SSP0005068
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005068 |
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| Nom usuel | Lycée professionnel rural privé Sainte Colombe | ||||||||
| Commune(s) |
89342 SAINT DENIS LES SENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000506801 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le lycée professionnel rural privé Sainte Colombe, à Saint-Denis-lès-Sens, a ouvert ses portes en 1943, à proximité immédiate de la Société des fonderies et ateliers de Saint Denis, qui a notamment exercé des activités de fonderie et d’usinage, de 1917 à 1982.
La Société européenne des engrenages, spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques, lui a ensuite succédé jusqu’en 1999. Ces deux entreprises sont inventoriées dans la base de données BASIAS (référence BOU8900986, puis BOU8901168), qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Aujourd’hui ces activités continuent, exercées par une autre société. Ce site étant implanté à proximité de l’emprise du lycée professionnel rural privé Sainte Colombe (code UAI : 0251259H), il peut avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié qu’il a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement et par inhalation de particules d’amiante. Les investigations ont donc porté sur les gaz du sol, l’air ambiant et les sols dans l’établissement, pour les substances susceptibles d’être présentes, compte-tenu des activités recensées pour les deux sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Pour les gaz du sol, les investigations ont montré la présence de toluène, d’éthylbenzène, de xylènes et de dichlorométhane. Les analyses d’air intérieur réalisées par la suite ont montré que la présence de ces substances ne pose pas de problème sanitaire : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Concernant les sols : - aucune particule d’amiante n’a été retrouvée dans les sols superficiels. L’exposition des usagers de l’établissement par inhalation de ces particules est exclue. - des substances telles que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du cadmium, du cuivre, du mercure, du plomb et du zinc ont été quantifiées dans les sols à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les prélèvements témoins réalisés hors de l’emprise de l’établissement. L’exposition par ingestion de sols superficiels n’a pas été considérée du fait de l’âge des élèves (13 à 18 ans) pour lequel le porté main-bouche n’est pas pertinent et de la très faible activité d’horticulture. La présence de ces substances ne pose donc pas de problème sanitaire. Ces éléments ont conduit à classer le lycée professionnel rural privé Sainte Colombe en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Description | Le lycée professionnel rural privé Sainte Colombe, à Saint-Denis-lès-Sens, a ouvert ses portes en 1943, à proximité immédiate de la Société des fonderies et ateliers de Saint Denis, qui a notamment exercé des activités de fonderie et d’usinage, de 1917 à 1982.
La Société européenne des engrenages, spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques, lui a ensuite succédé jusqu’en 1999. Ces deux entreprises sont inventoriées dans la base de données BASIAS (référence BOU8900986, puis BOU8901168), qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Aujourd’hui ces activités continuent, exercées par une autre société. Ce site étant implanté à proximité de l’emprise du lycée professionnel rural privé Sainte Colombe (code UAI : 0251259H), il peut avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié qu’il a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement et par inhalation de particules d’amiante. Les investigations ont donc porté sur les gaz du sol, l’air ambiant et les sols dans l’établissement, pour les substances susceptibles d’être présentes, compte-tenu des activités recensées pour les deux sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Pour les gaz du sol, les investigations ont montré la présence de toluène, d’éthylbenzène, de xylènes et de dichlorométhane. Les analyses d’air intérieur réalisées par la suite ont montré que la présence de ces substances ne pose pas de problème sanitaire : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Concernant les sols : - aucune particule d’amiante n’a été retrouvée dans les sols superficiels. L’exposition des usagers de l’établissement par inhalation de ces particules est exclue. - des substances telles que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du cadmium, du cuivre, du mercure, du plomb et du zinc ont été quantifiées dans les sols à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les prélèvements témoins réalisés hors de l’emprise de l’établissement. L’exposition par ingestion de sols superficiels n’a pas été considérée du fait de l’âge des élèves (13 à 18 ans) pour lequel le porté main-bouche n’est pas pertinent et de la très faible activité d’horticulture. La présence de ces substances ne pose donc pas de problème sanitaire. Ces éléments ont conduit à classer le lycée professionnel rural privé Sainte Colombe en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000506801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
89SIS07600
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le lycée professionnel rural privé Sainte Colombe, à Saint-Denis-lès-Sens, a ouvert ses portes en 1943, à proximité immédiate de la Société des fonderies et ateliers de Saint Denis, qui a notamment exercé des activités de fonderie et d’usinage, de 1917 à 1982.
La Société européenne des engrenages, spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques, lui a ensuite succédé jusqu’en 1999. Ces deux entreprises sont inventoriées dans la base de données BASIAS (référence BOU8900986, puis BOU8901168), qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Aujourd’hui ces activités continuent, exercées par une autre société. Ce site étant implanté à proximité de l’emprise du lycée professionnel rural privé Sainte Colombe (code UAI : 0251259H), il peut avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié qu’il a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement et par inhalation de particules d’amiante. Les investigations ont donc porté sur les gaz du sol, l’air ambiant et les sols dans l’établissement, pour les substances susceptibles d’être présentes, compte-tenu des activités recensées pour les deux sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Pour les gaz du sol, les investigations ont montré la présence de toluène, d’éthylbenzène, de xylènes et de dichlorométhane. Les analyses d’air intérieur réalisées par la suite ont montré que la présence de ces substances ne pose pas de problème sanitaire : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Concernant les sols : - aucune particule d’amiante n’a été retrouvée dans les sols superficiels. L’exposition des usagers de l’établissement par inhalation de ces particules est exclue. - des substances telles que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du cadmium, du cuivre, du mercure, du plomb et du zinc ont été quantifiées dans les sols à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les prélèvements témoins réalisés hors de l’emprise de l’établissement. L’exposition par ingestion de sols superficiels n’a pas été considérée du fait de l’âge des élèves (13 à 18 ans) pour lequel le porté main-bouche n’est pas pertinent et de la très faible activité d’horticulture. La présence de ces substances ne pose donc pas de problème sanitaire. Ces éléments ont conduit à classer le lycée professionnel rural privé Sainte Colombe en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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