SSP0005047

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005047
Nom usuel Ancienne décharge Morannes
Commune(s) 49220 MORANNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000504701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000504701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1893-1993. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : des déchets ménagers, des encombrants, des déchets verts, des gravats, des pierres mais aussi des pots de peintures. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 9200 m³. Le brûlage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des investigations ont été réalisées en 2004 dans le cadre d’une étude visant à réhabiliter la décharge. Les recommandations de cette étude n’avaient pas été suivi en totalité du fait de leur coût élevé et du faible enjeu vis-à-vis des usages de l’eau à proximité du site. Les investigations menés en 2004 avaient mis en évidence la présence de biogaz dans le massif de déchets en faible quantité et jugée sans risque significatif.

Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2014. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avéré.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Description Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1893-1993. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : des déchets ménagers, des encombrants, des déchets verts, des gravats, des pierres mais aussi des pots de peintures. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 9200 m³. Le brûlage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des investigations ont été réalisées en 2004 dans le cadre d’une étude visant à réhabiliter la décharge. Les recommandations de cette étude n’avaient pas été suivi en totalité du fait de leur coût élevé et du faible enjeu vis-à-vis des usages de l’eau à proximité du site. Les investigations menés en 2004 avaient mis en évidence la présence de biogaz dans le massif de déchets en faible quantité et jugée sans risque significatif.

Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2014. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avéré.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050470101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000504701
Ancien identifiant SIS
49SIS07576
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1893-1993. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : des déchets ménagers, des encombrants, des déchets verts, des gravats, des pierres mais aussi des pots de peintures. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 9200 m³. Le brûlage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des investigations ont été réalisées en 2004 dans le cadre d’une étude visant à réhabiliter la décharge. Les recommandations de cette étude n’avaient pas été suivi en totalité du fait de leur coût élevé et du faible enjeu vis-à-vis des usages de l’eau à proximité du site. Les investigations menés en 2004 avaient mis en évidence la présence de biogaz dans le massif de déchets en faible quantité et jugée sans risque significatif.

Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2014. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avéré.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification