SSP0005062

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005062
Nom usuel Société Adiaba – Levy
Commune(s) 13102 SAINT VICTORET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000506201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000506201
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Adiaba a exploité une activité de montage de chauffe-eau jusqu’à la fin des années 1950. A partir du début des années 1960 et jusqu’en 1989, des activités de récupération de métaux ont été exercées, avec notamment la récupération de transformateurs EDF contenant potentiellement des PCB, de la récupération de batteries et de piles.
La mairie de Saint Victoret, devenue propriétaire de la parcelle, a fait réaliser un diagnostic des sols en 2007. Il s’avère que les sols sont très impactés en métaux lourds (jusque 37000mg/kg de plomb, 3500mg/kg d’arsenic, 35000mg/kg de cadmium) et en PCB (jusque 10000mg/kg en somme de 7PCB) et en hydrocarbures totaux (jusque 28000mg/kg en HCT).

De ce fait, les sols ne sont pas compatibles avec n’importe quel usage et il est nécessaire en cas de changement d’usage de cette parcelle de réaliser une étude montrant la compatibilité du projet prévu avec l’état des sols après les mesures de gestion qui auront été prévues.
Description La société Adiaba a exploité une activité de montage de chauffe-eau jusqu’à la fin des années 1950. A partir du début des années 1960 et jusqu’en 1989, des activités de récupération de métaux ont été exercées, avec notamment la récupération de transformateurs EDF contenant potentiellement des PCB, de la récupération de batteries et de piles.
La mairie de Saint Victoret, devenue propriétaire de la parcelle, a fait réaliser un diagnostic des sols en 2007. Il s’avère que les sols sont très impactés en métaux lourds (jusque 37000mg/kg de plomb, 3500mg/kg d’arsenic, 35000mg/kg de cadmium) et en PCB (jusque 10000mg/kg en somme de 7PCB) et en hydrocarbures totaux (jusque 28000mg/kg en HCT).

De ce fait, les sols ne sont pas compatibles avec n’importe quel usage et il est nécessaire en cas de changement d’usage de cette parcelle de réaliser une étude montrant la compatibilité du projet prévu avec l’état des sols après les mesures de gestion qui auront été prévues.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000506201
Ancien identifiant SIS
13SIS07594
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Adiaba a exploité une activité de montage de chauffe-eau jusqu’à la fin des années 1950. A partir du début des années 1960 et jusqu’en 1989, des activités de récupération de métaux ont été exercées, avec notamment la récupération de transformateurs EDF contenant potentiellement des PCB, de la récupération de batteries et de piles.
La mairie de Saint Victoret, devenue propriétaire de la parcelle, a fait réaliser un diagnostic des sols en 2007. Il s’avère que les sols sont très impactés en métaux lourds (jusque 37000mg/kg de plomb, 3500mg/kg d’arsenic, 35000mg/kg de cadmium) et en PCB (jusque 10000mg/kg en somme de 7PCB) et en hydrocarbures totaux (jusque 28000mg/kg en HCT).

De ce fait, les sols ne sont pas compatibles avec n’importe quel usage et il est nécessaire en cas de changement d’usage de cette parcelle de réaliser une étude montrant la compatibilité du projet prévu avec l’état des sols après les mesures de gestion qui auront été prévues.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT VICTORET 1 AS 82 13