SSP0005060

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005060
Nom usuel ancien dépôt d'engrais et de munition
Commune(s) 13004 ARLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000506001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000506001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Pendant la deuxième guerre mondiale, l’armée allemande aurait exploité un dépôt de munitions. Des investigations menées en 2011 ont mis en évidence des anomalies, notamment des concentrations en :
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques supérieures à 370mg/kg,
- Plomb de 470mg/kg,
- Hydrocarbures totaux de 450mg/kg
- Arsenic de 86mg/kg.
De ce fait, les sols de cette parcelle BL34 ne sont pas compatibles avec n’importe quel usage et il est nécessaire en cas de changement d’usage de cette parcelle de réaliser une étude montrant la compatibilité du projet prévu avec l’état des sols après les mesures de gestion qui auront été prévues.
Description Pendant la deuxième guerre mondiale, l’armée allemande aurait exploité un dépôt de munitions. Des investigations menées en 2011 ont mis en évidence des anomalies, notamment des concentrations en :
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques supérieures à 370mg/kg,
- Plomb de 470mg/kg,
- Hydrocarbures totaux de 450mg/kg
- Arsenic de 86mg/kg.
De ce fait, les sols de cette parcelle BL34 ne sont pas compatibles avec n’importe quel usage et il est nécessaire en cas de changement d’usage de cette parcelle de réaliser une étude montrant la compatibilité du projet prévu avec l’état des sols après les mesures de gestion qui auront été prévues.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050600101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000506001
Ancien identifiant SIS
13SIS07592
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Pendant la deuxième guerre mondiale, l’armée allemande aurait exploité un dépôt de munitions. Des investigations menées en 2011 ont mis en évidence des anomalies, notamment des concentrations en :
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques supérieures à 370mg/kg,
- Plomb de 470mg/kg,
- Hydrocarbures totaux de 450mg/kg
- Arsenic de 86mg/kg.
De ce fait, les sols de cette parcelle BL34 ne sont pas compatibles avec n’importe quel usage et il est nécessaire en cas de changement d’usage de cette parcelle de réaliser une étude montrant la compatibilité du projet prévu avec l’état des sols après les mesures de gestion qui auront été prévues.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARLES 1 BL 34 13