SSP0005051

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005051
Nom usuel GRME INDUSTRIE
Commune(s) 45004 AMILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000505101 05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000505101
Date de dernière mise à jour 05/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0136 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli différents exploitants spécialisés dans la fabrication de cartes et ensembles électroniques  : la société CIT Alcatel jusque dans les années 80, la société Montargis Electronique jusqu’en 2000 puis la société Groupe de Réalisations Mécaniques Electroniques (GRME) qui a repris l’exploitation sans déclaration en préfecture.
Le 7 octobre 2003, la société a été placée en liquidation judiciaire. La procédure s’est achevée en 2016 sans avoir soldé la procédure de cessation d’activité.
La société COMPUSPAR, spécialisée dans la maintenance informatique (activitée non liée à celles de GRME), a exploité quelques années le site jusqu’à cesser son activité en 2011. Depuis, le site est innocupé.

Le site qui appartenait à la société SICOMI-COOP, a été racheté en 2008, par la société A2M. Préalablement à cette vente, la société SICOMI-COOP, a fait réaliser un diagnostic de pollution du site qui a mis en évidence :
-La présence de béton imprégné de PCB dans la galerie souterraine ;
-Des sols, à proximité de l’ancien transformateur rue Saint Gabriel, pollués au PCB ;
-Des sols, présents sous la dalle de béton du bâtiment « produits spéciaux », pollués aux métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb) ;
-La présence de xylène dans la dalle du même bâtiment ;
-Du béton et sol souillés par des huiles au niveau de la chaufferie ;
-La présence de résidus de combustion au niveau de la chaufferie ;
-Une fosse située entre la chaufferie et l’ancien emplacement des cuves à fioul est souillée par un produit pétrolier visqueux .
- que le site présente un usage conforme pour un usage futur non sensible
- que les travaux suivants sont nécessaires :
. évacuation des sables pollués au PCB présents dans la galerie souterraine au droit des transformateurs,
. évacuation des bidons, sols pollués par des huiles à proximité de la chaufferie,
. évacuation du résidu de fioul lourd présent dans le regard entre la chaufferie et l’emplacement des cuves.

En 2013, le liquidateur judiciaire n’a pû rassembler les fonds, nécessaires à la remise en état du site conformément aux articles R.512-39-1 et suivants du Code de l’Environnement et a restitué le site en l’état au propriétaire. La procédure de liquidation judiciaire a été clôturée le 10 mars 2016 sans avoir soldé la procédure de cessation d’activité.

Le 18 juillet 2017, l’inspection des installations classées a procédé à un contrôle du site et a constaté :
- l’absence de risque pour l’environnement ou la sécurité publique ;
- l’évacuation effective de tous les déchets présents en extérieur des bâtiments ;
- la présence dans les bâtiments de déchets liés à l’activité du site (équipements électriques et électroniques) et issus du mobilier (déchets métalliques et industriels) ;
- la présence de quelques fûts et bidons (une dizaine) contenant des huiles ou des carburants dispersés dans les bâtiments
- le local qui abritait les transformateurs au PCB est vide.
- le site est mis sous surveillance par des détecteurs de présence qui alerte la société A2M des intrusions
- le site est régulièrement visité et vandalisé (portes fracturées, vitres brisées…).
Ainsi, il subsiste une suspicion de pollution des sols et du bâtiment.
Observations: Remise en état du site non effectuée. Présence de déchets. Site vandalisé.
Description Le site qui appartenait à la société SICOMI-COOP, a été racheté en 2008, par la société A2M. Préalablement à cette vente, la société SICOMI-COOP, a fait réaliser un diagnostic de pollution du site qui a révélé :

-La présence de béton imprégné de PCB dans la galerie souterraine ;
-Des sols, à proximité de l’ancien transformateur rue Saint Gabriel, pollués au PCB ;
-Des sols, présents sous la dalle de béton du bâtiment « produits spéciaux », pollués aux métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb) ;
-La présence de xylène dans la dalle du même bâtiment ;
-Du béton et sol souillés par des huiles au niveau de la chaufferie ;
-La présence de résidus de combustion au niveau de la chaufferie ;
-Une fosse située entre la chaufferie et l’ancien emplacement des cuves à fioul est souillée par un produit pétrolier visqueux .

Toutefois, le diagnostic conclut qu’au vu des analyses et sur la base des investigations réalisées, il apparaît que le site présente un état sanitaire conforme pour un futur usage non sensible. Néanmoins qu’il convient de :
-faire évacuer les sables pollués au PCB présents dans la galerie souterraine au droit des transformateurs,
-faire évacuer les bidons, sols pollués par des huiles à proximité de la chaufferie,
-faire évacuer le résidu de fioul lourd présent dans le regard entre la chaufferie et l’emplacement des cuves.

Par courrier en date du 20 mars 2013, Monsieur le préfet a invité le mandataire judiciaire, l’Etude de Maître COSME ROGEAU à VERSAILLE (78), agissant en lieu et place de la société GRME, à se conformer aux dispositions des articles R.512-39-1 et suivants du Code de l’Environnement (CE) dans le cadre de la procédure de cessation d’activité.

Dans un courrier reçu le 7 juin 2013, le mandataire judiciaire a précisé :
-s’être « assuré que le site ne présentait pas de risque justifiant des actions de mise en sécurité » ;
-que « faute de fonds, j'ai restitué les lieux en l’état au propriétaire, sans pouvoir respecter les obligations relatives au rapport de fin d’activité et de dépollution » ;

Par arrêté préfectoral daté du 19 juillet 2013, monsieur le préfet a mis en demeure l’Etude de Maître COSME ROGEAU de se conformer aux dispositions de l’article R512-39-1 du CE.
Une consignation de fond prévue par l’article L171-8 du CE, a également été dressée à l’encontre de Maître COSME ROGEAU pour un montant de 10 000€ répondant à la somme estimée pour la réalisation d’un mémoire de remise en état du site.

La procédure de liquidation judiciaire a été clôturée le 10 mars 2016 sans avoir soldé la procédure de cessation d’activité prévue par les articles 512-39-1 du code de l’environnement. Le titre de perception émis le 25 octobre 2013, relatif à l’arrêté préfectoral de consignation n’a pas été recouvert.

Le 18 juillet 2017, l’inspection des installations classées a procédé à un contrôle de l’ancien site d’exploitation de GRME, pour vérifier que le site ne présentait pas de risque pour l’environnement ou la sécurité publique. Lors de ce contrôle, l’inspection des installations classées a constaté l’évacuation effective de tous les déchets présents en extérieur des bâtiments.
A l’intérieur des bâtiments, une grande quantité de déchets sont encore présents. Il s’agit :
- de déchets d’équipements électriques et électroniques liés à l’activité passée du site
- des déchets métalliques et industriels banaux issus du mobilier encore présent (rack, bureau...)

De même, l’inspection a pu constater la présence de quelques fûts et bidons (une dizaine) contenant des huiles ou des carburants dispersés dans les bâtiments.
Le local qui abritait les transformateurs au PCB est vide.
Le site est mis sous surveillance par des détecteurs de présence qui alerte la société A2M des intrusions. Toutefois, lors de la visite, l’inspection a pu constater que le site est régulièrement visité et vandalisé (portes fracturées, vitres brisées…).
Dans ces conditions il subsiste une suspicion de pollution des sols et du bâtiment dont il devra être tenu compte lors d'un usage futur
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050510101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000505101
Ancien identifiant SIS
45SIS07580
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli différents exploitants spécialisés dans la fabrication de cartes et ensembles électroniques  : la société CIT Alcatel jusque dans les années 80, la société Montargis Electronique jusqu’en 2000 puis la société Groupe de Réalisations Mécaniques Electroniques (GRME) qui a repris l’exploitation sans déclaration en préfecture.
Le 7 octobre 2003, la société a été placée en liquidation judiciaire. La procédure s’est achevée en 2016 sans avoir soldé la procédure de cessation d’activité.
La société COMPUSPAR, spécialisée dans la maintenance informatique (activitée non liée à celles de GRME), a exploité quelques années le site jusqu’à cesser son activité en 2011. Depuis, le site est innocupé.

Le site qui appartenait à la société SICOMI-COOP, a été racheté en 2008, par la société A2M. Préalablement à cette vente, la société SICOMI-COOP, a fait réaliser un diagnostic de pollution du site qui a mis en évidence :
-La présence de béton imprégné de PCB dans la galerie souterraine ;
-Des sols, à proximité de l’ancien transformateur rue Saint Gabriel, pollués au PCB ;
-Des sols, présents sous la dalle de béton du bâtiment « produits spéciaux », pollués aux métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb) ;
-La présence de xylène dans la dalle du même bâtiment ;
-Du béton et sol souillés par des huiles au niveau de la chaufferie ;
-La présence de résidus de combustion au niveau de la chaufferie ;
-Une fosse située entre la chaufferie et l’ancien emplacement des cuves à fioul est souillée par un produit pétrolier visqueux .
- que le site présente un usage conforme pour un usage futur non sensible
- que les travaux suivants sont nécessaires :
. évacuation des sables pollués au PCB présents dans la galerie souterraine au droit des transformateurs,
. évacuation des bidons, sols pollués par des huiles à proximité de la chaufferie,
. évacuation du résidu de fioul lourd présent dans le regard entre la chaufferie et l’emplacement des cuves.

En 2013, le liquidateur judiciaire n’a pû rassembler les fonds, nécessaires à la remise en état du site conformément aux articles R.512-39-1 et suivants du Code de l’Environnement et a restitué le site en l’état au propriétaire. La procédure de liquidation judiciaire a été clôturée le 10 mars 2016 sans avoir soldé la procédure de cessation d’activité.

Le 18 juillet 2017, l’inspection des installations classées a procédé à un contrôle du site et a constaté :
- l’absence de risque pour l’environnement ou la sécurité publique ;
- l’évacuation effective de tous les déchets présents en extérieur des bâtiments ;
- la présence dans les bâtiments de déchets liés à l’activité du site (équipements électriques et électroniques) et issus du mobilier (déchets métalliques et industriels) ;
- la présence de quelques fûts et bidons (une dizaine) contenant des huiles ou des carburants dispersés dans les bâtiments
- le local qui abritait les transformateurs au PCB est vide.
- le site est mis sous surveillance par des détecteurs de présence qui alerte la société A2M des intrusions
- le site est régulièrement visité et vandalisé (portes fracturées, vitres brisées…).
Ainsi, il subsiste une suspicion de pollution des sols et du bâtiment.
Observations: Remise en état du site non effectuée. Présence de déchets. Site vandalisé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMILLY 1 AT 217 45
AMILLY 1 AT 438 45