SSP0005090
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005090 |
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| Nom usuel | Rue Lebon - Ex USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
76351 LE HAVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000509001 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | RUE LEBON - EX USINE A GAZ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0044 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site Usine à gaz du Havre - Site de l'université (N° BASOL76.0044), d’une superficie de 41441 m² a accueilli des activités de type J1 - Cokéfaction, usines à gaz. Pollution des sols : oui (Cyanure, HCT, HAP, solvants chlorés) Pollution des eaux souterraines : oui Pollution des sols traité : oui - Des travaux de traitement ont pris place entre août 1995 et mars 1997. surveillance des eaux souterraines : oui En 1996, préalablement à la construction de nouveaux bâtiments de l'université, Gaz de France a fait réaliser un diagnostic initial du site qui a mis en évidence des zones polluées par des substances résultant de l'ancienne activité gazière. Un programme de réhabilitation a été défini par arrêté préfectoral (20 juillet 1995) et les travaux conduits de août 1955 à mars 1997. Parallèlement un programme de surveillance des eaux souterraines et des émanations gazeuses a été mis en place. Seule une zone n'a pas été complètement réaménagée mais a fait l'objet d'une évaluation détaillée des risques (mai 2002). Cette étude conclut à la nécessité de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et à limiter à un usage de jardin d'agrément la zone qui n'a pas fait l'objet de la réhabilitation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-09-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Lors de la campagne du 04/09/2019, le piézomètre Pz2bis, la somme des concentrations des 6 HAP(3.56µg/l) est supérieure à la valeur de réf ( 1µg/L).Concernant les ouvrages Pz3ter et Pz4 en position aval, les HAP sont quantifiés avec des concentrations globalement supérieures aux limites de quantification mais aucun dépassement de la valeur de réf pour la somme des 6 HAP n'est observé.Sur Pz1bis en position amont et Pz5 en position aval, les concentratiosn en HAP sont globalement inférieures ou proches des limites de quantification et aucun dépassement de la valeur n'est observé
Informations complémentaires : L'examen des campagne de mesure de 2001 à sept 2019 révèle que :
- s'agissant des HAP 3 piézomètres, l'un central, l'autre en amont latéral et l'autre en aval, sont les plus impactés par les HAP (teneurs de 1 à 250 µg/l) qui dépassent couramment les valeurs de référence (1 µg/l) concernant la somme des 6 HAP,
- s'agissant des HCT le dernier dépassement de la valeur de référence date d'octobre 2010 en amont latéral (PZ3ter) ; depuis les teneurs ont progressivement baissé dans cet ouvrage et sont, depuis mars 2014, inférieures au seuil de quantification sur l'ensemble du réseau piézométrique.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000509001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07625
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 01/01/1970 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | RUE LEBON - EX USINE A GAZ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site "Usine à gaz du Havre - Site de l'université" (N° BASOL76.0044), d’une superficie de 41441 m² est implanté en zone d'habitat dense. Il a accueilli des activités de type J1 - Cokéfaction, usines à gaz. Une pollution des sols aux cyanures, hydrocarbures (HCT, HAP), et solvants chlorés a fait l'objet d'un traitement et une surveillance des eaux souterraines est réalisée. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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