SSP0005089
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005089 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Montivilliers | ||||||||
| Commune(s) |
76447 MONTIVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000508901 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz de Montivilliers | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0038 (BASOL)
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| Environnement | Le site Usine à gaz de Montivilliers est implanté en zone d'habitat dense. Il a accueilli une usine à gaz de petite taille exploitée de 1875 à 1966. |
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| Description | Le site a accueilli, sur une superficie de 3185 m², une ancienne usine à gaz de 1875 jusqu'après la seconde guerre mondiale. Il a été cédé à la municipalité pour la construction d’un complexe immobilier avec garderie. Des études avant cession ont montré une pollution des sols et des eaux en HAP, nécessitant des travaux. Une remise en état avec récolement actant l’achèvement des travaux a été faite en 1994. En l'absence d'une nappe susceptible d'être impactée, la surveillance des eaux souterraines est sans objet. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000508901 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07624
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz de Montivilliers | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est implanté en zone d'habitat dense et a accueilli une usine à gaz de petite taille exploitée de 1875 à 1966. Des travaux de dépollution ont été réalisé en 1994 lors de la cession du site. Ce type d'activité génère des polluants du type hydrocarbures (dont HAP), cyanures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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