SSP0005069

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005069
Nom usuel PREVOST ex MARY
Commune(s) 91201 DRAVEIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000506901 28/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000506901
Date de dernière mise à jour 28/10/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
91.0117 (BASOL)
Environnement Ce site a accueilli des activités de blanchisserie/teinturerie industrielle de 1892 à 1977. Dans le cadre d’un projet immobilier, un diagnostic réalisé en 2011 a mis en évidence la pollution des sols en métaux lourds, HCT (hydrocarbures totaux) et COHV (composés organo-halogénés volatils) ainsi que la pollution des eaux souterraines en HCT (hydrocarbures totaux) et COHV (composés organo-halogénés volatils). Un diagnostic complémentaire réalisé en 2012 a confirmé ces pollutions des sols et des eaux souterraines, il a aussi indiqué un impact des gaz du sol par des hydrocarbures aliphatiques et des COHV. L’évaluation quantitative des risques sanitaires a ensuite mis en évidence des risques inacceptables pour les futurs usagers. Par conséquent, un plan de gestion a proposé des travaux de dépollution, la mise en place de restriction d’usage et la réalisation d’une analyse des risques résiduelles, afin de permettre la compatibilité du site avec l’usage immobilier. Le promoteur a abandonné son projet et le terrain est actuellement en friche
Observations: Diagnostic initial de pollution du sous-sol, N° A11.330, 7 octobre 2011
Plan de Gestion en vue de la réhabilitation du site, N° A11.389, 28 mars 2012
Description 1/Investigations menées sur le site en 2011 :

Dans le cadre d'un projet immobilier sur les terrains, l'inspection des installations classées a été destinataire d'un diagnostic des sols et de la nappe. Les investigations ont été réalisées fin août 2011 et ont consisté en la réalisation de sept sondages sur le site, deux piézomètres et des mesures de la qualité des gaz du sol.

Conclusions des investigations de 2011 :
- Le produit contenu dans la cuve aérienne contenait des hydrocarbures ;
- Une cuve enterrée a été identifiée dans la partie sud du site ;
- Les sols sont fortement impactés en perchloréthylène (2200 mg/kg) notamment au sud du site entre 1,2 et 2 m.
Du plomb et du zinc sont présents dans les sols au sud du site (teneurs respectivement de 300 et 149 mg/kg).
- Les eaux souterraines sont fortement marquées au droit d'un des piézomètres (hydrocarbures : 171 mg/l et solvants chlorés (majoritairement du perchloréthylène) : 130 mg/l).

Au regard des conclusions du rapport, l'inspection a invité le propriétaire des terrains, également propriétaire des deux parcelles jouxtant la source de pollution à ne pas utiliser les eaux de son puits et à vérifier la qualité de ces eaux.


2/Investigations menées sur le site en 2012

De nouvelles investigations ont été menées en janvier 2012 sur le terrain, en dehors des bâtiments. 13 nouveaux sondages sur site mais également hors site ont été réalisés ainsi que deux piézairs. Les résultats confirment les conclusions du premier diagnostic : la zone source de pollution est identifiée au droit de la cuve enterrée au sud du site (concentration maximale observée de 5500 mg/kg de perchloréthylène). Les eaux souterraines présentent des concentrations toujours importantes mais stables (150 mg/l d’hydrocarbures et 160 mg/l en solvants chlorés (PCE)).

Des sondages de sol ont été réalisés sur la parcelle voisine située au sud de la pollution identifiée. Des prélèvements de l'eau du puits présent sur cette parcelle ont également été effectués. Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence de traces de solvants chlorés dans les sols au niveau des terrains les plus proches de la source de pollution. Concernant la qualité des eaux du puits, seule une très faible teneur en PCE a été identifiée (teneur de 2,5 µg/l inférieure au seuil de potabilité fixée à 10 µg/l). Aucun hydrocarbures aromatiques polycycliques n’est décelé.

Le promoteur a décidé d'abandonner son projet.


3/Mesure de l'air à l'intérieur des habitations voisines des terrains pollués

Dans la mesure où les polluants retrouvés dans les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol sont principalement des composés volatils, la possibilité d’un transfert des gaz dans les habitations riveraines ne pouvait être exclue. Afin de lever le doute sur la possibilité d’une exposition des riverains aux polluants, des mesures de la qualité de l’air intérieur des habitations voisines ont été réalisées sur des crédits Etat.

Une réunion d’information des riverains a eu lieu le 05 novembre 2014 en mairie de Draveil. Cette réunion avait pour objet de présenter les investigations réalisées sur cette pollution et les démarches envisagées par la DRIEE pour s’assurer que la pollution n’impacte pas la santé des riverains.

Les mesures de concentration en perchloréthylène dans l’air des locaux voisins à la source de pollution ont été réalisées en décembre 2014, sur financement DRIEE. Les mesures des concentrations en perchloréthylène dans l’air intérieur des pavillons ont été réalisées par méthode passive sur une durée de 7 jours du 10 au 17 décembre 2014. Des prélèvements complémentaires ont été réalisés dans le sous-sol des 2 maisons les plus proches de la source de pollution.

Les concentrations en perchloréthylène mesurées dans les habitations sur l’ensemble des points sont inférieures à la limite de quantification. Dès lors, aucune action particulière n’est à envisager à l'extérieur du site.

En revanche, toute réutilisation des terrains devra faire l'objet d'une dépollution préalable et d'études permettant de garantir la compatibilité entre l'état du site et son usage. Monsieur le Préfet a appelé l'attention du maire de Draveil sur le sujet.

Entre 2014 et 2021, plusieurs promoteurs ont été intéressés par ces terrains. Pour l'instant aucun n'a engagé d'investigations complémentaires sur la parcelle en vue d'une acquisition et la requalification des terrains pour un usage résidentiel (petit bâtiment collectif).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
site fermé
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Investigations menées sur le site en 2011 et 2012 sur les sols et les eaux souterraines Campagne de la qualité de l'air en 2014
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Investigations menées sur le site en 2011 et 2012 sur les sols et les eaux souterraines Campagne de la qualité de l'air en 2014
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Draveil 1 BE 0596 91
Draveil 1 BE 0592 91
Draveil 1 BE 0597 91
Draveil 1 BE 0591 91

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000506901
Ancien identifiant SIS
91SIS07601
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 05/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/03/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a accueilli des activités de blanchisserie/teinturerie industrielle de 1892 à 1977. Dans le cadre d’un projet immobilier, un diagnostic réalisé en 2011 a mis en évidence la pollution des sols en métaux lourds, HCT (hydrocarbures totaux) et COHV (composés organo-halogénés volatils) ainsi que la pollution des eaux souterraines en HCT (hydrocarbures totaux) et COHV (composés organo-halogénés volatils). Un diagnostic complémentaire réalisé en 2012 a confirmé ces pollutions des sols et des eaux souterraines, il a aussi indiqué un impact des gaz du sol par des hydrocarbures aliphatiques et des COHV. L’évaluation quantitative des risques sanitaires a ensuite mis en évidence des risques inacceptables pour les futurs usagers. Par conséquent, un plan de gestion a proposé des travaux de dépollution, la mise en place de restriction d’usage et la réalisation d’une analyse des risques résiduelles, afin de permettre la compatibilité du site avec l’usage immobilier. Le promoteur a abandonné son projet et le terrain est actuellement en friche
Observations: Diagnostic initial de pollution du sous-sol, N° A11.330, 7 octobre 2011
Plan de Gestion en vue de la réhabilitation du site, N° A11.389, 28 mars 2012
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DRAVEIL BE 0591 91
DRAVEIL BE 0590 91
DRAVEIL BE 0592 91