SSP0005076
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005076 |
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| Nom usuel | Ecole Primaire Anne Dacier (Annexe de l'IUFM) | ||||||||
| Commune(s) |
49007 ANGERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000507601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0045 (BASOL)
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| Environnement | Cette école a fait l'objet d'investigations environnementales en 2014 au titre de l'action sur les "établissements sensibles" (croisement de bases de données ; établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles).
Une pollution des sols superficiels a été diagnostiqué en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), cuivre, mercure, plomb et zinc. Sur le volet sol, l'établissement est classé en catégorie C. C'est-à-dire que les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesure sanitaire. Les résultats des contrôles de l'air intérieur réalisés en 2014 ont montré la présence de composés volatils dans les gaz du sol et dans le vide sanitaire. Des polluants ont été quantifiés en faible concentration dans l'air à l'intérieur du bâtiment. L'école primaire Anne Dacier est classée en catégorie B pour la qualité de l'air intérieur. Les aménagements et les usages, au moment des investigations, permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. S'agissant des mesures de gestion environnementale recommandées suite aux investigations menées en 2014 : -soit de restreindre les accès aux zones de sols à nus et de sols enherbés avec des clôtures et/ou barrières, -soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, -soit de remplacer les terres en place par des terres d'apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d'un grillage avertisseur. La ville d'Angers a réalisée des travaux de réhabilitations au droit des trois zones identifiées par l'étude de 2014. Ces travaux, effectués du 26 février au 12 mars 2018, ont constitué à évacuer la végétation et les terres impacts afin de couper les voies d'exposition à la pollution, réaménager les zones en assurant leur compatibilité sanitaire en fonction de l'usage. Le bureau d'étude n'ayant pas identifié l'origine des teneurs résiduelles en composés hydrocarbures et en certains métaux recommande de chercher les éléments historiques pour trouver une explication. L'usage actuel est compatible avec l'état du sol. En cas de projets d'investigations sur les parcelles, il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Description | PHASE 1
La contiguïté supposée de l’école primaire publique Anne Dacier avec une ancienne fonderie et chaudronnerie recensée dans la base de données BASIAS (PAL4900370) a conduit à la retenir dans la liste des établissements concernés par la démarche nationale de diagnostic "Établissement Sensible" L’étude documentaire et historique montre que le site BASIAS PAL4900370 ayant justifié le diagnostic n’est pas contigu à l’école primaire mais à environ 50 m au sud-ouest. Ce site a exercé une activité de fonderie, de fonte et de travail des métaux de 1905 à 1920 puis une activité de fabrication de machines à vocation agricole (non répertoriée dans BASIAS) jusqu’à la fin des années 1990. Des hangars (non répertoriés dans BASIAS) ont également été identifiés en face de l’école à une dizaine de mètres au sud. Ils ont potentiellement accueilli des activités de type garage et/ou d’activité de transport. L’étude du contexte géologique et hydrogéologique indique que la nappe d’eau souterraine se situe à moins de 5 m de profondeur au droit du site. L’écoulement naturel de cette nappe s’effectue vers la Maine, soit en direction du sud-est, et n’est pas suspecté d’être perturbé au voisinage de l’établissement (pas de pompage recensé à proximité de l’école). L’école primaire Anne Dacier est donc située en amont hydraulique de l’ancien site BASIAS PAL4900370 et des anciens hangars. S’agissant d’une école maternelle et élémentaire, sans jardin pédagogique et avec logement de fonction, trois scénarios d'exposition sont à considérer. Deux scénarios ont été retenus : - L’ingestion de sol par les enfants : Les anciennes activités émettrices de poussières ont pu dégrader la qualité des sols superficiels au droit de l’établissement. Etant donné la présence d’enfants âgés de moins de 6 ans pour lesquels le porté main-bouche est pertinent, le scénario d’exposition par ingestion de sols est retenu. - L’inhalation de l’air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d’être dégradé par des pollutions éventuelles provenant du site BASIAS : La proximité des anciens sites recensés ne permet pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments de l’école primaire via un transfert de composés volatils dans les sols. Un scénario d’exposition a été écarté : - L’ingestion d’eau du robinet par les enfants : Les réseaux d’eau potable desservant l’école Dacier ne traversant pas l’emprise du site BASIAS, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations n’est pas retenue. PHASE 2 Les résultats des investigations de phase 2 montrent que: - pour les sols superficiels, des polluants ont été mesurés à des teneurs supérieures à celles de l’environnement local. Les teneurs en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) mesurées sont supérieures à celles mesurées dans les témoins. Les teneurs en cuivre, mercure, plomb et zinc dépassent les valeurs de référence du bruit de fond géochimique des sols ordinaires ainsi que les teneurs mesurées sur les échantillons témoins. Le calcul basé sur les concentrations maximales retrouvées, à l’exception du plomb, tenant compte de la durée d’exposition des enfants et des quantités éventuellement ingérées, montre que leur présence ne pose pas de problème. Les teneurs en plomb mesurées (197 mg/kg en moyenne) dans les sols superficiels au niveau des espaces verts de l’établissement sont supérieures au niveau de vigilance de 100 mg/kg défini dans l’avis du HCSP (Détermination de nouveaux objectifs de gestion des expositions au plomb de juin 2014). Sur la base de ces éléments, l’établissement a été classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en oeuvre de mesure sanitaire ». Pour l’air, des polluants ont été quantifiés dans l’air du vide-sanitaire. Au regard des concentrations mesurées, il était préconisé des contrôles de la qualité de l’air à l’intérieur du bâtiment doivent être effectués. PHASE 3 Les résultats des contrôles de l’air réalisés ont montré: - la présence de composés volatils dans les gaz du sol et dans le vide sanitaire -des polluants ont été quantifiés en faible concentration dans l’air à l’intérieur du bâtiment. Leur présence ne pose toutefois pas de problème sanitaire. Sur l'air, l’école primaire Anne Dacier (n°0490168S) est classée en catégorie B : «les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées». Dans l’hypothèse d’une dégradation de la dalle des bâtiments de l’établissement (perforation ou démantèlement lors de travaux d’aménagements), qui n’assurerait alors plus son rôle protecteur, la qualité de l’air intérieur pourrait tendre vers la qualité de l’air mesurée sous la dalle (et dépasser alors la borne inférieure des intervalles de gestion). Ceci amène à recommander le maintien de cette dalle en bon état. Sur le volet sol, les investigations de phase 2 ont mis en évidence des teneurs en plomb mesurées (197 mg/kg en moyenne) dans les sols superficiels au niveau des espaces verts de l’établissement qui sont susceptibles d’induire une exposition supérieure au niveau de vigilance de 100 mg/kg défini dans l’avis du HCSP. Sur la base de ces éléments, l’établissement est classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en oeuvre de mesure sanitaire ». S'agissant des mesures de gestion environnementale, il est recommandé : -soit de restreindre les accès aux zones de sols à nu et de sols enherbés avec des clôtures et/ou barrières, - soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, - soit de remplacer les terres en place par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000507601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS07610
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Cette école a fait l'objet d'investigations environnementales en 2014 au titre de l'action sur les "établissements sensibles" (croisement de bases de données ; établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles).
Une pollution des sols superficiels a été diagnostiqué en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), cuivre, mercure, plomb et zinc. Sur le volet sol, l'établissement est classé en catégorie C. C'est-à-dire que les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesure sanitaire. Les résultats des contrôles de l'air intérieur réalisés en 2014 ont montré la présence de composés volatils dans les gaz du sol et dans le vide sanitaire. Des polluants ont été quantifiés en faible concentration dans l'air à l'intérieur du bâtiment. L'école primaire Anne Dacier est classée en catégorie B pour la qualité de l'air intérieur. Les aménagements et les usages, au moment des investigations, permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. S'agissant des mesures de gestion environnementale recommandées suite aux investigations menées en 2014 : -soit de restreindre les accès aux zones de sols à nus et de sols enherbés avec des clôtures et/ou barrières, -soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, -soit de remplacer les terres en place par des terres d'apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d'un grillage avertisseur. La ville d'Angers a réalisée des travaux de réhabilitations au droit des trois zones identifiées par l'étude de 2014. Ces travaux, effectués du 26 février au 12 mars 2018, ont constitué à évacuer la végétation et les terres impacts afin de couper les voies d'exposition à la pollution, réaménager les zones en assurant leur compatibilité sanitaire en fonction de l'usage. Le bureau d'étude n'ayant pas identifié l'origine des teneurs résiduelles en composés hydrocarbures et en certains métaux recommande de chercher les éléments historiques pour trouver une explication. L'usage actuel est compatible avec l'état du sol. En cas de projets d'investigations sur les parcelles, il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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