SSP0005080
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005080 |
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| Nom usuel | GROUPE SCOLAIRE DESCARTES - Levant - Ile aux Câlins | ||||||||
| Commune(s) |
44201 SUCE SUR ERDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000508001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0141 (BASOL)
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| Environnement | Ce groupe scolaire a fait l'objet d'investigations environnementales en 2012 - 2013 au titre de l'action nationale sur les "Établissements sensibles" (croisement de bases de données : établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles).
Cet établissement a été construit en contiguïté d’un site BASIAS (décharge d’ordures ménagères entre 1956 et 1974). L’école René Descartes a été construite vers 1974. Une extension a été réalisée en 1979. Celle-ci est occupée par un centre de loisirs. Des investigations ont été menées sur les milieux « air intérieur », « air du sol sous dalle » et « air du vide sanitaire » du bâtiment de l’école. Une pollution a été détectée en composés organiques volatils, en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) et en hydrocarbures. Les recommandations sont les suivantes : -une ventilation régulière du bâtiment y compris à l'étage, -une gestion en local par l’ARS et le maitre d’ouvrage est préconisée pour identifier l’origine des pollutions, -le maintien du bon état des dalles et recouvrements du bâtiment. Le groupe scolaire Descartes, comprenant l'école élémentaire René Descartes, l'école maternelle du Levant et la maison de la petite enfance "l'Ile aux Câlins" à Sucé-sur-Erdre a été classé en catégorie B. C'est-à-dire que les aménagements et les usages au moment du classement permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Description | DIAGNOSTIC des sols sur les lieux accueillant des enfants et adolescents
Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (BRGM,ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. PHASE 1 D’après les informations disponibles, cet établissement a été construit encontiguïté d’un site BASIAS (décharge d’ordures ménagères référencéen°PAL4401586). Le site BASIAS répertorié, référencé PAL4401586, était une décharge d’ordures ménagères entre 1956 et 1974. Il était localisé sur la même parcelle cadastrale que l’établissement scolaire mais en partie Nord-Est de la parcelle. Les matériaux présents sur le site BASIAS ont été évacués lors de la fermeture de la décharge et le site partiellement remblayé. Le terrain de l’ancien site BASIAS a été entièrement réaménagé en un parc de loisirs avec un terrain multisports et un skate-park ornés d’espaces verts. Après la fermeture du site BASIAS et préalablement à la construction de l’école élémentaire, des remblais ont été importés au droit de l’école. L’origine de ces remblais n’étant pas connue, ceux-ci peuvent contenir des substances potentiellement polluantes. L’école René Descartes a été construite vers 1974. Une extension a été réalisée en 1979. Celle-ci est occupée par un centre de loisirs. Le site BASIAS et l’établissement scolaire sont implantés en zone marécageuse, sur des terrains remblayés. Ces remblais recouvrent les schistes. Les terrains sont de nature plutôt argileuse et riches en matière organique (capacité de rétention) et les eaux marécageuses sont stagnantes. La nappe d’eau est profonde et son sens d’écoulement n’a pu être déterminé. S’agissant d’une école élémentaire avec un centre de loisirs, sans jardin pédagogique, trois scénarios d’exposition ont été considérés : - L’inhalation de l’air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d’être dégradé par des pollutions éventuelles provenant du site BASIAS et des remblais : L’ancienne activité BASIAS identifiée au voisinage de l’école élémentaire et les remblais ont potentiellement fait appel à l’utilisation de substances volatiles. Ainsi, une migration de ces composés via les gaz du sol et les eaux souterraines au droit de l’école est possible. - L’ingestion de sols par les enfants : Les espaces extérieurs de l’école élémentaire sont fréquentés par des enfants du centre aéré. Ainsi, au vu de l’âge des enfants (3 à 6 ans) et de la présence de remblais qui contiennent potentiellement des substances polluantes, l’ingestion de sol a été retenue. - L’ingestion d’eau potable par les enfants : Les réseaux d’eau potable traversent potentiellement des remblais qui contiennent potentiellement des substances polluantes. Ainsi, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations est retenue. PHASE 2 Les résultats des investigations indiquent que : - les concentrations estimées dans l’air intérieur en certaines substances volatils, calculées sur la base des concentrations mesurées dans l’air du vide sanitaire du bâtiment, sont comprises entre la borne basse et la borne haute des intervalles de gestion et sont supérieures aux valeurs que l’on rencontre dans 90% des logements français. Il est à noter que les composés volatiles retrouvés sur cet établissement sont identiques à ceux retrouvés dans les autres établissements du groupe scolaire. Aucun des composés recherchés dans l’air du sol n’a été quantifié, - Pour les sols de surface, les teneurs en certains composés s’écartent légèrement du bruit de fond géochimique local mais la gestion des résultats montre que la qualité des sols de surface ne pose pas de problème, -Pour l’eau du robinet, les concentrations de l’ensemble des composés recherchés sont inférieures aux critères de potabilité. La qualité de l’eau ne pose donc pas de problème. Dans l'école maternelle du Levant, la présence d’hydrocarbures a été également mise en évidence dans l’air du sol sous le bâtiment de l’ETS. PHASE 3 Conformément au programme défini lors de la phase 2, des investigations ont été menées sur les milieux « air intérieur », « air du sol sous dalle » et « air du vide sanitaire » du bâtiment de l’école. Les investigations de phase 3 indiquent : - La présence de composés volatils dans les milieux précédant l’exposition « air du sol sous dalle » et « air du vide sanitaire » du bâtiment de l’école. Ces résultats sont cohérents avec ceux obtenus lors de la phase 2. - Les résultats des mesures réalisées dans l’air intérieur, en particulier dans les salles de classes et la bibliothèque révèlent des concentrations en composés volatils supérieures aux bornes basses des intervalles de gestion et supérieures aux concentrations que l’on retrouve habituellement dans les logements français. - Etant donné que les concentrations dans l’air intérieur, y compris à l’étage, sont plus élevées que les concentrations dans « l’air du sol » et « l’air du vide sanitaire » et que les plus fortes concentrations sont retrouvées dans l’aile nord (la plus éloignée du site BASIAS), l’origine de ces composés ne peut être exclusivement attribués au site BASIAS ou aux remblais. Quantification d’hydrocarbures aliphatiques (C8-C10, C10-C12, C12-C16) et aromatiques (C8-C10) mais les concentrations mesurées < R1 Quantification de benzène à des concentrations > R1 mais < OQAI90 au RDC (prélèvements passifs) Quantification d’éthylbenzène et de xylènes à des concentrations > R2 et > OQAI90 au RDC (bibliothèque) pour les passifs Quantification d’éthylbenzène à des concentrations > R1 et > OQAI90 au RDC (salle de classe) pour les passifs Quantification de BTEX sur l’échantillon témoin (passif) au 1er étage (avec éthylbenzène > R1 et > OQAI90) Néanmoins, plusieurs points sont à noter : - des BTEX sont présents sur les prélèvements passifs du témoin intérieur du 1er étage à des concentrations > R2 et > OQAI90 - les concentrations les plus élevées en BTEX sont observées dans l’air intérieur et non dans le milieu précédant l’exposition (air du sol et air du vide sanitaire), - les plus fortes concentrations sont retrouvées dans l’aile nord-ouest du bâtiment, y compris à l’étage du bâtiment, Ainsi, les composés retrouvés dans l’air intérieur du bâtiment, bien que traceurs de l’ancien site BASIAS, ne peuvent être attribués exclusivement à l’ancien site BASIAS et aux remblais. Les recommandations sont les suivantes : -une ventilation régulière du bâtiment y compris à l'étage -une gestion en local par l’ARS et le maitre d’ouvrage est préconisée pour identifier l’origine des pollutions. -le maintien du bon état des dalles et recouvrements du bâtiment. A l'issue des investigations, le groupe scolaire Descartes/Levant/Ile aux Câlins à Sucé-sur-Erdre (44) a été classé en « catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000508001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS07614
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ce groupe scolaire a fait l'objet d'investigations environnementales en 2012 - 2013 au titre de l'action nationale sur les "Établissements sensibles" (croisement de bases de données : établissements scolaires sur des lieux d'anciennes activités industrielles).
Cet établissement a été construit en contiguïté d’un site BASIAS (décharge d’ordures ménagères entre 1956 et 1974). L’école René Descartes a été construite vers 1974. Une extension a été réalisée en 1979. Celle-ci est occupée par un centre de loisirs. Des investigations ont été menées sur les milieux « air intérieur », « air du sol sous dalle » et « air du vide sanitaire » du bâtiment de l’école. Une pollution a été détectée en composés organiques volatils, en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) et en hydrocarbures. Les recommandations sont les suivantes : -une ventilation régulière du bâtiment y compris à l'étage, -une gestion en local par l’ARS et le maitre d’ouvrage est préconisée pour identifier l’origine des pollutions, -le maintien du bon état des dalles et recouvrements du bâtiment. Le groupe scolaire Descartes, comprenant l'école élémentaire René Descartes, l'école maternelle du Levant et la maison de la petite enfance "l'Ile aux Câlins" à Sucé-sur-Erdre a été classé en catégorie B. C'est-à-dire que les aménagements et les usages au moment du classement permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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