SSP0005088
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005088 |
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| Nom usuel | Rue des chantiers - Ex ACH construction Navale GRAVILLE | ||||||||
| Commune(s) |
76351 LE HAVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000508801 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | RUE DES CHANTIERS - EX ACH CONSTRUCTION NAVALE GRAVILLE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0138 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site ACH Construction Navale - GRAVILLE (N° BASOL76.0358) est implanté sur un terrain d’une superficie de 110472 m². Un premier diagnostic initial a été réalisé début 2001. La décision de construire en 2002 sur ce site un immeuble d'habitation (514 logements) a conduit la prescription d’un diagnostic approfondi remis en février 2003. Les principales conclusions de cette étude préconisaient : - la mise en place d'un suivi piézométrique des eaux souterraines, - la vidange et l'inertage de toutes les anciennes cuves ayant contenu des hydrocarbures ou autres produits toxiques (acide nitrique, soude, stockés en cuves aériennes; huiles hydrauliques, huiles de graissage, nettoyants divers stockés en fûts...), - la réalisation d'une dalle béton de 20 cm d'épaisseur. Au vu de l'étude, cette dalle permet de couper les voies de transferts possibles et empêche tout contact direct des futurs résidents avec les polluants résiduels objets de l'étude. A l'issue des travaux et avant mise en service, des concentrations très faibles en HAP dans l'air ambiant effectuées au droit des zones en cours d'aménagement ont été mesurées en 2003. Il n'y a donc aucun risque pour la santé humaine vis-à-vis de l'inhalation de substances toxiques. En Avril 2009, une campagne de mesures dans l'air ambiant d'un parking du site a montré que l'ensemble des substances recherchées ne dépassait pas les seuils fixés. Cette étude prouve alors l'efficacité de la barrière de protection mise en place lors des constructions sur le site. Concernant la surveillance des eaux souterraines prescrite par arrêté préfectoral du 06 juin 2003, suite au réaménagement du site pour la construction du complexe immobilier en 2005, 4 nouveaux piézomètres ont été implantés au cours du mois de juillet 2010. Les résultats des campagnes de juin 2013 et octobre 2013 montrent la présence résiduelle de polluants dans la nappe souterraine, en HCT, HAP, et manganèse, et l'absence de diminution des teneurs des polluants surveillés au droit des 4 piézomètres. Le maintien d’une surveillance de l'évolution de la qualité de la nappe souterraine sur le site est nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000508801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07623
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | RUE DES CHANTIERS - EX ACH CONSTRUCTION NAVALE GRAVILLE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site ACH Construction Navale - GRAVILLE (N° BASOL76.0358), d’une superficie de 110472 m², a fait l'objet de mesures de gestion des pollutions et d'une surveillance des eaux souterraines. Toutefois, il est rappelé que l’ancien site des ACH nécessite le maintien d’un usage non sensible (à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire, à l’exclusion de tout usage d’habitation, établissement recevant du public, jardin, crèche ou école, aire de loisirs ou de camping) compatible avec l’état de pollution des sols au droit du site. D'éventuels travaux ne doivent pas impliquer d'opérations d’affouillement des sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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