SSP0005054
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005054 |
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| Nom usuel | Société nouvelle européenne de fonderie et d'usinage (SNEFU) | ||||||||
| Commune(s) |
58194 NEVERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000505401 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
58.0041 (BASOL)
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| Environnement | Le site a connu des activités de fonderie entre 1965 et 1977, qui relevaient du régime des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le terrain d’assise de ces installations a fait l’objet de remblaiement par des matériaux issus des activités de fonderie (mâchefers, sables de fonderies…). Ce site, aujourd’hui propriété de la communauté d’agglomération de Nevers, est actuellement utilisé par ses services techniques pour le stockage de terres et de déblais. Nevers Agglomération, ayant eu pour projet d’aménager sur le site une aire destinée aux gens du voyage, avait commandité au bureau d’études SOCOTEC, un rapport rendu en février 2018. Les études réalisées ont mis en évidence : - la présence de contaminations dans les sols, liées aux activités passées. Elles concernent des métaux lourds (arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc), des hydrocarbures totaux, dont du toluène, des xylènes et des HAP (naphtalène, acénaphtylène et anthracène), des phénols, ainsi que des PCB ; - l’existence d’une cuve enterrée contenant des hydrocarbures, pour un volume et de type non connus ; - via une évaluation quantitative des risques sanitaires, un risque sanitaire pour l’usage envisagé. De ce fait, après avis défavorable de l’unité départementale 58-89 de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la mise en œuvre du projet a été abandonnée. |
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| Description | L'actuel propriétaire NEVERS AGGLOMERATION, qui avait pour projet d'aménager sur le site une aire destinée aux gens du voyage a commandité une étude réalisée par le bureau d’étude SOCOTEC FRANCE en date du 19 février 2018.
Le rapport "sols pollués-sondages, prélèvements et analyse de terres excavées-évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)-missions A260 ( prélèvements, mesures, observations et analyses sur les terres excavées) et A320 (analyse des risques sanitaires) selon la norme NF X31-620" met en évidence des contaminations présentes dans le sol, liées aux activités passées. Les pollutions présentes sur le site concernent des métaux lourds (arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc), du toluène et xylènes, des HAP (naphtalène, acénaphtylène et anthracène), des phénols, des hydrocarbures totaux et des PCB. Ce rapport fait également ressortir qu’une cuve enterrée contenant des hydrocarbures, pour un volume et de type non connus, est toujours présente sur le site. L'EQRS réalisée a conclu à un risque sanitaire pour l'usage envisagé. De ce fait, L'UD DREAL 58/89 a émis un avis défavorable concernant ce projet, qui a abouti à l'abandon du projet, et a relevé des manques dans le rapport SOCOTEC, celui-ci n’étant pas en adéquation avec les attendus méthodologiques couramment pratiqués et dont l'étude s’avère être minorante concernant le changement d'usage de l'installation d'une population sensible. Toutefois le rapport met en évidence et attribue: -un caractère vulnérable des eaux souterraines en raison de la faible profondeur de la nappe, et peu sensible du fait de l’absence d’ouvrages de prélèvement domestique déclarés à proximité du site. Il est toutefois possible au vu de la profondeur de la nappe et de la proximité des habitations, que des puits privés et non déclarés soient présents à proximité du site ; -un caractère vulnérable et sensible des eaux superficielles en raison de leur proximité et de leur usage ; -un caractère vulnérable des sols du fait de l’absence d’imperméabilisation sur la majorité du site et de la présence d’anciens ouvrages enterrés; -un caractère peu vulnérable des sites naturels en raison de leur éloignement et sensible en raison de leur fragilité vis-à-vis d’une éventuelle pollution ; -un caractère vulnérable de l’environnement humain à proximité du site en raison de la proximité des eaux et de l’éventuel transfert des contaminants par envol de poussières, et sensible en raison de la proximité d’habitations. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000505401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
58SIS07583
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a connu des activités de fonderie entre 1965 et 1977, qui relevaient du régime des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le terrain d’assise de ces installations a fait l’objet de remblaiement par des matériaux issus des activités de fonderie (mâchefers, sables de fonderies…). Ce site, aujourd’hui propriété de la communauté d’agglomération de Nevers, est actuellement utilisé par ses services techniques pour le stockage de terres et de déblais. Nevers Agglomération, ayant eu pour projet d’aménager sur le site une aire destinée aux gens du voyage, avait commandité au bureau d’études SOCOTEC, un rapport rendu en février 2018. Les études réalisées ont mis en évidence : - la présence de contaminations dans les sols, liées aux activités passées. Elles concernent des métaux lourds (arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc), des hydrocarbures totaux, dont du toluène, des xylènes et des HAP (naphtalène, acénaphtylène et anthracène), des phénols, ainsi que des PCB ; - l’existence d’une cuve enterrée contenant des hydrocarbures, pour un volume et de type non connus ; - via une évaluation quantitative des risques sanitaires, un risque sanitaire pour l’usage envisagé. De ce fait, après avis défavorable de l’unité départementale 58-89 de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la mise en œuvre du projet a été abandonnée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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