SSP0005077
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005077 |
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| Nom usuel | Caldeo | ||||||||
| Commune(s) |
93057 LES PAVILLONS SOUS BOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000507701 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/10/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0057 (BASOL)
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| Environnement | La société CALDEO a succédé en 1990 à la société PARIS PETROLE DISTRIBUTION pour l’exploitation d’un dépôt de stockage et de distribution de fioul domestique exploité à partir de 1965 par la société PETROFAB. La société CALDEO a cessé son activité en août 2003. Un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en août 2003 dans le cadre de la cessation d'activité. Il a montré la présence d’impact en hydrocarbures, de remblais sableux noirs et ainsi que de nombreux débris anthropiques (verre, chiffons…); le site ayant recueilli les déchets de la Ville de Paris au 19ᵉ siècle. Des travaux de remise en état ont été réalisés : excavation des terres pollués puis traitement biologique sur site. Au final, les terres traitées, pouvant être réutilisées, ont comblé les fouilles d'excavation du site. À l’issue des travaux, il subsistait une pollution résiduelle en hydrocarbures en bords et fonds de fouilles (atteinte de la limite technique des engins). Une Analyse des Risques Résiduels (ARR), réalisée en août 2011 a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel. Une autre usage était envisagé (zone commerciale). |
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| Description | La société CALDEO a transmis le 26/08/03 une étude diagnostique des sols dans le cadre d’une cessation d’activité et en application de l’art 34-1 du décret n°77-1133 du 21/09/1977.
Cette étude a conclu à une teneur de 22416 mg/kg en HCT (hydrocarbures totaux) mais a aussi fait mention de remblais sableux noirs et de nombreux débris anthropiques (verre, chiffons…) jusqu’à 4m-4,5m de profondeur sur la plupart des sondages. La présence de ces déchets « urbains » s’explique dans la mesure où la ville de PARIS était devenue propriétaire de la zone en 1817 et avait créé des bassins recevant les matières de vidange de PARIS. Par la suite, les bassins furent comblés au début du vingtième siècle par les ordures ménagères de la Ville de PARIS et des Pavillons Sous Bois (ce secteur a ensuite été recouvert d’une couche de 15cm de terre végétale). Il revenait donc bien à l'ancien exploitant de procéder à la réhabilitation du terrain pour ce qui concerne les seuls polluants dont son activité est manifestement à l'origine ; la pollution générée par les dépôts de déchets ne lui est pas imputable. Les travaux de remise en état du site ont consisté à extraire 7500 à 8000m3 de terres sur une profondeur se situant entre 3m et 7m de profondeur, et à traiter les terres sur site sur 2 alvéoles de traitement (n°1 et n°2) disposées sur des polyuréthanes étanches (traitement biologique à l’air libre). Les matériaux présentant une concentration inférieure à 5000mg/kg en HCT devaient être remblayés en fosse, les autres éliminés hors site. Le rapport de fin de travaux a été remis en juin 2010. II-1 Traitement des terres les objectifs de 5000 mg/kg ont été abaissés en interne par Caldeo à 2500 mg/kg en hydrocarbures totaux. Les concentrations obtenues en fin de traitement de 9300 m3 de sols excavés et traités sur les 2 alvéoles mises en place étaient comprises entre 470 et 2300 mg/kg. La zone contaminée représentait environ 3500 m2 avec une pollution jusqu’à 8 m de profondeur. Les opérations de terrassement se sont déroulées du 6/07/09 au 5/05/2010 et ont consisté en : - un terrassement et un tri des terrains contaminés et identifiés et accessibles en plusieurs phases - une mise en place des terres polluées en andain pour la réalisation du traitement (le traitement biologique consistait en la mise en place d’andains avec aération par brassage mécanique permettant une dégradation des hydrocarbures par la flore microbienne indigène naturelle du sol) - une création d’alvéoles de stockages des terres à traiter - un brassage régulier des andains avec la réalisation de prélèvement d’échantillon pour analyse en laboratoire - un démantèlement des alvéoles de traitement - un remblaiement des fouilles avec le terres traitées. A l’issue des travaux, subsistent des zones présentant des teneurs supérieures aux objectifs sur les bords et fonds de fouilles. Cette zone est localisée en limite nord-est du site près du portail coté rue (atteinte de la limite technique de l’engin en fond de fouille) : En bord de fouille - bord de fouille D :11000 mg/kg - bord de fouille J+K : 5100 mg/kg (limite technique due à la proximité d’un portail donnant sur la route au nord-est) En fonds de fouilles : Au droit des fonds de fouilles E F H, I (concentrations entre 5100 et 12 000 mg/kg) : limite technique des engins ne pouvant excaver plus profondément. Au final, les terres issues du traitement ont été remises dans les excavations et chenillées pour compactage. II-2 Nappe A l’issue du traitement en andain, un puits a été réalisé au moyen de buses perforées, en prévision d’un besoin de traitement de la nappe. Les HCT ont été mesurés à 190 µg/L. La nappe n’a pas d’usage d’eau potable. Aucune phase de flottant n’a été détectée au cours des travaux d’excavation. II-3 Analyse des Risques Résiduels (ARR):le risque calculé ne dépasse pas le seuil défini dans la circulaire du 8/02/2007 (ARR datée du 13/07/2011 et mise à jour le 8/8/2011). L'inspection des installations classées a acté que le site a été remis en état pour un usage comparable à la dernière période d'activité. En cas de changement d'usage, il appartient à la personne à l'origine du changement d'usage de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et ce nouvel usage. Sauf élément nouveau ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Les travaux de remise en état du site ont consisté à extraire 7500 à 8000m3 de terres sur une profondeur se situant entre 3m et 7m de profondeur, et à traiter les terres sur site sur 2 alvéoles de traitement (n°1 et n°2) disposées sur des polyuréthanes étanches (traitement biologique à l’air libre). Les matériaux présentant une concentration inférieure à 5000mg/kg en HCT devaient être remblayés en fosse, les autres éliminés hors site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
ARR datée du 13/07/2011 et mise à jour le 8/8/2011.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000507701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS07611
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | La société CALDEO a succédé en 1990 à la société PARIS PETROLE DISTRIBUTION pour l’exploitation d’un dépôt de stockage et de distribution de fioul domestique exploité à partir de 1965 par la société PETROFAB. La société CALDEO a cessé son activité en août 2003.
Un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en août 2003 dans le cadre de la cessation d'activité. Il a montré la présence d’impact en hydrocarbures, de remblais sableux noirs et ainsi que de nombreux débris anthropiques (verre, chiffons…); le site ayant recueilli les déchets de la Ville de Paris au 19ᵉ siècle. Des travaux de remise en état ont été réalisés : excavation des terres pollués puis traitement biologique sur site. Au final, les terres traitées, pouvant être réutilisées, ont comblé les fouilles d'excavation du site. À l’issue des travaux, il subsistait une pollution résiduelle en hydrocarbures en bords et fonds de fouilles (atteinte de la limite technique des engins). Une Analyse des Risques Résiduels (ARR), réalisée en août 2011 a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel. Observations: 08/2003 : diagnostique des sols pollués 08/2011 : ARR |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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