SSP0005071
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005071 |
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| Nom usuel | Groupe scolaire Sainte-Marie | ||||||||
| Commune(s) |
89024 AUXERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000507101 |
| Date de dernière mise à jour | 09/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Les écoles maternelle et élémentaire Sainte-Marie sont situées à proximité d’un site qui a été notamment l’assiette d’activités de fonderie et d’alliage de plomb, de 1733 à, vraisemblablement, la fin des années 60. La dernière entreprise à y avoir exercé ce type d’activité était l’imprimerie Tridon-Gallot.
Ce site est inventorié dans la base de données BASIAS (référence BOU8900201) qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ce site ayant été implanté à proximité de l’emprise du groupe scolaire Sainte-Marie (codes UAI : 0890815C et 0890815C-P), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié qu’il a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Les investigations ont donc porté sur l’air en sous-sol et les gaz du sol (dont l’air sous dalle) dans l’établissement (selon l’implantation et les contraintes techniques sur les bâtiments), pour les substances susceptibles d’être présentes, compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les investigations ont montré la présence d’hydrocarbures volatils, dont des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), et du tétrachloroéthylène, à des niveaux inférieurs à la borne basse des intervalles de gestion définis dans le guide de gestion des résultats des diagnostics. La présence de ces substances ne pose donc pas de problème sanitaire. Ces éléments ont conduit à classer les écoles maternelle et élémentaire Sainte-Marie en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Les établissements du groupe scolaire Sainte-Marie ont été classés en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de chaque établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de ces établissements vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Description | Les écoles maternelle et élémentaire Sainte-Marie sont situées à proximité d’un site qui a été notamment l’assiette d’activités de fonderie et d’alliage de plomb, de 1733 à, vraisemblablement, la fin des années 60. La dernière entreprise à y avoir exercé ce type d’activité était l’imprimerie Tridon-Gallot.
Ce site est inventorié dans la base de données BASIAS (référence BOU8900201) qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ce site ayant été implanté à proximité de l’emprise du groupe scolaire Sainte-Marie (codes UAI : 0890815C et 0890815C-P), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié qu’il a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Les investigations ont donc porté sur l’air en sous-sol et les gaz du sol (dont l’air sous dalle) dans l’établissement (selon l’implantation et les contraintes techniques sur les bâtiments), pour les substances susceptibles d’être présentes, compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les investigations ont montré la présence d’hydrocarbures volatils, dont des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), et du tétrachloroéthylène, à des niveaux inférieurs à la borne basse des intervalles de gestion définis dans le guide de gestion des résultats des diagnostics. La présence de ces substances ne pose donc pas de problème sanitaire. Ces éléments ont conduit à classer les écoles maternelle et élémentaire Sainte-Marie en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Les établissements du groupe scolaire Sainte-Marie ont été classés en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de chaque établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de ces établissements vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000507101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
89SIS07603
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Les écoles maternelle et élémentaire Sainte-Marie sont situées à proximité d’un site qui a été notamment l’assiette d’activités de fonderie et d’alliage de plomb, de 1733 à, vraisemblablement, la fin des années 60. La dernière entreprise à y avoir exercé ce type d’activité était l’imprimerie Tridon-Gallot.
Ce site est inventorié dans la base de données BASIAS (référence BOU8900201) qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ce site ayant été implanté à proximité de l’emprise du groupe scolaire Sainte-Marie (codes UAI : 0890815C et 0890815C-P), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié qu’il a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Les investigations ont donc porté sur l’air en sous-sol et les gaz du sol (dont l’air sous dalle) dans l’établissement (selon l’implantation et les contraintes techniques sur les bâtiments), pour les substances susceptibles d’être présentes, compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les investigations ont montré la présence d’hydrocarbures volatils, dont des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), et du tétrachloroéthylène, à des niveaux inférieurs à la borne basse des intervalles de gestion définis dans le guide de gestion des résultats des diagnostics. La présence de ces substances ne pose donc pas de problème sanitaire. Ces éléments ont conduit à classer les écoles maternelle et élémentaire Sainte-Marie en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Les établissements du groupe scolaire Sainte-Marie ont été classés en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de chaque établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de ces établissements vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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