Fiche Infosols - SSP0005048

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005048

Nom usuel

EPTA RACK

Commune(s)

45310 SERMAISES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000504801			24/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000504801

Date de dernière mise à jour

24/05/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

EPTA RACK

Autre(s) identifiant(s)

45.0049 (BASOL)

Environnement

Le site de la société EPTA RACK est implanté rue de l’Europe sur la commune de Sermaises. D’une superficie de 34.854 m², il occupe les parcelles 414, 225, 226, 227et 228, section OG en zone UI du PLU. Le voisinage immédiat du site est constitué :
- au nord, par la société CHRYSO,
- à l’est, par la société FLAMMARION,
- au sud, par un poste électrique, puis des champs,
- à l’ouest, par les sociétés GRÜND, SOFEDIT et BOUILLET.
Les premières habitations sont situées à deux cents mètres à l’ouest des limites du site.
Au droit du site, est présent un aquifère multicouche complexe, alternant calcaires de Beauce, sables de Fontainebleau et calcaires de Brie, où coexistent denombreuses variations de faciès, tant latérales qu’horizontales. La nappe abritée dite du Stampien est une nappe libre alimentée par les eaux météoriques et drainéepar les cours d’eaux (au niveau des sables de Fontainebleau). La limite inférieure de la nappe est constituée par les argiles de Romainville.
Au droit du site, la nappe phréatique était en 2012 située entre 30 et 35 mètres de profondeur par rapport au terrain naturel, dans les calcaires de Beauce, mais enjonction avec les formations sous-jacentes. Son écoulement est globalement dirigé vers le nord nord-ouest. Bien que profonde, cette nappe est vulnérable en absencede protection de surface et très puissante (70 mètres au droit du site). Cette nappe était historiquement très exploitée pour l’alimentation en eau potable etl’irrigation.
Néanmoins, cet aquifère est impacté par un panache de pollution des eaux souterraines par les solvants chlorés de grande ampleur orienté nord nord-ouest. Il toucheles trois aquifères précités et a induit la fermeture de plusieurs captages AEP. La nappe sous-jacente des calcaires de Champigny, protégée par quelques mètresd’argile semble quant à elle indemne.
Historique du site
La société ALSER a commencé à exploiter le site en 1965. Ses activités étaient réglementées par les arrêtés préfectoraux des 18 juin 1985 et 13 mai 1993 et par lesarrêtés préfectoraux complémentaires des 31 juillet 2003, 2 mai 2005, 23 juillet 2007 et 18 août 2008.
En 2007, la société EPTA RACK a repris le l'exploitation du site. Un récépissé de changement d’exploitant a été notifié le 3 août 2007.
Le classement des activités de l’établissement relevant de l’autorisation s’établissait comme suit :
- 1175.1° : emploi ou stockage de liquides organohalogénés,
- 2661.1°a : transformation de polymères,
- 2560.1° : travail mécanique des métaux,
- 2565.2°a : revêtement métallique ou traitement de surfaces,
- 2940.2°a : application, cuisson, séchage de vernis, peinture.
Par courrier du 15 avril 2008, la société EPTA RACK a déclaré au Préfet du Loiret que la cessation définitive de ses activités interviendrait au 5 mai 2008 et a préciséque l’usage futur du site serait un usage industriel.

Description

Les investigations menées ont consisté en la réalisation de nombreux sondages de sols et de neuf piézairs.
Les résultats du diagnostic de pollution ont mis en évidence l’existence de trois sources principales de pollution au droit du site :
· les sédiments présents au droit du puisard fortement impactés notamment par des hydrocarbures, des métaux lourds, du 1-1-1 trichloroéthane et de moindre manière par les HAP, les PCB, les BTEX et le trichloroéthylène,
· les terrains présents à six mètres de profondeur au fond de la fosse ayant contenu 20.000 litres de trichloroéthylène présentant un impact en trichloroéthylène,
· les terrains de la zone de décapage extérieur présentant un impact essentiellement en 1-1-1 trichloroéthane et en trichloroéthylène.

Les résultats des sondages de sols ont aussi mis en évidence une concentration anormale en arsenic (247 mg/kg) sur une zone enherbée et non recouverte d’une surface d’environ 9 m² et d’une profondeur de 0,5 m à 1 mètre.

L'arrêté du 2 mai 2005 a imposé la surveillance des eaux souterraines à la société Epta Rack.

Travaux de dépollution :

a) Curage du puisard :
Le curage du puisard a été réalisé en mars 2011. Afin de vérifier l’efficacité du curage, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant d’effectuer des prélèvements sur les parois et en fond de fouille. La nature des terres rencontrées n’ayant pas permis de procéder à ces prélèvements, l’inspection des installations classées a demandé que la zone excavée soit imperméabilisée et que des prélèvements pour analyses soient réalisés dans les eaux souterraines du piézomètre PZ4 situé à proximité immédiate du puisard et que les teneurs en métaux, en HAP et en PCB soient mesurées afin de confirmer ou non l’efficacité des travaux de curage.

La zone excavée du puisard a été recouverte d’une dalle de béton et entourée d’un muret en parpaings. Lors de l’inspection du 20 novembre 2012, l’inspection des installations classées a constaté la présence d’un tas de déchets recouvert d’une bâche plastique à proximité de la zone du puisard. L’industriel a transmis par courrier du 21 février 2013, les documents relatifs à l’élimination de ces déchets par la société VEOLIA PROPRETE de Chaingy. Lors du contrôle du 14 mars 2013, l’inspection des installations classée a constaté l’enlèvement des déchets précédemment stockés près du puisard.

Deux campagnes d’analyses ont été effectuées en juin et en décembre 2012.
Ces résultats montrent l’absence d’impact en BTEX, HCT, PCB, métaux et HAP, les teneurs en polluants sont inférieures aux valeurs limites fixées par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine ou sont inférieures aux seuils de détection du laboratoire.

b) Le traitement des gaz du sol par venting au droit de la fosse ayant contenu 20.000 litres de trichloroéthylène et au droit de la zone de décapage a été réalisé de mai 2011 à février 2012. L’inspection des installations classées a demandé le maintien en l’état de la dalle de béton présente au fond de la fosse ayant contenu du trichloroéthylène. Lors du contrôle du 20 novembre 2012, l’inspection des installations classées avait constaté la présence d’effluents dans le fond de la fosse. Le 14 mars 2013, l’inspection des installations classées a constaté que le fond de la fosse était exempt de tout liquide.

c) Les résultats des sondages de sols avaient mis en évidence une concentration anormale en arsenic. L’inspection des installations classées a demandé à l’industriel de procéder à l’excavation et à l’élimination des terres
Les terres ont été excavées sur une surface d’environ 12 m² et jusqu’à une profondeur d’1 mètre au refus sur le calcaire compact en février 2013 par la société ARCADIS. Les résultats des analyses portant sur la concentration en arsenic ont montré une concentration variant de 22 mg/kg à 28 mg/kg en arsenic sur les parois, soit une concentration inférieure au bruit de fond local de 50 mg/kg et une teneur de 280 mg/kg en arsenic en fond de fouille. ARCADIS précise que cette teneur confirme la présence d’un filon arsénié en profondeur dans le terrain naturel (l’échantillon ayant été prélevé au refus sur le calcaire compact) et que ce filon n’est plus accessible par contact cutané et ingestion, la fouille ayant été remblayée avec les terres de surface.

Contrôle du 14 mars 2013 :
Lors du précédent contrôle du site (20 novembre 2012), l’inspection des installations classées avait constaté la présence :
· de quelques bidons pleins de produits dont la nature n’était pas connue,
· d’un extincteur dont la dernière vérification était antérieure à la date de cessation des activités du site,
· d’effluent liquide dans un regard au droit d’une gouttière à l’intérieur du bâtiment I,
· d’un fût de 200 litres contenant un produit d’origine inconnue à proximité de la zone du puisard.

Lors du contrôle de l’établissement, l’inspection des installations classées a constaté que les bidons, l’extincteur et le fût de 200 litres avaient été évacués du site et que le regard au droit d’une gouttière à l’intérieur du bâtiment I était exempt d’effluent liquide. L’exploitant a présenté les bordereaux de suivi relatifs à l’élimination de l’extincteur, des bidons et du fût.

L’extincteur a été pris en charge par la société SOA de Chaingy le 19 novembre 2012 et envoyé pour valorisation chez la société SMAB (département de l’Yonne) le 20 novembre 2012. Les bidons et le fût ont été pris en charge par cette même société le 22 novembre 2012 et envoyés pour incinération à la société SARP INDUSTRIES à la même date.

A la suite d'une inspection des installations classées en janvier 2020 les conclusions suivants sont faites :
- continuité de la surveillance des eaux souterraines sur le site jusqu'en avril 2021 au moins
- l'intervention d'un hydrogéologue pour l'implantation d'un nouveau piézomètre sur la nappe de Calcaires d'Etampes.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthane-1,1,1
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes
Metaux et métalloïdes / Arsenic
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

Description

Mise en sécurité du site pour les travaux de dépollution.

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Travaux de dépollution : - curage du puisard - traitement des gaz par venting (extraction des polluants volatils par mise en dépression) - excavation et élimination des terres polluées en arsenic

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Plan de gestion mis en place pour étudier les différentes solutions de réhabilitation face à la pollution du sol.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Plan de gestion mis en place pour étudier les différentes solutions de réhabilitation face à la pollution des eaux souterraines.

Surveillance

Surveillance environnementale

Description

Résultats du diagnostic de pollution et résultats des sondages de sols

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Sermaises	2	0G	0700	45
Sermaises	2	0G	0701	45
Sermaises	2	0G	0414	45
Sermaises	2	0G	0474	45
Sermaises	2	0G	0515	45
Sermaises	2	0G	0516	45
Sermaises	2	0G	0225	45
Sermaises	2	0G	0226	45
Sermaises	2	0G	0227	45

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000504801

Ancien identifiant SIS

45SIS07577

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

La société ALSER a commencé à exploiter le site en 1965. Ses activités étaient réglementées par les arrêtés préfectoraux des 18 juin 1985 et 13 mai 1993 . En 2007, la société EPTA RACK a repris le l'exploitation du site. Les activités exercées sur le site étaient l’emploi ou stockage de liquides organohalogénés, la transformation de polymères, le travail mécanique des métaux, le revêtement métallique ou traitement de surfaces et l’application, cuisson, séchage de vernis, peinture. Le 5 mai 2008, l’entreprise a cessé son activité.

La société EPTA RACK est située au sein d’une zone industrielle, les premières habitations sont situées à deux cents mètres à l’ouest des limites du site.

Au droit du site, est présent un aquifère multicouche complexe, alternant calcaires de Beauce, sables de Fontainebleau et calcaires de Brie, où coexistent de nombreuses variations de faciès, tant latérales qu’horizontales. La nappe abritée dite du Stampien est une nappe libre alimentée par les eaux météoriques et drainée par les cours d’eaux (au niveau des sables de Fontainebleau). La limite inférieure de la nappe est constituée par les argiles de Romainville.
Au droit du site, la nappe phréatique était en 2012 située entre 30 et 35 mètres de profondeur par rapport au terrain naturel, dans les calcaires de Beauce, mais en jonction avec les formations sous-jacentes. Son écoulement est globalement dirigé vers le nord nord-ouest. Bien que profonde, cette nappe est vulnérable en absence de protection de surface et très puissante (70 mètres au droit du site). Cette nappe était historiquement très exploitée pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation.
Néanmoins, cet aquifère est impacté par un panache de pollution des eaux souterraines par les solvants chlorés de grande ampleur orienté nord nord-ouest. Il touche les trois aquifères précités et a induit la fermeture de plusieurs captages AEP. La nappe sous-jacente des calcaires de Champigny, protégée par quelques mètres d’argile semble quant à elle indemne.

L'arrêté du 2 mai 2005 impose la surveillance des eaux souterraines à la société Epta Rack.

Suite à la cessation d’activité, des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été menées et ont mis en évidence :
· les sédiments présents au droit du puisard fortement impactés notamment par des hydrocarbures, des métaux lourds, du 1-1-1 trichloroéthane et de moindre manière par les HAP, les PCB, les BTEX et le trichloroéthylène,
· les terrains présents à six mètres de profondeur au fond de la fosse ayant contenu 20.000 litres de trichloroéthylène présentant un impact en trichloroéthylène,
· les terrains de la zone de décapage extérieur présentant un impact essentiellement en 1-1-1 trichloroéthane et en trichloroéthylène.
. une concentration anormale en arsenic (247 mg/kg) sur une zone enherbée et non recouverte d’une surface, d’environ 9 m² et d’une profondeur de 0,5 m à 1 mètre.

En 2011, 2012 et 2013, des travaux de dépollution ont consisté en :
. Le curage du puisard, sa couverture par une dalle en béton et il a été entouré d’un muret en parpaings
. L’évacuation des déchets du site et des liquides présents dans les cuves
. Le traitement des gaz du sol par venting au droit de la fosse ayant contenu 20.000 litres de trichloroéthylène et au droit de la zone de décapage
. L’excavation des terres une surface d’environ 12 m² et jusqu’à une profondeur de 1m par la société ARCADIS. Latéralement, à la zone excavée il n’existe pas de pollution, mais en profondeur, ont été relevées des concentrations en arsenic de 280mg/kg (le bruit de fond étant de 50mg/kg). ARCADIS précise que cette teneur confirme la présence d’un filon arsénié en profondeur dans le terrain naturel (l’échantillon ayant été prélevé au refus sur le calcaire compact) et que ce filon n’est plus accessible par contact cutané et ingestion

En juin et décembre 2012, des campagnes d’analyse ont mis en évidence :
. L’absence d’impact en BTEX, HCT, PCB, métaux et HAP

En 2013, l’inspection des installations classées a constaté :
. L’évacuation des déchets (bidons, extincteurs, fûts…)
. L’évacuation des liquides (gouttières, cuves...)

Le suivi des eaux souterraines se poursuit au travers de 5 piézomètres implantés sur le site. Le rapport de suivi de 2017, la 26e campagne de suivi, met en évidence :
- une baisse des concentrations de polluants avec le temps et une stabilisation depuis quelques années
- des dépassements ponctuels en cis-1,2-dichloroéthylène en 1,1,2 trichloroéthane
L’étude précise que la décroissance observée s’explique probablement par les phénomènes de dilution et de dispersion des impacts sur et hors site.
Observations: Surveillance des eaux souterraines. Panache de pollution des eaux souterraines de grande ampleur. Absence de suivi effectué au-delà de l’aval immédiat du site. Un arrêté préfectoral de Servitudes d'utilité publique a été pris le 20/12/2013.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification