SSP0005079

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005079

Nom usuel Lycée Marguerite Yourcenar
Commune(s) 72181 LE MANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000507901 10/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000507901

Date de dernière mise à jour 10/02/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0043 (BASOL)
Environnement Ce lycée a fait l'objet d'investigations environnementales au titre de l'action nationale sur les Établissements sensibles (croisement de bases de données : établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles).

Les résultats des contrôles de l’air réalisés fin 2013 ont montré la présence de BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes), COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) et de HCT (hydrocarbures totaux) dans l’air sous dalle et dans l'air intérieur des bâtiments du lycée. La présence de TCE (trichloroéthylène) est également notifiée dans l'air intérieur.
Le lycée Marguerite Yourcenar a été classé en catégorie C pour la qualité de l'air intérieur. C'est-à-dire que les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.
Des mesures de gestion ont été mises en œuvre pour que, selon les substances concernées, les niveaux de concentration soient ramenés en dessous des valeurs de qualité de l’air : vérification de la VMC, aération importante des locaux en phase de nettoyage des locaux et après une longue période.
Les mesures de juillet 2015 à l'intérieur des locaux ont montré que la qualité de l'air était satisfaisante dans la configuration actuelle du bâtiment.

Des diagnostics doivent être mis en œuvre pour localiser la ou les sources de pollution et leur(s) étendue(s) en tenant compte le cas échéant de la présence des habitations contiguës à l’établissement. Dans l’attente de la localisation de la ou des sources de pollution, des contrôles de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments sont régulièrement mis en œuvre.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Description Diagnostic des sols sur les lieux accueillant des enfants et adolescents

Le lycée Marguerite Yourcenar a été construit en superposition supposée d’un site répertorié dans la base de données BASIAS (n°PAL7203295 –carrosserie/peinture). Le lycée a été construit en1988 au droit de deux anciens sites BASIAS dont les activités de fabrication de véhicules ferroviaires (PAL7203295) et de métallurgie (PAL7201393) ont duré jusqu’en 1987. Cinq autres BASIAS ont été recensés dans l’environnement du lycée. Il s’agit de stations-services (PAL7200910 et PAL7200738) et d’une imprimerie (PAL7200745) situées à l’ouest de l’établissement, et de dépôts de liquides inflammables (PAL7200728 accueillant également un atelier de réparation automobile et PAL7201286) situés au sud-ouest de l’établissement.
On note la présence d’une nappe rencontrée entre 2 et 6 m au droit du lycée. Le sens d’écoulement de cette nappe est dirigé globalement en direction du cours d’eau de l’Huisne, soit vers le sud-ouest et n’est pas susceptible d’être perturbé à proximité du lycée (aucun pompage n'a été recensé à proximité de l'établissement scolaire).
S'agissant d’un lycée avec quatre logements de fonction et sans jardin pédagogique, trois scénarios d’exposition potentielle sont à considérer et ont été retenus :
· L'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS recensés :
· L’ingestion de sols par les enfants potentiels du logement de fonction :
· L’ingestion d’eau de robinet

Les investigations de phase 2 réalisées ont montré les éléments suivants :
· La présence de composés volatils dans l’air sous dalle des bâtiments. Les niveaux de concentration estimés dans l’air intérieur du bâtiment, évalués sur la base des concentrations mesurées, étaient supérieurs aux bornes intermédiaire et haute de l’intervalle de gestion définies dans le guide de gestion des résultats des diagnostics.
· La qualité des sols superficiels est compatible avec les usages actuels.
· des composés ont été quantifiés dans l’eau du robinet à des concentrations qui peuvent indiquer une dégradation de la qualité de l'eau potable, par transfert à travers les canalisations du réseau de distribution, probablement au niveau de l'ancien site industriel : Il convient donc de mieux connaître la qualité de l'eau distribuée (avant et après le branchement sur le réseau publique pour confirmer que la dégradation de la qualité de l'eau a bien lieu au niveau de l’école élémentaire), de rechercher la(les) source(s) de pollution et de mettre en œuvre des mesures de gestion si cela s'avérait nécessaire.

Ainsi, les investigations menées ne permettaient pas de conclure à l’absence d’influence des sols sur la qualité de l’air intérieur et sur l’eau du robinet. Il a été préconisé la mise en œuvre de mesures temporaires dans l'attente des résultats de la phase 3, à savoir la ventilation régulière des locaux du lycée. Le programme d’investigations de phase 3 concerne l’air sous la dalle des bâtiments, l’air du vide sanitaire, l’air intérieur au droit des lieux de vie et l’eau du robinet.

Les investigations de phase 3 réalisées ont montré les éléments suivants :
o L'eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres recherchés. Toutefois, des composés ont été quantifiés dans l’eau avant purge. Il est conseillé de bien laisser couler l’eau du robinet avant toute utilisation.
o air sous dalle et air intérieur :
Les concentrations mesurées en éthylbenzène dans l’air sous dalle, sont pour la plupart supérieures à la borne basse (R1) de l’intervalle de gestion et supérieures au 90ème percentile de l’OQAI. Les concentrations mesurées dans l’air intérieur pour ce composé sont toutes inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion (à l’exception du prélèvement réalisé dans l’atelier qui subit les influences des activités réalisées).
Dans l’air intérieur, les concentrations mesurées en benzène sont supérieures à la borne basse de l’intervalle de gestion (R1) mais restent inférieures au 90ème percentile de l’OQAI. Le témoin intérieur réalisé dans la salle de classe située au premier étage du bâtiment A1 (AAA16) présente des concentrations en benzène importantes. Ainsi, ce composé se retrouve également dans les étages des bâtiments. Au droit de l’atelier, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A1 , les concentrations en benzène et en éthylbenzène quantifiées dans l’air intérieur sont supérieures à celles quantifiées dans l’air du sol.
Ce sont donc les activités se déroulant dans l’atelier (stockage de produit notamment) qui sont majoritairement responsables de la présence de ces composés dans l’air intérieur de l’atelier. On peut rappeler que cette pièce est destinée à être reconvertie en salle de classe.
La présence de trichloroéthylène à des concentrations mesurées dans l’air sous dalle, pour la plupart supérieures à la borne intermédiaire (R2) de l’intervalle de gestion défini dans le cadre de la démarche. Au droit du bâtiment A3, certaines concentrations mesurées dans l’air sous dalle dépassent la borne haute (R3) de l’intervalle de gestion.
Les concentrations mesurées pour le TCE dans l’air intérieur du bâtiment A3 sont pour la plupart supérieures à la borne basse (R1) de l’intervalle de gestion mais inférieures au 90ème percentile de l’OQAI. Pour les autres bâtiments, les concentrations en TCE restent inférieures à la borne basse R1.

Le lycée Marguerite Yourcenar (n°0721493G) au Mans (72) est donc classé en "catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires." Des mesures de gestion devraient être mises en œuvre pour que, selon les substances concernées, les niveaux de concentration soient ramenés en dessous des valeurs de qualité de l’air dans un délai de 2 à 5 ans. Des diagnostics doivent être mis en œuvre pour localiser la ou les sources de pollution et leur(s) étendue(s) en tenant compte le cas échéant de la présence des habitations contiguës à l’établissement. Dans l’attente de la localisation de la ou des sources de pollution, des contrôles de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments doivent être régulièrement mis en œuvre.

Les investigations supplémentaires menées par le BRGM en 2015 et 2016 ont montré
- dans le Bâtiment A1: la confirmation des anomalies en Trichloroéthylène (COHV) dans les gaz de sol en fév. et nov. 2015, la présence d’éthylbenzène (CAV) dans les ateliers en nov. 2015 (absence de cette substance dans l’air sous dalle)
- dans le Reste du site – localisation des sources de pollution
* pour les eaux souterraines : présence de tricholoroéthylène au sein de PZ2 à proximité du bâtiment A3
* pour les gaz de sol : présence de trichloroéthylène et plus généralement de COHV dans la quasi-totalité des ouvrages avec un maximum des concentrations à proximité du bâtiment A3 (partie Nord et Sud)
Hypothèse retenue : Source principale de Trichloroéthylène dans les sols et les eaux souterraines au droit du bâtiment A3 et présence de BTEX uniquement dans PZA4 => source inconnue à ce stade

Certains résultats au niveau de la qualité de l’air intérieur sur certaines parties de l’établissement étaient liés à un stockage de peintures (qui ont été déplacés) et aussi influencés par air extérieur (zone grillagée). Des actions ont été menées pour supprimer ces sources.
Le gestionnaire de l'établissement a par ailleurs menées des opérations de mise ne place et de vérification des VMC et une procédure d'aération importante des locaux en phase de nettoyage des locaux et après une longue période d'inoccupation des locaux pour maîtriser l'exposition.
La qualité de l'air dans les bâtiments fait l'objet d'une surveillance très régulière, de même que la qualité de l'eau potable.

Les études se poursuivent par le conseil régional avec l'aide d'un bureau d'étude pour circonscrire les pollutions et préciser les mesures de gestion à mettre en oeuvre.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Mans 1 HR 0202 72

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050790101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000507901
Ancien identifiant SIS
72SIS07613
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce lycée a fait l'objet d'investigations environnementales au titre de l'action nationale sur les Établissements sensibles (croisement de bases de données : établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles).

Les résultats des contrôles de l’air réalisés fin 2013 ont montré la présence de BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes), COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) et de HCT (hydrocarbures totaux) dans l’air sous dalle et dans l'air intérieur des bâtiments du lycée. La présence de TCE (trichloroéthylène) est également notifiée dans l'air intérieur.
Le lycée Marguerite Yourcenar a été classé en catégorie C pour la qualité de l'air intérieur. C'est-à-dire que les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.
Des mesures de gestion ont été mises en œuvre pour que, selon les substances concernées, les niveaux de concentration soient ramenés en dessous des valeurs de qualité de l’air : vérification de la VMC, aération importante des locaux en phase de nettoyage des locaux et après une longue période.
Les mesures de juillet 2015 à l'intérieur des locaux ont montré que la qualité de l'air était satisfaisante dans la configuration actuelle du bâtiment.

Des diagnostics doivent être mis en œuvre pour localiser la ou les sources de pollution et leur(s) étendue(s) en tenant compte le cas échéant de la présence des habitations contiguës à l’établissement. Dans l’attente de la localisation de la ou des sources de pollution, des contrôles de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments sont régulièrement mis en œuvre.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS HR 202