SSP0005074

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005074
Nom usuel COLAS Centre Ouest - Le Mans Foucaudière
Commune(s) 72181 LE MANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000507401 14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000507401
Date de dernière mise à jour 14/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0046 (BASOL)
Environnement L'activité du site était une usine de liants et d’émulsion de bitume de 1993 à 2013. Des investigations réalisées sur les sols en février 2014 ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Des investigations complémentaires menées en juillet 2014 ont permis de préciser l’extension de la pollution constatée au droit de l’ancienne cuve d’émulsion, évaluant à environ 135 m³ le volume de terres polluées.

En octobre et novembre 2016, des travaux de dépollution par excavation des terres polluées ont été réalisés.

Une analyse des risques résiduels a montré une compatibilité du site pour un usage industriel. La remise en état du site a été terminée en juin 2016.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Description Un mémoire de cessation d’activité et de remise en état a été transmis à la préfecture le 24 juin 2016. Il a été complété le 21 novembre 2016 par un rapport de suivi de travaux de remise en état et une mise à jour, après travaux de dépollution, de l’analyse des risques résiduels fournie dans le mémoire initial. En particulier, ce dossier fait état :

- de l’historique du site,
- de sa situation administrative au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,
- des travaux de déconstruction et des mesures de mise en sécurité du site,
- de l’évacuation des déchets de l’exploitation,
- d’un diagnostic environnemental et
- des travaux de dépollution réalisés suite au diagnostic posé.

Une analyse des risques résiduels a été produite, prenant en compte l’usage futur du site (usage industriel).

Tous les déchets et résidus de l’exploitation (environ 283 tonnes) ont été évacués dans des filières adéquates. Il en est de même des diverses cuves, préalablement dégazées et des bétons potentiellement souillés issus des fondations ou des rétentions. Les justificatifs ont été fournis.

Suite à l’étude historique du site, les investigations effectuées ont consisté en la réalisation, en février 2014 :

de 39 sondages à la pelle mécanique ou à la tarière ;
de 3 piézomètres.

Les résultats des analyses en laboratoire sur les échantillons de sols ont montré un impact significatif entre 3,5 et 4 m de profondeur au droit de l’ancienne cuve enterrée d’émulsion de bitume. 3 sondages ont aussi montré des pollutions soutenues en hydrocarbures dans le premier mètre, tandis que des traces résiduelles d’hydrocarbures ont été trouvées sur les remblais superficiels.

En revanche aucun impact significatif n’a été relevé sur les eaux souterraines observées à partir de 10 m de profondeur.

Des investigations complémentaires menées en juillet 2014 ont permis de préciser l’extension de la pollution constatée au droit de l’ancienne cuve d’émulsion, évaluant à environ 135 m³ le volume de terres polluées. Au global, 226 m³ de terres polluées étaient à traiter, selon l’étude, en comptant les trois autres spots de pollution identifiés.

Sur la base d’un plan de gestion et d’une analyse des risques résiduels prédictive réalisés en janvier 2015, la société COLAS Centre Ouest a choisi de faire procéder à la purge et à l’évacuation hors site des sols pollués.

Les travaux de purge ont été réalisés en deux phases en octobre 2016 puis en novembre 2016. En effet, les résultats analytiques des travaux de la première campagne ont contraint l’exploitant à réaliser des excavations supplémentaires. Au total, près de 850 tonnes de terres polluées ont été excavées et traitées sur un site extérieur. Les résultats analytiques finaux des bords et des fonds de fouille des purges attestent de la bonne réception des travaux.

Les fouilles ont été remblayées par des déchets inertes préalablement contrôlés au regard des paramètres de l’annexe 2 de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations classées relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760.

Un rapport de fin de travaux a été produit en novembre 2016 avec une mise à jour de l’analyse des risques résiduels concluant à la compatibilité des concentrations mesurées dans les sols avec les aménagements projetés sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS KT 62

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050740101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000507401
Ancien identifiant SIS
72SIS07608
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'activité du site était une usine de liants et d’émulsion de bitume de 1993 à 2013. Des investigations réalisées sur les sols en février 2014 ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Des investigations complémentaires menées en juillet 2014 ont permis de préciser l’extension de la pollution constatée au droit de l’ancienne cuve d’émulsion, évaluant à environ 135 m³ le volume de terres polluées.

En octobre et novembre 2016, des travaux de dépollution par excavation des terres polluées ont été réalisés.

Une analyse des risques résiduels a montré une compatibilité du site pour un usage industriel. La remise en état du site a été terminée en juin 2016.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS KT 62