SSP0005091
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005091 |
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| Nom usuel | Route du Canal de Bossières - Ex Dépot pétrolier du Hoc SHP | ||||||||
| Commune(s) |
76351 LE HAVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000509101 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/08/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ROUTE DU CANAL DE BOSSIÈRES - EX DÉPOT PÉTROLIER DU HOC SHP | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0055 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Une "Etude Diagnostic de Sol" a été transmise en mars 1996 à l'Inspection des Installations Classées. Cette étude a mis en évidence une pollution superficielle des sols par des hydrocarbures (teneur max 20400 mg/kg) à proximité de la zone de dépotage. En revanche, les eaux souterraines n'ont pas été touchées par cette pollution. Cette étude a été complétée, en juin 1997, par un rapport décrivant le procédé de décontamination des sols retenu par l'exploitant. Par arrêté préfectoral du 14 novembre 1997, il a été prescrit à l'exploitant de procéder à la dépollution des terres contaminées et de procéder à la surveillance des eaux souterraines. Depuis 1998, ce sont au total 520 m3 de terres contaminées qui ont put ainsi être excavées à la pelle mécanique puis transportées sur l'aire d'accueil, afin d'y être traitées. Cette aire de conditionnement a été réalisée sur le site à l'aide d'une géomembrane en polyane résistante aux hydrocarbures. Les terres polluées ont subit un traitement biologique dont le principe repose sur le développement d'une population bactérienne aérobie qui métabolise les hydrocarbures sous forme de gaz carbonique. Une surveillance des eaux souterraines effectuée de 1998 à 2000 a montré qu'il n'y avait pas d'impact sur les eaux souterraines. Les dernières analyses de sols réalisées en juin 2000 ont montré que les objectifs de réhabilitation ont été atteints conformément à l'arrêté préfectoral et le site a été réaménagé en décembre 2000. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000509101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07626
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/08/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/06/2022 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ROUTE DU CANAL DE BOSSIÈRES - EX DÉPOT PÉTROLIER DU HOC SHP | ||||||||||
| Description | Le site Dépot pétrolier du Hoc SHP (N° BASOL76.0055), d’une superficie de 14174 m² a accueilli des activités de type D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel. Une pollution des sols aux hydrocarbures est identifiée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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