SSP0005058
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005058 |
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| Nom usuel | Ecole primaire St Joseph | ||||||||
| Commune(s) |
49099 CHOLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000505801 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0044 (BASOL)
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| Environnement | Cette école a fait l'objet d'investigations environnementales au titre de l'action nationale sur les établissements sensibles (croisement de bases de données : établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles).
Cette établissement est construit en contiguïté supposée au sud d’une ancienne fabrique de jouets recensée dans la base de données BASIAS (PAL4900899), comprenant d’anciens ateliers de travail et traitement des métaux, de travail du bois et également des dépôts de liquides inflammables. Des analyses montrent que la qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. Cependant un risque de dégradation la qualité de l’eau du robinet existe du fait de la possibilité du passage des composés à travers les canalisations du réseau de distribution. L'étude environnementale conclut qu'il convient de mieux connaître la qualité de l'eau distribuée, de rechercher les sources de pollution et de mettre en œuvre des mesures de gestion si cela s'avérait nécessaire. L'école primaire Saint-Joseph est classée en catégorie C pour la qualité de l'eau du robinet. Des investigations effectuées dans les bâtiments mettent en évidence la présence de composés volatils dans l’air du sol, l’air sous la dalle des bâtiments et l'air intérieur des bâtiments. La présence de trichloréthylène a été détecté, dans l’air intérieur du bâtiment présentant un dénivelé. L'établissement est classé en catégorie B pour la qualité de l'air intérieur. C'est-à-dire que les aménagements et les usages au moment des investigations permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Description | PHASE 1
Cette école est construite en contiguïté supposée au sud d’une ancienne fabrique de jouets recensée dans la base de données BASIAS (PAL4900899), ce qui a motivé son inclusion dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic "Établissements sensibles". L’étude historique et documentaire montre que les bâtiments de l’école ont été construits en 1843 pour les plus anciens, des extensions et des créations de nouveaux bâtiments ont été effectuées à partir des années 1950. La fabrique de jouets (PAL4900899) comprenant d’anciens ateliers de travail et traitement des métaux, de travail du bois et également des dépôts de liquides inflammables. Un autre site BASIAS (PAL4900900), ayant exercé la même activité, a été recensé de l’autre côté de la rue Darmaillacq, à l’est des établissements scolaires. Cette fabrique appartenait au même propriétaire. Les activités ont commencé dans les années 1920. Après l’arrêt de l’activité (dans les années 1990), le site a été reconverti en maisons d’habitations et bureaux. Aucune autre ancienne activité industrielle n’a été identifiée dans l’environnement du groupe scolaire. Le contexte géologique et hydrogéologique indique la présence de nappes superficielles et locales, circulant dans les fractures du sol. L’écoulement naturel de ces nappes s’effectue en direction de La Moine, soit vers le sud-ouest et n’est pas susceptible d’être perturbé au visionnage de l’établissement (pas de pompage recensé à proximité du collège). Ainsi, le collège et la SEGPA se trouvent donc en amont hydraulique de l’ancienne fabrique de jouets et en aval hydraulique de la fabrique présente de l’autre côté de la rue Darmaillacq. S'agissant d’un collège et d’une SEGPA, sans logement de fonction ni jardin pédagogique, deux scénarios d'exposition sont considérés : - l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS. - l’ingestion d'eau du robinet : Le réseau d’eau potable du groupe scolaire ne traversant pas l’emprise des anciennes activités industrielles, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau par transfert de composés au travers des canalisations n’est pas retenue. L’ingestion de sols superficiels par les enfants n’a pas été considéré du fait de l’âge des élèves pour lequel le porté « main-bouche » n’est pas pertinent et de l’absence de logement de fonction. PHASE 2 Les investigations ont montré la présence de plusieurs composés volatils dans l’air sous dalle du bâtiment présentant un dénivelé. Des prélèvements et des analyses doivent être réalisés pour contrôler la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Les résultats obtenus lors de la phase 2 ne permettaient pas de conclure sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, Il a donc été proposé que le collège et la SEGPA Saint-Joseph fassent l’objet d’une campagne de diagnostics complémentaire sur le milieu air intérieur (phase 3). PHASE 3 Les investigations de phase 3 montrent les résultats suivants : EAU - La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour tous les paramètres analysés. Les concentrations mesurées (114 μg/L C10-C40) peuvent indiquer une dégradation de la qualité de l'eau potable, par passage des composés à travers les canalisations du réseau de distribution, probablement au niveau de l'ancien site industriel. Il convient donc de mieux connaître la qualité de l'eau distribuée (avant et après le branchement sur le réseau publique pour confirmer que la dégradation de la qualité de l'eau a bien lieu au niveau de l'ETS), de rechercher la(les) source(s) de pollution et de mettre en oeuvre des mesures de gestion si cela s'avérait nécessaire. Le classement en catégorie C pour la qualité de l'eau de l’école primaire Saint-Joseph est donc approprié AIR - Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol, l’air sous la dalle des bâtiments. Les résultats sont cohérents avec ceux de la phase 2. - Certains de ces composés volatils sont également quantifiés dans l’air intérieur des bâtiments. Les concentrations mesurées sont toutes inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion. Ainsi, au regard de ces résultats, le groupement scolaire Saint Joseph à Cholet (n°0490860U_0492251F) est classé pour la qualité de l'air intérieur en « catégorie B : les aménagements permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Dans l’hypothèse où la dalle des bâtiments de l’établissement (en particulier bâtiment nord-est et gymnase) n’assurerait plus son rôle protecteur (fissuration, perforation lors de travaux d’aménagements), la qualité de l’air intérieur pourrait tendre vers la qualité de l’air sous la dalle. Ceci amène à recommander le maintien de la dalle des bâtiments en bon état. Par ailleurs, les diagnostics ont mis en évidence la présence de trichloréthylène, dans l’air intérieur du bâtiment présentant un dénivelé. La présence de ce composé est attribuable aux stockages de l’atelier de maintenance du bâtiment et non aux anciennes activités industrielles recensées dans le voisinage du collège (composé non quantifié à proximité des sites BASIAS). Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000505801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS07588
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Cette école a fait l'objet d'investigations environnementales au titre de l'action nationale sur les établissements sensibles (croisement de bases de données : établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles).
Cette établissement est construit en contiguïté supposée au sud d’une ancienne fabrique de jouets recensée dans la base de données BASIAS (PAL4900899), comprenant d’anciens ateliers de travail et traitement des métaux, de travail du bois et également des dépôts de liquides inflammables. Des analyses montrent que la qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. Cependant un risque de dégradation la qualité de l’eau du robinet existe du fait de la possibilité du passage des composés à travers les canalisations du réseau de distribution. L'étude environnementale conclut qu'il convient de mieux connaître la qualité de l'eau distribuée, de rechercher les sources de pollution et de mettre en œuvre des mesures de gestion si cela s'avérait nécessaire. L'école primaire Saint-Joseph est classée en catégorie C pour la qualité de l'eau du robinet. Des investigations effectuées dans les bâtiments mettent en évidence la présence de composés volatils dans l’air du sol, l’air sous la dalle des bâtiments et l'air intérieur des bâtiments. La présence de trichloréthylène a été détecté, dans l’air intérieur du bâtiment présentant un dénivelé. L'établissement est classé en catégorie B pour la qualité de l'air intérieur. C'est-à-dire que les aménagements et les usages au moment des investigations permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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