SSP0005084
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005084 |
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| Nom usuel | Ancien site usine à gaz ENGIE | ||||||||
| Commune(s) |
72181 LE MANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000508401 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0002 (BASOL)
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| Environnement | Le site a anciennement accueilli une usine à gaz fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.L'île est maintenant aménagée en jardin public, et une masse de déchets est encore entreposée sur une partie de l'île.
Un diagnostic approfondi en novembre 1994 a mis en évidence une pollution des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles). En 1995, des travaux de dépollution avec excavation des terres polluées ont été réalisés ainsi qu'une étude d'évaluation des risques éventuels de transfert de ces souillures vers les eaux superficielles ou souterraines. En 2006, GDF propose de procéder au confinement des terres polluées restant sur la partie non traitée en 1996. Une partie du terrain a ainsi été réhabilitée : -une excavation des terres a été réalisée puis un recouvrement de terres saines provenant de l’extérieur du site ; -un grillage avertisseur est interposé ; -une végétation permettant la stabilité des ferrocyanures en sous sol y est installée. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site du Mans est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en novembre 1994. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a montré l'existence, sur le terrain situé rue Anatole France, de plusieurs structures souterraines ayant contenu des sous-produits issus de l'activité gazière et sur l'île aux Planches une ancienne aire dépandage de matières épurantes. Gaz de France a entrepris la neutralisation des cuves à savoir une cuve de matières épurantes et deux cuves à goudrons respectivement en 1986 et 1995, ainsi que l'excavation et le traitement des terres souillées alentours. Au total, 381 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées En ce qui concerne l'aire d'épandage des matières épurantes, une étude d'évaluation des risques éventuels de transfert de ces souillures vers les eaux superficielles ou souterraines est en cours de réalisation par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. L'analyse des eaux de la nappe au moyen de 3 piézomètres a mis en évidence l'absence d' altération des eaux souterraines par des sous-produits issus de l'activité gazière. Cependant, le suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé périodiquement conformément aux prescriptions définies par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1995. Aucune modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévue,en l'état actuel du site, et compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée. En 1996, l'inspection a constaté que les travaux de réhabilitation de la partie centrale de l'île aux planches avaient été menés de manière à satisfaire les objectifs de dépollution fixé par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 1995. Depuis 2007/2008, cette partie accueille un jardin public. En 2006, GDF propose de procéder au confinement des terres polluées restant sur la partie non traitée en 1996, selon les modalités de l'étude semi-générique (version avril 2001, modifiée en mai 2004) pour un usage en jardin public. Le 19 janvier 2005, le rapport du tiers expert expose les investigations complémentaires à mener pour conforter la faisabilité du projet. Les études complémentaires sont fournies les 18 mars, 13 juin et 4 août 2005. L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 définit les prescriptions relatives à la réhabilitation de cette partie de l'île aux planches, et fixe les conditions de suivi des eaux superficielles et souterraines. Un dossier transmis par GDF le 1er octobre 2007 dresse le bilan des travaux réalisés suite à l'arrêté précité. L'ensemble des travaux a été réalisé (en particulier le confinement des matières épurantes) et un récépissé de notification de fin d'exploitation a été délivré le 29 novembre 2007. La surveillance des eaux superficielles et souterraines est toutefois maintenue. Suite à l’arrêté de juin 2006, une partie du terrain a été réhabilitée : -une excavation des terres a été réalisée puis un recouvrement de terres saines provenant de l’extérieur du site ; -un grillage avertisseur est interposé ; -une végétation permettant la stabilité des ferrocyanures en sous sol y est installée. LES EAUX En juin 2009, des prélèvement ont été réalisés dans : -les eaux de surface : 1 point en amont, et 3 points en aval pour la Sarthe et dans le canal des planches -les eaux souterraines : sur 4 piézomètres:Pz6 et Pz3bis du côté du canal, et Pz7biset Pz8bis du côté de la Sarthe Les mesures ont porté sur les cyanures totaux et les cyanures libres, et les 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques. Dans les eaux souterraines, on détecte la présence de cyanures totaux en amont et au droit du site, au-dessus de la valeur de référence de l’arrêté préfectoral. La présence de captage d’eau potable étant peu probable, une surveillance semestrielle des eaux souterraine est conseillée. Le site ne semble pas avoir un impact significatif sur la qualité des eaux superficielles mais un risque de contamination en amont nécessite une surveillance trimestrielle. La surveillance des eaux superficielles de décembre 2016 montre : -l'absence de cyanures sur les eaux échantillonnées -la présence de HAP dans les eaux de la Sarthe et du Canal des Planches sur tous les points de prélèvement. Des dépassements des valeurs de référence concernant le benzopyrène (0,01 microgramme/L), les 4 HAP (0,1 microgramme/L) et les 6 HAP (0,2 microgramme/L) ont été constatés. Ces teneurs sont inhabituelles au regard du suivi de la qualité des eaux superficielles depuis 2007. En cas de changement d'usage ou de nouveaux projets d'aménagement, il sera nécessaire de s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000508401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07619
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a anciennement accueilli une usine à gaz fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.L'île est maintenant aménagée en jardin public, et une masse de déchets est encore entreposée sur une partie de l'île.
Un diagnostic approfondi en novembre 1994 a mis en évidence une pollution des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles). En 1995, des travaux de dépollution avec excavation des terres polluées ont été réalisés ainsi qu'une étude d'évaluation des risques éventuels de transfert de ces souillures vers les eaux superficielles ou souterraines. En 2006, GDF propose de procéder au confinement des terres polluées restant sur la partie non traitée en 1996. Une partie du terrain a ainsi été réhabilitée : -une excavation des terres a été réalisée puis un recouvrement de terres saines provenant de l’extérieur du site ; -un grillage avertisseur est interposé ; -une végétation permettant la stabilité des ferrocyanures en sous sol y est installée. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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