SSP0005030
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005030 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de La Tourlandry | ||||||||
| Commune(s) |
49351 LA TOURLANDRY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000503001 |
| Date de dernière mise à jour | 17/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1980-2002 pour le stockage de déchets ménagers. En pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
A partir de 2002, le site a été dédié au stockage de déchets inertes. Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : à priori déchets ménagers et assimilés. Le volume du massif de déchet a pu être estimé de 4500 à 6000 m³. Il est possible que le massif de déchet produise du biogaz (odeur de fermentation lors de la visite du 28 juin 2011, BRGM) Des travaux de réhabilitation consistant principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2002. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est probable. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
| Description | Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1980-2002 pour le stockage de déchets ménagers. En pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
A partir de 2002, le site a été dédié au stockage de déchets inertes. Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : à priori déchets ménagers et assimilés. Le volume du massif de déchet a pu être estimé de 4500 à 6000 m³. Il est possible que le massif de déchet produise du biogaz (odeur de fermentation lors de la visite du 28 juin 2011, BRGM) Des travaux de réhabilitation consistant principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2002. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est probable. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050300101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000503001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS07559
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/02/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1980-2002 pour le stockage de déchets ménagers. En pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
A partir de 2002, le site a été dédié au stockage de déchets inertes. Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : à priori déchets ménagers et assimilés. Le volume du massif de déchet a pu être estimé de 4500 à 6000 m³. Il est possible que le massif de déchet produise du biogaz (odeur de fermentation lors de la visite du 28 juin 2011, BRGM) Des travaux de réhabilitation consistant principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2002. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est probable. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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