SSP0005050

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005050

Nom usuel Ancienne décharge de Longue-Jumelles
Commune(s) 49180 LONGUE JUMELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000505001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000505001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970-2001. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : déchets ménagers, déchets inertes, déchets verts, encombrants, nombreux fûts et bonbonnes de gaz. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 40 000 m³. Une étude préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge a été réalisé en 2002, les recommandations n’avaient pas été suivis en 2006 en totalité.

Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2006. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avérée.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Description Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970-2001. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : déchets ménagers, déchets inertes, déchets verts, encombrants, nombreux fûts et bonbonnes de gaz. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 40 000 m³. Une étude préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge a été réalisé en 2002, les recommandations n’avaient pas été suivis en 2006 en totalité.

Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2006. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avérée.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000505001
Ancien identifiant SIS
49SIS07579
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970-2001. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : déchets ménagers, déchets inertes, déchets verts, encombrants, nombreux fûts et bonbonnes de gaz. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 40 000 m³. Une étude préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge a été réalisé en 2002, les recommandations n’avaient pas été suivis en 2006 en totalité.

Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2006. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avérée.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LONGUE JUMELLES YS 36
LONGUE JUMELLES YS 37
LONGUE JUMELLES YS 38
LONGUE JUMELLES YS 39