SSP0005057
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005057 |
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| Nom usuel | CABLERIE DE CROSNE | ||||||||
| Commune(s) |
91191 CROSNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000505701 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/05/2013 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0028 (BASOL)
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| Environnement | Ce site était un site industriel de câblerie exploité par la société Paricable-Draka France de 1939 à 2000. Dans le cadre de la cessation d’activités du site, un diagnostic daté du mai 2001 a été réalisé. Celui-ci a mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds (cuivre, plombe, zinc) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi qu'une pollution des eaux souterraines en chrome. Dans le cadre de la création d’une zone résidentielle, un autre diagnostic daté d'avril 2002 a été réalisé: celui-ci a mis en évidence la présence de métaux lourds (cuivre, zinc, plomb, cadmium, arsenic), HAP et HCT (hydrocarbures totaux) dans les sols. Des travaux de dépollution se sont déroulés en septembre 2002: néanmoins, une pollution résiduelle en métaux lourds persiste au nord-est du site. Observations: Diagnostic environnemental et évaluation simplifiée des risques, R/4001387.V01, octobre 2000; R/4800001.V02, mai 2001 Diagnostic du sous-sol et du site, 22053/rev1, avril 2002 Rapport de fin de travaux, 22316/rev0, octobre 2002 |
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| Description | Ce site avait initialement été sélectionné pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques en application de la circulaire du 3 avril 1996.
Il est ensuite apparu que toute activité sur ce site avait cessé depuis 1992. Sur ce site était en particulier exploité un poste de fonderie de plomb. Après recherche, il s'est avéré que le dernier exploitant connu, la société Câblerie de Crosne, avait plusieurs fois changé de raison sociale et de propriétaire. Ses activités ont ensuite été représentées par la société Draka France qui n'a jamais été présente sur le site. En conséquence, les obligations réglementaires relatives à la cessation d'activité de cette installation classée ont été supportées par la société Draka france. A ce titre, la réalisation d'un diagnostic de sols et d'une étude simplifiée des risques a été engagée par l'exploitant, notamment pour statuer sur les possibilités de réutilisation des terrains. L'analyse historique a été transmise en mars 2000. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été transmis en octobre 2000. Le site a été rangé en classe 3, c'est-à-dire banalisable et ce pour un usage industriel uniquement. A cette occasion 14 sondages de sols et des analyses des eaux souterraines ont été effectuées en avril 2000 au moyen de 5 piézomètres notamment. Sur le plan technique, les déchets présents ont été évacués et traités, réalisant ainsi la mise en sécurité du site qui était par ailleurs clos et en gardiennage. Le procès verbal de récolement a été rédigé le 7 février 2001 en précisant qu'il se limitait à un usage futur industriel uniquement. Le site a ensuite été vendu à un promoteur immobilier pour la création d'une zone résidentielle. En conséquence, sur demande de la DRIRE, une nouvelle évaluation simplifiée des risques a été produite par le promoteur, en mai 2001, sur la base de ce nouvel usage projeté. Le site a ainsi été rangé en classe 2, dans son état de l'époque c'est-à-dire avant dépollution des sols, nécessitant la mise en place d'une surveillance piézométrique, sauf si des travaux d'excavation des terres polluées étaient entrepris, ce qui conduisait alors à un classement au niveau 3, site banalisable. Un nouveau diagnostic de sols a été réalisé par le promoteur en avril 2002, en vue notamment de préciser plus finement l'étendue des zones polluées et les coûts de traitement associés. 16 nouveaux sondages de sols ont ainsi été effectués. Les travaux de dépollution ont ensuite été engagés en septembre 2002. 220 tonnes de terres polluées ont été excavées et éliminées en biocentre, pour les terres polluées aux hydrocarbures, et en décharge, pour les terres polluées aux métaux (plomb notamment ainsi que zinc et cuivre) et aux HAP. En outre un calcul de risque sanitaire a été produit en juillet 2002 afin de justifier de la compatibilité de l'état des sols résiduels (après excavation) avec l'usage futur prévu. Le rapport de fin de travaux a été produit en novembre 2002. L'ensemble des travaux prévus a été réalisé, clôturant ainsi la dépollution du site. La résidence de logements collectifs a été construite. Ce site n'appelle plus d'action de la part des services de l'inspection des installations classées de la DRIEE IF. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000505701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS07587
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 26/03/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ce site était un site industriel de câblerie exploité par la société Paricable-Draka France de 1939 à 2000. Dans le cadre de la cessation d’activités du site, un diagnostic daté du mai 2001 a été réalisé. Celui-ci a mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds (cuivre, plombe, zinc) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi qu'une pollution des eaux souterraines en chrome. Dans le cadre de la création d’une zone résidentielle, un autre diagnostic daté d'avril 2002 a été réalisé: celui-ci a mis en évidence la présence de métaux lourds (cuivre, zinc, plomb, cadmium, arsenic), HAP et HCT (hydrocarbures totaux) dans les sols. Des travaux de dépollution se sont déroulés en septembre 2002: néanmoins, une pollution résiduelle en métaux lourds persiste au nord-est du site. Observations: Diagnostic environnemental et évaluation simplifiée des risques, R/4001387.V01, octobre 2000; R/4800001.V02, mai 2001 Diagnostic du sous-sol et du site, 22053/rev1, avril 2002 Rapport de fin de travaux, 22316/rev0, octobre 2002 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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