération nationale relative aux sites sensibles recevant du public.
En effet ce diagnostic a permis d'identifier une importante nappe de pollution par des solvants chlorés et produits de décomposition (présence de chlorure de vinyle...) qui impacte plusieurs salles de classes de l'établissement au sein du bâtiment B.
A l'issue des investigations, il était recommandé que le maître d'ouvrage procède à des nouveaux contrôles de la qualité de l'air dans les classes dont les concentrations en TCE (Trichloroéthylène) dépassant les seuils du HCSP mais aussi dans les classes adjacentes. Des travaux ont été réalisés sur la ventilation dans les classes. Des mesures réalisées suite à ces travaux démontrent que les concentrations au niveau de l'air intérieur sont désormais conformes.

En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Observations: Mi-2014, une étude a été confiée à l'ADEME pour rechercher la source de la pollution. L'ADEME a confié les investigations à un bureau d'étude.
Des investigations dans les sols, eaux souterraines et gaz des sols ont été réalisées par le bureau d'étude en juin 2017 : les résultats ont montré que la source de la pollution n'est pas sous l'emprise du lycée mais à l'extérieur.
Description Ce lycée a fait l'objet d'investigations environnementales au titre de l'action nationale sur les établissements sensibles (croisement de bases de données : établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles) lancée en 2010.
Le lycée Douanier Rousseau de Laval a été classé en 2013 en catégorie C au niveau de l'air intérieur dégradé dans certaines parties du lycée à l'issue du diagnostic réalisé dans le cadre de l'opération nationale relative aux sites sensibles recevant du public. En effet ce diagnostic a permis d'identifier une pollution par des solvants chlorés et produits de décomposition (présence de chlorure de vinyle...) présente dans les gaz de sols et dans les eaux souterraines qui impacte plusieurs salles de classes de l'établissement au sein du bâtiment B. A l'issue des investigations, il était recommandé que le maître d'ouvrage procède à des nouveaux contrôles de la qualité de l'air dans les classes dont les concentrations en TCE (Trichloroéthylène) dépassant les seuils du HCSP mais aussi dans les classes adjacentes. Des travaux ont été réalisés sur la ventilation dans les classes. Des mesures réalisées suite à ces travaux démontrent que les concentrations au niveau de l'air intérieur sont désormais conformes.
Mi-2014, une étude a été confiée à l'ADEME pour rechercher la source de la pollution. Des investigations dans les sols, eaux souterraines et gaz des sols ont été réalisées entre début 2017 et mi-2018, sur site et en dehors du site. Le faisceau d’indices recueillis hors site et sur site permet de confirmer la présence d’un impact en solvants chlorés hors de l’emprise du lycée au droit de l’ancien site LMT (situé en amont hydraulique), ce qui est cohérent avec les données historiques collectées (stockage en cuves aériennes de solvants chloéés) : la résidence Graham Bell a été construite sur l'emprise de l'ancienne site LMT.
Les investigations menées sur l’immeuble collectif «la Résidence Graham Bell» ont montré l’absence d’impact en solvants chlorés dans l’air intérieur et dans les eaux du robinet des logements mais par contre la présence d’un impact dans les gaz du sol au niveau de l’ancien stockage de solvants. Ces concentrations hors site sont du même ordre de grandeur que les concentrations mesurées dans les gaz du sol les plus impactés du lycée.
Si ces premiers résultats permettent de situer la source de pollution, il apparaît nécessaire de mieux circonscrire l’étendue de la pollution et de s’assurer de la maîtrise de ses impacts. Pour ce faire, une nouvelle étude étude va être menée par l'ADEME en 2022 et 2023.
En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des études complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Laval 1 AV 0554 53
Laval 1 AV 0169 53

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050220101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000502201
Ancien identifiant SIS
53SIS07551
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/10/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce lycée a fait l'objet d'investigations environnementales au titre de l'action nationale sur les établissements sensibles (croisement de bases de données : établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles) lancée en 2010.

Le lycée Douanier Rousseau de Laval a été classé en 2013 en catégorie C au niveau de l'air intérieur dégradé dans certaines parties du lycée à l'issue du diagnostic réalisé dans le cadre de l'opération nationale relative aux sites sensibles recevant du public.
En effet ce diagnostic a permis d'identifier une pollution par des solvants chlorés et produits de décomposition (présence de chlorure de vinyle...) présente dans les gaz de sols et dans les eaux souterraines qui impacte plusieurs salles de classes de l'établissement au sein du bâtiment B.
A l'issue des investigations, il était recommandé que le maître d'ouvrage procède à des nouveaux contrôles de la qualité de l'air dans les classes dont les concentrations en TCE (Trichloroéthylène) dépassant les seuils du HCSP mais aussi dans les classes adjacentes. Des travaux ont été réalisés sur la ventilation dans les classes. Des mesures réalisées suite à ces travaux démontrent que les concentrations au niveau de l'air intérieur sont désormais conformes.

Mi-2014, une étude a été confiée à l'ADEME pour rechercher la source de la pollution.
Des investigations dans les sols, eaux souterraines et gaz des sols ont été réalisées entre début 2017 et mi-2018, sur site et en dehors du site.
Le faisceau d’indices recueillis hors site et sur site permet de confirmer la présence d’un impact en solvants chlorés hors de l’emprise du lycée au droit de l’ancien site LMT (situé en amont hydraulique), ce qui est cohérent avec les données historiques collectées (stockage en cuves aériennes de solvants chloéés) : la résidence Graham Bell a été construite sur l'emprise de l'ancienne site LMT.
Les investigations menées sur l’immeuble collectif «la Résidence Graham Bell» ont montré l’absence d’impact en solvants chlorés dans l’air intérieur et dans les eaux du robinet des logements mais par contre la présence d’un impact dans les gaz du sol au niveau de l’ancien stockage de solvants. Ces concentrations hors site sont du même ordre de grandeur que les concentrations mesurées dans les gaz du sol les plus impactés du lycée.
Si ces premiers résultats permettent de situer la source de pollution, il apparaît nécessaire de mieux circonscrire l’étendue de la pollution et de s’assurer de la maîtrise de ses impacts. Pour ce faire, une nouvelle étude étude va être menée par l'ADEME en 2022 et 2023.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des études complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Laval 1 AV 0169 53
Laval 1 AV 0554 53