SSP0005092
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005092 |
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| Nom usuel | CINEMA GAUMONT | ||||||||
| Commune(s) |
76447 MONTIVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000509201 |
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| Code(s) INSEE |
76341 76447 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CINEMA GAUMONT | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0066 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
76341 76447 |
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Une évaluation détaillée des risques (ESR) a été demandée par Arrêté Préfectoral du 3 mars 1998. Le résultat a conclu au classement du site en catégorie 1 (étude approfondie nécessaire). Une évaluation détaillée des risques (EDR) a donc été prescrite par Arrêté Préfectoral du 19 juin 1998. Les terres contenant des boues de curage et celles contenant les résidus d'incinération n'ont pas été mélangées. Les tas sont limités à 3 mètres de hauteur. Ils ont été compactés puis recouverts d'une couche d'argile de 10 cm, puis d'une couche de terre végétale et revégétalisés. Le reste de la parcelle est aménagé en parking (bitume) et comporte le multiplexe. Les pelouses sont interdites au public (panneau). Une surveillance des eaux souterraines et superficielles a été mise en place. Un PV de récolement a été établi le 6 avril 2000. La surveillance réalisée entre 2000 et 2005 montre : - une qualité médiocre des eaux de surface, équivalente en amont et en aval du site ; - une amélioration sensible des eaux souterraines, notamment en sulfates, avec des valeurs actuelles inférieures aux seuils de détection ou aux critères de potabilité pour les paramètres suivis. La surveillance réalisée en 2006, 2007 et le 1er semestre 2008 montre : - une qualité stable des eaux de surface par rapport aux années précédentes et sensiblement équivalente en amont et en aval du site ; - une augmentation des teneurs en sulfates en périodes de basses eaux souterraines, avec des valeurs restant inférieures aux critères de potabilité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2007-12-19
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000509201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07627
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/06/2022 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | CINEMA GAUMONT | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site CINEMA GAUMONT (N° BASOL76.0066), est implanté en zone d'industrie légère. La pollution est due à la présence de dépôt de terre de curage et de résidus d'incinération en remblais qui ont été apporté lors du réaménagement du site. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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